27 juin 2018

Délégation au Président pour souscrire un crédit de trésorerie

Subvention au Lycée Jean Mermoz au titre du financement d'un projet intergénérationnel

Attribution d'une subvention à la Fédération des associations de commerçants et artisans REGYO

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme ",Habiter Mieux sérénité",

Compte administratif 2017 assainissement SLA

Compte administratif 2017 ordures ménagères SLA

Compte administratif 2017 pépinière d'entreprise SLA

Compte administratif 2017 principal SLA

Compte administratif 2017 zone d'activité SLA

Tarification 2018 du stationnement

Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis : avenant n.03 au marché de maîtrise d'ouvrage déléguée

Convention de délégation de service public du réseau DISTRIBUS : avenant n.4

Programme GERPLAN 2018 — Opération ",Vivent les vergers", - Commande d'arbres fruitiers de haute tige et d'arbustes fruitiers

Participation financière de Saint — Louis Agglomération au projet Interreg V ",Trois Pays à vélo / Dreiland Radreiseregion",porté par l'ETB

ZAC du Technoparc — Modalités de mise à disposition du public de l'étude de l'impact

ZAC du Technoparc — achats de terrains

ZAC du Technoparc — autorisation au Président à signer le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée

ZAC Euroeastpark : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité

Attribution de subventions complémentaires aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de lHabitat) dans le cadre du programme ",Habiter Mieux Copropriété",

Projet de création de l'EPAGE Sundgau Oriental

Projet de création de l'EPAGE de l'Ill

Autorisation de signer un accord — cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Euro3Lys

Finalisation de la procédure de dissolution de l'ADMD

Ressources Humaines : Modifications du tableau des effectifs

Service des Déchets ménagers : Passation de marchés pour la collecte des ordures ménagères sur les secteurs de Sierentz et du Sundgau

Déchets : Passation d'une convention de mandat de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un point d'apport volontaire enterré (PAV) rue de la Paix à Saint-Louis

Compte administratif 2017 adduction d'eau potable SLA

Transports scolaires : avenants de transfert et convention avec la Région

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité d'un arrêt de bus à Hagenthal-le-Bas

Transports publics — Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de deux arrêts de bus à Hésingue

Ressources Humaines : convention de Transfert d'un Compte Epargne Temps

Personnel — Mise en oeuvre du CIA

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Approbation du procès — verbal de la séance du 16 mai 2018

Attribution de fonds de concours aux Communes de Village-Neuf et de Stetten

Compte administratif 2017 petite enfance SLA

Compte administratif 2017 maison de santé SLA