30 janvier 2017

Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Territoriales (CLECT) de lEPT Est Ensemble

Rapport d'activité SIFUREP 2015

Rapport d'activité SIGEIF 2015

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve parlementaire" 2017 de l'Assemblée N'ationale pour la réalisation d'un n'ouvel équipement scolaire sur le s'ite du groupe scolaire Anato

Approbation d'un protocole daccord transactionnel entre la ville du Pré Saint-Gervais et lEURL Boucherie le Pré Saint-Gervais

Autorisation de signature d'un acte d'acquisition par voie de préemption d'un ensemble de lots de copropriété sis 7 rue dEstiennes dOrves, parcelle cadastrée B189

Approbation de la convention relative au déploiement des métiers dart sur le patrimoine "commerces" de Seine Saint Denis Habitat au Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention "Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et jeunesse" entre la Caisse dAllocations Familiales et la ville du Pré

Modification du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Adhésion de la ville au Comité National dAction Sociale