Conseil municipal du 2018-06-25

Approbation de la garantie communale d'un emprunt contracté par la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA du 30, rue Gabriel Pér

Validation de la liste des locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales (TFC)

Approbation du Compte Administratif de la ville pour l'exercice 2017

Approbation du Compte de Gestion de la ville pour l'exercice 2017

Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSCUCS) - Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2017

Attribution des subventions du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA)

Instauration d'une tarification pour la livraison de plateaux repas destinés aux agents de la ville et du CCAS ne pouvant se rendre au foyer résidence

Adoption du règlement des centres de loisirs

Adoption du régiment indémnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2018

Approbation de l'adhésion de la ville du Pré Saint-Gervais à la compétence "Développement des énergies renouvelables" du SIPPEREC et approbation de la convention mise en œuvre d'actions et d'installat

Approbation de la mise à jour du tableau des effectifs

Acquisition par la ville d'un bien immobilier, sis 36 rue André Joineau (parcelle B 129) appartenant au Département de la Seine Saint-Denis

Acquisition d'un bien immobilier , sis 1 rue Lamartine (parcelle A 041)

Approbation de la Convention entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales intitulée "Convention d'engagement de service et d'habilitation informatique - service de demande d'accueil en ligne -

Approbation de deux conventions relatives au financement de l'accueil du jeune enfant entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis et la ville du Pré Saint-Gervais

Attribution du marché relatif à l'achat de mobilier de bureau