Conseil municipal du 2025-05-26

Saint-Louis 26 mai 2025 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - APPROBATION DE L AVENANT N 4 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION ET LA GESTION DE L EQUIPEMEN - INSTAURATION D UNE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ACTIVITES DE LOCATION DE TROTTINETTES EN LIBRE-SERV - ACQUISITION INSTALLATION ET MAINTENANCE D EQUIPEMENTS D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE - LANCEMENT D UNE PROCEDURE D APPE

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20250522

APPROBATION DE L AVENANT N 4 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION ET LA GESTION DE L EQUIPEMENT CULTUREL LA COUPOLE

20250522

ACQUISITION INSTALLATION ET MAINTENANCE D EQUIPEMENTS D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE - LANCEMENT D UNE PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER L ACCORD-CADRE

💶 Finances & Budget 1 délibération
20250522

INSTAURATION D UNE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ACTIVITES DE LOCATION DE TROTTINETTES EN LIBRE-SERVICE (FREE-FLOATING) SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

WEB datagouv:62c77534c0882ceadfa1f848:34848:2025-05-26
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