CM

7 octobre 2019

Saint-Gervais 16 délibérations

16

délibérations

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (16)

Finances & Budget 7 délibérations
2019

Approbation du budget supplémentaire 2019 de la ville et affectation des résultats

2019

Attribution de subvention aux associations intervenant dans le cadre des temps d'activités pérscolaires (ateliers éducatifs)

2019

Participation de la ville du Pré Saint — Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de Plein-air de Pantin

2019

Attribution d'une subvention sur le fonds de réserve associatif et modification du tableau des subventions accordées aux associations et aux établissements

2019

Approbation d'une convention relative au versement d'une subvention régionale à l'association Soukmachines

2019

Remise gracieuse de dettes

2019

Approbation de lavenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

Acquisition d'un bien immobilier sis 55 rue Charles Nodier (parcelle A 119)

2019

Acquisition d'un fonds de commerce sis 63 rue André Joineau

Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2019

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la caisse dallocations familiales de la Seine Saint-Denis pour le relais assistance maternelle

2019

Adoption du règlement intérieur des séjours de vacances

Autres decisions 2 délibérations
2019

Vœu de soutin à lappel "Nous voulons des coquelicots" pour linterdiction des pesticides de synthèse

2019

Vœu relatif au compteur LINKY

Environnement 1 délibération
2019

Approbation du procès — verbal de restitution des biens relatifs à l'exercice de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" entre la ville du Pré Saint-Gervais et

Administration 1 délibération
2019

Approbation de la convention avec Est Ensemble concernant la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion de la commande publique municipale

Vie associative 1 délibération
2019

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de larticle 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de lexploitation des aérodromes de Paris

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