18 décembre 2019

Eau potable — Mise à disposition par Saint-Louis Agglomération de 2 agents au SIAEP de Schlierbach et Environs au 1er janvier 2020

Eau potable — Fixation de la tarification des redevances pour l'année 2020

Eau potable — Fixation du prix de vente de l'eau aux entités clientes

Assainissement et eau potable — Autorisation au Président de signer divers accords-cadre à bons de commande

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Direction des Déchets Ménagers — Passation d'un avenant à la convention de partenariat avec le SM4

Eau et assainissement — Elections des élus membres du Conseil d'exploitation des Régies Eau et Assainissement

Eau potable — Conclusion de prestations de services en matière d'eau potable avec la Commune de Rosenau

Assainissement — Fixation de la tarification des redevances pour l'année 2020

Assainissement — Instauration de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et harmonisation tarifaire pour 2020

Assainissement — Mise en oeuvre du doublement de la redevance assainissement en cas de raccordement non-conforme ou d'absence de réponse des propriétaires aux demandes de contrôle de conformité

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Saint-Louis Agglomération à compter de l'exercice 2017

Avenant n.2 à la convention de financement des mesures foncières prévues par le PPRT des Sociétés DSM NUTRITIONAL PRODUCTS ET RUBIS TERMINAL pour leurs établissemens de Village-Neuf

Dépôt d'une demande de financement INTERREG en vue d'aménager une piste cyclable entre Leymen (F) et Rodersdorf (CH)

Ressources Humaines : Acompte de subvention pour l'Amicale du Personnel

Garantie d'emprunt au bénéfice de l'APEI Sud Alsace pour un projet de création d'un pôle d'inclusion à Saint-Louis - Modification du montant et du taux de l'emprunt

Modification du règlement d'attribution des aides financières de Saint-Louis Agglomération en faveur du logement

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL ESH pour un prêt destiné à l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux à Kembs

Octroi d'une garantie d'emprunt à la SOMCO pour un prêt destiné à la réhabilitation thermique de 20 logements sociaux à Saint-Lousi

Attribution à DOMIAL ESH d'une subvention de 13 500 euros pour l'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux à Kembs

Détermination d'un intérêt communautaire en matière de voirie

Transfert de la domanialité publique de la voirie section Est de la rue Paul Bader à Kembs

Projet de ZAC du Technoport — Modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact

ZAC du Technoparc — Transfert de domaine public entre la Commune de Hésingue et Saint-Louis Agglomération

Assainissement — Délivrance d'une attestation de conformité dans le cas d'une mutation foncière

Assainissement — Service Public d'Assainissement Non Collectif

Approbation du schéma directeur des pistes cyclables / programme 2020-2030

Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme 2020

Participation financière de SLA au projet Interreg V "Cellule de coordination 3Land" porté par l'Eurodistrict Trinatial de Bâle

Approbation des études d'Avant — Projet du Parc des Carrières IBA

Approbation du rapport annuel 2018 sur la mise en oeuvre de la Politique de la Ville

Renouvellement pour le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de la Porte du Sundgau du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Haut-Rhin (2019-2022)

Animation Enfance Jeunesse — Convention d'objectifs et de moyens 2018-2022 avec les Foyers Clubs d'Alsace - Budget 2020

Animation Enfance Jeunesse — Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens ALSH avec les Foyers Clubs d'Alsace

Animation Enfance Jeunesse — Convention de mise à disposition de locaux pour l'ALSH à conclure avec la Commune de Ranspach-le--Bas

Animation Enfance Jeunesse — Approbation d'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens Jeunesse avec les Foyers Clubs d'Alsace

Approbation du procès — verbal de la séance du 13 novembre 2019

Approbation d'une convention pour 2020 portant contribution financière de Saint-Louis Agglomération à la Ville de Saint-Louis dans le cadre d'un accès internet par la fibre optique mutualisé

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Assainissement — Participation financière aux coûts de transport et d'épuration des eaux usées traitées par la station d'épuration de Sierentz au titre de 2020

Direction des Déchets Ménagers — Autorisation au Président de signer des marchés pour le transfert et le transport des ordures ménagères sur le secteur des Trois Frontières

Transports publics — Renouvellement de la convention de partenariat pour l'exploitation de la navette bus reliant la gare de Saint-Louis aux ZI de Huningue et Village-Neuf

Convention de partenariat entre Saint — Louis Agglomération, les Communes de Saint-Louis, Hésingue, Blotzheim, Bartenheim et l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Attribution de fonds de concours

Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour 2019

Ressources Humaines : Adoption du règlement applicable aux agents d'astreinte fixant les modalités d'indemnisation des astreintes

Ressources Humaines : Instauration et approbation du règlement interne du Compte Epargne Temps (CET)

Assainissement — Convention de gestion des rhizosphères en 2020

Culture — Projet d'établissement de la Médiathèque "La Citadelle"

Adoption de la Charte informatique de Saint-Louis Agglomération

Syndicat mixte de l'Ill — Convention relative à la répartition des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)