Conseil municipal du 2020-11-23

Approbation du Budget Supplémentaire 2020 de la ville et affectation des résultats du compte administratif 2019

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2020

Approbation de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à disposition de l’Etablissement public territorial Est Ensemble

Garantie communale d’un emprunt contracté par l’établissement public Seine-Saint-Denis Habitat auprès d’Action Logement Services dans le cadre de la réalisation de 11 logements sis 9 rue Franklin au P

Approbation des conventions de subventionnement avec les sociétés « DS Adeline » et « La Fromagerie du Pré » dans le cadre du programme de rénovation des boutiques du centre-ville

Attribution des subventions aux associations dans le cadre des ateliers découvertes

Demande de remise gracieuse sur un débet de la régie activités socio culturelles

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2010/2018

Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2021

Autorisation de délégation au Centre Interdépartemental de Gestion petite couronne pour la consultation relative au marché public d’assurance statutaire

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Est Ensemble et le Pré Saint-Gervais

Désignation des représentants de la Ville à la conférence de l’entente relative au CSU entre les villes de Pantin et du Pré Saint-Gervais

Désignation des représentants de la Ville à la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Modification et extension des fonctions susceptibles d’exercer les missions d’astreintes administratives

Approbation du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2019

Vœu "demain le Pré" appelant le Maire du Pré Saint-Gervais à présenter un calendrier de la mise en œuvre de son programme

Vœu "Alternative gervaisienne" relatif au droit des oppositions en 2020

Modification du tableau des subventions aux associations

Adhésion à l’Agence Régionale de Biodiversité d’Île-de-France

Mise à jour du tableau des effectifs

Vœu "demain le Pré" relatif au recrutement de nouveaux policiers municipauxx

Vœu de la majorité relatif à la mise en place d'une régie publique de l'eau

Autorisation de signature d’un acte de vente d’un bien immobilier sis 55 rue Charles Nodier (parcelle A 119)

Approbation de l’avenant à la convention départementale de coopération culturelle

Désignation des représentants de la Ville dans les associations et les organismes extérieurs – Cités jardins

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie

Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale du Pré Saint-Gervais relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux

Approbation de l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ)

Approbation de la convention pluriannuelle liant la ville du Pré Saint-Gervais à l’association « Mission Locale de la Lyr »

Désignation des représentants de la Ville dans les associations et les organismes extérieurs – La Seigneurie

Rémunération des agents recenseurs campagne 2021