12 décembre 2016

Autorisation du lancement du marché public global de performance relatif au nouvel équipement scolaire

Elections des membres du Conseil Municipal composant le jury dans le cadre du marché public global de performance

Fixation du montant des primes des candidats au marché public global de performance et du défraiment des membres qualifiés du jury

Attribution du marché relatif à l'achat de mobilier de bureau et de réunion

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% du budget de l'année 2016

Approbation de la Convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain pour le développement d'un pôle dartisanat dart

Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à disposition de l'établissement public territorial Est Ensemble

Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2017

Rapport d'activités 2015 du SIPPEREC

Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain dEst Ensemble

Convention de mise à disposition de services au titre des compétences culture, sport et politique de la ville avec l'établissement public territorial Est Ensemble

Autorisation donnée à Monsieur le maire pour signer la convention relative à la mise en place de "l'école change avec le numérique"

Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2016-2018 et du contrat du projet de relais assistant(es) maternel(les)

Rémunération des agents recenseurs dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2017

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais