26 juin 2025

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Affectation des Resultats D Exploitation Cumules de l Exercice 2024 du Budget Annexe la Coupole

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Point 4 : Rapport d'Activité Relatif A lExercice 2024 du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut Rhin

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Point 22 : Taxe Locale sur la Publicité — Tarifs pour lAnnée 2026

Point 27 : Attribution d'Une Subvention pour lOrganisation d'Un Évènement Inter Associatif

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Attribution de Subventions dans le Cadre du Contrat de Ville

Attribution d'Une Subvention à l'Association Espace Hip Hop 2025

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Point 26 : Installation Provisoire de Centrales Mobiles dEnrobage à Chaud par la Société Trabet SAS dans le Périmètre de lAéroport de Bâle-Mulhouse

Contrats de Partenariat pour le Forum Street Art 2025

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Modification des Prix de Vente des Documents Supprimés du Fonds de la Médiathèque le Parnasse

Approbation du Procès — Verbal du 22 Mai 2025

D'ecision Portant Ouverture d'Une Enquete Publique Prealable A l'Alienation du Chemin Rural D'it Hoellhofweg (d'it Chemin du Hellhof)

Refonte du Régime Indemnitaire des Agents Municipaux

Accord — Cadre à Marchés Subséquents pour des Prestations de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires et de Personnels de Remplacement - Autorisation de Signer lAccord-cadre à la Suite d'Une Procé

Acquisition et Integration dans le Domaine Public Communal d'Une Parcelle de Voirie Rue des Jardins - Regularisation Fonciere

Cession d'Un Terrain A Batir — Rue de Mulhouse

Convention de Mutualisation entre la Ville de Saint-L'ouis et le C'entre Communal D Action Sociale

Remplacement des Tapis de Gymnastique de la Salle Spécialisée du Sportenum

Rémunération des Assistant(e)s Maternel(le)s à Domicile - Mise en Place d'Une Indemnité Spécifique dans le Cadre du Label Crèche Avip

Modifications du Tableau des Effectifs Municipaux