Conseil municipal du 2025-09-30
Saint-Martin-sur-Oust
30 septembre 2025
2 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- 2025-75 Fiscalité - ZFRR - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et a
- 2025-74 Fiscalité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en ZFRR sel
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Finances & Budget
2 délibérations
2025
2025 — 75 Fiscalité - ZFRR - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés avec l'aide financière de l'ANAH par des personnes physiques
2025
2025 — 74 Fiscalité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en ZFRR selon l'article 1383 K du code général des impôts
WEB
megalis:2025:20679:2025-09-30
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