Conseil municipal du 2017-01-30

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble

Rapport d'activité SIFUREP 2015

Rapport d'activité SIGEIF 2015

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve parlementaire" 2017 de l'Assemblée Nationale pour la réalisation d'un nouvel équipement scolaire sur le site du groupe scolaire Anato

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'EURL Boucherie le Pré Saint-Gervais

Autorisation de signature d'un acte d'acquisition par voie de préemption d'un ensemble de lots de copropriété sis 7 rue d'Estiennes d'Orves, parcelle cadastrée B189

Approbation de la convention relative au déploiement des métiers d'art sur le patrimoine "commerces" de Seine Saint Denis Habitat au Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention "Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et jeunesse" entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré

Modification du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Adhésion de la ville au Comité National d'Action Sociale