CM
30 septembre 2025
Saint-Martin-sur-Oust
2 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
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Délibérations (2)
Finances & Budget
2 délibérations
2025
75 Fiscalité — ZFRR - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés avec laide financière de lANAH par des personnes physiques
2025
74 Fiscalité — Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en ZFRR selon larticle 1383 K du code général des impôts
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