6 novembre 2025

84 "Le Coteau du Lin" — Lot n°4 - Signature d'un compromis de vente - Modificatif

86 "Le Coteau du Lin" — Lot n°26 - Signature d'un compromis de vente - Désistement

85 "Le Coteau du Lin" — Lot n°5 - Signature d'un compromis de vente - Modificatif

83 "Le Coteau du Lin" — Lot n°7 - Signature d'un compromis de vente

91 Convention d'utilisation des salles communales de la commune de Saint-Congard par la commune de Saint-Martin-sur-Oust

90 Salle paroissiale — Convention de mise à disposition entre la paroisse de La Gacilly et la commune de Saint-Martin-sur-Oust

89 Morbihan énergie — Convention de financement et de réalisation - Géodétection et géoréférencement des réseaux déclairage public

88 Personnel communal — Arbre de noël des enfants

87 Personnel communal — Prime de fin dannée

92 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

82 Finances — Subvention exceptionnelle à l'association des anciens combattants