Conseil municipal du 2019-10-07

Saint-Gervais 7 octobre 2019 16 délibérations
Document source

16

délibérations

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Approbation du budget supplémentaire 2019 de la ville et affectation des résultats - Attribution de subvention aux associations intervenant dans le cadre des temps d'activités pérscolaires (ateliers éducat - Participation de la ville du Pré Saint-Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de Plein-air de Pantin - Attribution d'une subvention sur le fonds de réserve associatif et modification du tableau des subventions accordées aux - Approbation d'une convention relative au versement d'une subvention régionale à l'association Soukmachines - Remise gracieuse de dettes - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020 - Acquisition d'un bien immobilier sis 55 rue Charles Nodier (parcelle A 119) - Acquisition d'un fonds de commerce sis 63 rue André Joineau - Approbation du procès-verbal de restitution des biens relatifs à l'exercice de la compétence "protection et mise en vale - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis po - Approbation de la convention avec Est Ensemble concernant la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion - Adoption du règlement intérieur des séjours de vacances - Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le - Vœu de soutin à l'appel "Nous voulons des coquelicots" pour l'interdiction des pesticides de synthèse - Vœu relatif au compteur LINKY

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2019

Approbation du budget supplémentaire 2019 de la ville et affectation des résultats

2019

Attribution de subvention aux associations intervenant dans le cadre des temps d'activités pérscolaires (ateliers éducatifs)

2019

Participation de la ville du Pré Saint — Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de Plein-air de Pantin

2019

Attribution d'une subvention sur le fonds de réserve associatif et modification du tableau des subventions accordées aux associations et aux établissements

2019

Approbation d'une convention relative au versement d'une subvention régionale à l'association Soukmachines

2019

Remise gracieuse de dettes

2019

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2019

Acquisition d'un bien immobilier sis 55 rue Charles Nodier (parcelle A 119)

2019

Acquisition d'un fonds de commerce sis 63 rue André Joineau

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2019

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis pour le relais assistance maternelle

2019

Adoption du règlement intérieur des séjours de vacances

📄 Autres decisions 2 délibérations
2019

Vœu de soutin à l'appel "Nous voulons des coquelicots" pour l'interdiction des pesticides de synthèse

2019

Vœu relatif au compteur LINKY

🌱 Environnement 1 délibération
2019

Approbation du procès — verbal de restitution des biens relatifs à l'exercice de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" entre la ville du Pré Saint-Gervais et

🏛️ Administration 1 délibération
2019

Approbation de la convention avec Est Ensemble concernant la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion de la commande publique municipale

🤝 Vie associative 1 délibération
2019

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

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