18 novembre 2020

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Assainissement — Approbation d'une convention pour le transit et le traitement des eaux usées des Communes de Bruebach, Dietwiller et Steinbrunn-le-Bas

Eau potable — Conclusion d'une convention de prestations de services en matière d'eau potable avec la Commune de Rosenau

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs suite au transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines

Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT — LOUIS HABITAT pour un prêt de 2 230 000 euros destiné à l'acquisition et à l'aménagement du nouveau siège de l'office

4. Budget supplémentaire de l'Eau DSP

5 Budget supplémentaire de l'Eau Régie

Eau potable — Adoption du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Déchets ménagers — Adoption du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

1. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Attenschwiller

10. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Steinbrunn-le-Haut

11. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Wentzwiller

2. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Bartenheim

3. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Brinckheim

4. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Hésingue

5. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Kembs

6. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Leymen

7. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Neuwiller

8. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - Commune de Sierentz

9. Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à SLA - SIVOM Wahlbach/ Zaessingue

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

1. Budget supplémentaire principal

2. Budget supplémentaire Assainissement DSP

3. Budget supplémentaire Assainissement en Régie

6. Budget annexe Ordures Ménagères 2020 — Décision modificative

7. Budget annexe Pépinière d'entreprises 2020 - Décision modificative

Souscription de deux emprunts pour un montant total de 6 millions d'euros

Assainissement — reprise d'un emprunt par SLA, contracté par la Commune de Ranspach-le-Bas

Assainissement — Transfert de recettes collectées du budget régie vers le budget DSP

Assainissement — Fixation de la tarification des redevances pour l'année 2020 - Modification de la tarification pour 8 communes

Conclusion d'un bail à construire avec l'association AURAL pour la création d'un centre de dialyse

ZAC Euroeastpark — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité

ZI Huningue — autorisation de morcellement de terrains et renonciation à un droit de résolution

Constitution d'un groupement de commande pour l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt de 2 223 013 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux situés à Kembs

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt de 2 223 013 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux situés à Kembs

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt de 2 328 313 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux situés à Sierentz

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL pour un prêt de 2 299 038 euros destiné à l'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux situés à Sierentz

Admission en créance irrécouvrable

Règlement intérieur du Conseil

Assainissement — Rapport annuel 2019 du délégataire

Assainissement — Adoption du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif

Détermination du lieu de réunion du Conseil communautaire pour la séance du 16 décembre 2020

Dissolution du syndicat d'assainissement de DIETWILLER-LANDSER

Approbation du procès — verbal de la séance du 14 octobre 2020

Approbation du procès — verbal de la séance du 14 octobre 2020

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Attribution de fonds de concours

Débat sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de développement et d'association de la population à la conception, à la mise en oeuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public

Approbation des statuts et du pacte d'associés de la Société Anonyme de Coordination (SAC) créée par les 4 Offices Publics de lHabitat haut-rhinois (Habitats de Haute-Alsace, Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, M2A Habitat et Saint-Louis Habitat) et la coopérative Centre Alsace Habitat

Assainissement — Convention de gestion des rhizosphères période 2021-2024

Modification n. 2 du contrat de concession relatif à la gestion du service d'accueil de la petite enfance pour les années 2017 à 2020 (Multi-accueils de Sierentz et Landser) en vue d'un prolongement de 8 mois de ladite concession

Petite Enfance — Multi-accueils de Sierentz et Landser - Rapport annuel 2019 du délégataire

Transport urbain — Rapport annuel 2019 du délégataire