Conseil municipal du 2019-05-06

Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Est Ensemble et le Pré Saint-Gervais.

Approbation de la mise en place de l'expérimentation du télétravail pour les agents de la ville du Pré Saint-Gervais.

Recrutement d'agents contractuels sur poste permanent en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vœu pour la défense de l’Ecole Républicaine, retrait du projet de loi pour une « Ecole de la confiance »

Approbation de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à disposition de l'Etablissement public territorial Est Ensemble.

Réaménagement de la garantie communale accordée à la SA d’HLM CDC Habitat social (anciennement OSICA) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 114 logement

Approbation de la Garantie à première demande pour les emprunts contractés auprès de l’Agence France Locale au titre de l’année 2019

Application du décret n°2015 — 1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme.

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la ville du Pré Saint-Gervais. 

Election des membres du Conseil Municipal composant le jury de concours relatif à la réalisation d’un nouveau Centre Technique municipal

Approbation de la cession d’un véhicule municipal à la société MONDIAL NEGOCE BUS.

Dénomination du nouveau jardin situé Ilot Danton.