Conseil municipal du 2019-06-17

20 délibérations - Approbation du compte administratif de la ville pour l'année 2018. - Approbation du Compte de gestion de la ville pour l'année 2018. - Approbation du rapport CLECT 2018 Est Ensemble. - Approbation du document cadre d’orientations stratégiques de la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire - Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - Validation de la liste des locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales (TFC) - Attribution de subventions à diverses associations au titre du fonds de réserve associatif 2019 et à un établissement pu - Approbation de la convention DGFIP dispositif PayFip et création d’un service de paiement en ligne. - Approbation de l’avenant à la convention pré-opérationnelle Multi-sites de veille foncière avec l’Etablissement Public f - Approbation d'une convention entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'AFUL. - Approbation de l'avenant n°1 à la concession de service public relative au stationnement - Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d’Initiative Associative (FIA). - Attribution des subventions du Fonds d’Initiative Associative (FIA). - Adoption du règlement des centres de loisirs. - Adhésion au réseau Francophone des villes amies des aînés. - Fixation des indemnités relatives aux élections. - Mise en œuvre de l’apprentissage au sein de la ville du Pré Saint-Gervais. - Rapport annuel sur la politique de la ville 2017. - Signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2020