26 juin 2024

Création d'un pôle de service à Hagenthal-le-Bas - Approbation d'un nouvel Avant-Projet Définitif (APD)

Forage communal de Neuwiller — Lancement d'une démarche agricole visant à protéger la ressource

Convention tripartite à conclure entre la CeA, la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération relative à la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en agglomération

Conventions de mise en oeuvre du programme ACTEE

Hôpital de Saint — Louis - Adoption d'une motion

Convention financière annuelle 2024 à conclure en application de la convention cadre 2023-2026 avec l'Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération

Lancement de l'appel à projets "Les Pas Perdus"

Acquisition de terrains situés dans le périmètre du Technoport

ZAC du Quartier du Lys — Echange de terrains entre SLA et la Ville de Saint-Louis

ZAC Euroeastpark — Approbation du compte rendu annuel à la collectivité

Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2023

Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental hors agglomération - Déplacement du panneau afficheur "P+R Tram3"

Déchets — Passation d'une convention pour la collecte des déchets issus de produits et de matériaux de construction du bâtiment avec l'Eco-organisme Oca Bâtiment

Approbation d'une charte environnementale pour l'aviation légère

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Avenant à la convention de partenariat avec la SEM Oktave

Modification n.4 du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus

Attribution de fonds de concours

Approbation du procès — verbal de la séance du 15 mai 2024

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Budget Principal — décision modificative n.2

Budget Annexe Ranspach — le-Bas - décision modificative n.1

Proposition de confier à l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) la coordination des questions relatives au domaine de la santé au niveau local et transfrontalier

Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association GRHIN DE SEL, membre du collectif de l'Archipel de Kembs, et France Active Alsace