Conseil municipal du 2019-12-09

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2019

Approbation des avenants au protocole opérationnel et à la convention de subvention du quartier des Sept Arpents dans le cadre de l’appel à projets initié par la préfecture de Région et l’Agence Régio

Réitération des garanties communales d’emprunt accordées à la SA HLM France Habitation pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie d’emprunt accordée à Immobilière 3F dans le cadre de l’opération de construction au 11 avenue Jean Jaurès

Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du budget primitif 2020

Attribution de subvention sur le fonds de réserve associatif

Attribution des subventions du Fonds d’initiative associative (FIA)

Approbation du Contrat Métropolitain de développement « Centres-villes vivants », relatif à l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Intervention Métropolitain pour le soutien à l’Artisanat,

Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2020

Approbation de l’avenant n°1 à la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville du Pré Saint-Gervais

Vœu pour un système de retraite par répartition solidaire et juste

Approbation de la révision du Plan local d’urbanisme

Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune du Pré Saint-Gervais et le Relais relative à la création d’un restaurant solidaire

Approbation du Contrat Eau, Trame verte et bleue, climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024

Approbation de la charte de fonctionnement du dispositif « Week-end européen »

Rémunération des agents recenseurs

Fixation de la rémunération des missions accessoires de formateur occasionnel interne à titre expérimental

Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne

Vœu proposé par le groupe A Gauche Autrement relatif aux anciennes salaisons Busso