Conseil municipal du 2025-09-09
12
délibérations
7
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Synthèse
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2025 — 68 "Le Coteau du Lin" - Lot n°24 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°794
2025 — 70 "Le Coteau du Lin" - Lot n°31 - Signature d'un compromis de vente - Désistement
2025 — 67 "Le Coteau du Lin" - Lot n°16 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786
2025 — 66 "Le Coteau du Lin" - Lot n°6 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°775
2025 — 65 "Le Coteau du Lin" - Lot n°5 - Signature d'un compromis de vente
2025 — 64 "Le Coteau du Lin" - Lot n°4 - Signature d'un compromis de vente
2025 — 69 "Le Coteau du Lin" - Lot n°30 - Signature d'un compromis de vente - Désistement
2025 — 72 Engie Green - Parc éolien "Landes de Couesmé 4" - Convention d'occupation temporaire pour l'utilisation d'une voie communale
2025 — 71 Urbanisme - Transfert de compétence PLUi à De l'Oust Brocéliande Communauté
2025 — 73 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
2025 — 63 Ecole privée Saint-Joseph - Forfait communal
2025 — 62 Finances - Demande de subvention DETR - Renforcement de la sécurité et de la résilience numérique des collectivités territoriales
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