10 mars 2021

Dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Schlierbach et Environs

Conclusion d'une convention de prestation de services dans le domaine de l'eau potable pour la Commune de Dietwiller

Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à Saint-Louis Agglomération - SIVOM RaMI

Transfert des compétences eau et assainissement : transfert des résultats budgétaires 2019 à Saint-Louis Agglomération - Commune de Koetzingue

Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental

Direction des Déchets Ménagers — Passation d'une nouvelle convention pour la collecte sélective des Déchets d'Equipement Electrique ou Electronique (DEEE)

Direction des Déchets Ménagers : mise en place d'une aide à l'achat de couches lavables

Approbation du rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l'année 2020

Direction des déchets ménagers — Exonération exceptionnelle de la redevance spéciale pour les restaurants fermés administrativement du fait des mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19

Avis sur le projet d'Agglomération de Bâle de la 4ème génération

Convention de planification du projet 3Land pour l'année 2021

Assainissement — Approbation du zonage d'assainissement sur le territoire de l'ancienne Communauté d'Agglomération des Trois Frontières (CA3F)

Détermination du lieu de réunion du Conseil Communautaire pour la séance du 07 avril 2021

Débat d'orientation budgétaire 2021

Approbation du procès — verbal de la séance du 27 janvier 2021

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Désignation des délégués à l'Assemblée Générale de l'Etablissement Public Foncier Alsace

Attribution à Habitats de Haute Alsace (HHA) d'une subvention de 42 400 euros pour la construction de 24 logements sociaux à Village-Neuf

Attribution d'une subvention de 500 euros dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et la Société d'Economie Mixte OKTAVE

Attribution d'un fonds de concours

Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l'association Alter Alsace Energies

Adhésion à l'Association Alsacienne de Gestion du Fichier Partagé de la Demande de logement social (AAGEFIPADE)

Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération

Participation de Saint — Louis Agglomération à l'organisation et à l'animation du "DEFI JY VAIS" - Edition 2021