23 janvier 2020

Approbation du procès — verbal de la séance du 18 décembre 2019

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Demande de dissolution des syndicats de communes compétents en matière d'eau, d'assainissement, de gestion des eaux pluviales inclus en totalité dans le périmètre de SLA et maintenus par la loi n. 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique

Dissolution des groupements d'achats d'électricité et de gaz et création d'un groupement d'achat d'énergie

Transfert de propriété des collèges de Hégenheim, Sierentz et Village-neuf au profit du Département du Haut-Rhin

Convention de mise à disposition de la Maison du Lertzbach à l'Association "Les Lys d'argent"

Signature d'une convention portant sur le versement d'une subvention d'investissement par SLA au titre du financement d'un projet de construction du pôle intercommunal porté par le SIVOM RAMI et d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux du périscolaire créé au projet de SLA pour l'organisation d'activités relevant de l'enfance jeunesse

Prolongement du financement et des actions de l'association ETB dans le cadre du projet Interreg V "Société civile" pour 2020 et 2021