9 septembre 2025

68 "Le Coteau du Lin" — Lot n°24 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°794

70 "Le Coteau du Lin" — Lot n°31 - Signature d'un compromis de vente - Désistement

67 "Le Coteau du Lin" — Lot n°16 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786

66 "Le Coteau du Lin" — Lot n°6 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°775

65 "Le Coteau du Lin" — Lot n°5 - Signature d'un compromis de vente

64 "Le Coteau du Lin" — Lot n°4 - Signature d'un compromis de vente

69 "Le Coteau du Lin" — Lot n°30 - Signature d'un compromis de vente - Désistement

72 Engie Green — Parc éolien "Landes de Couesmé 4" - Convention doccupation temporaire pour lutilisation d'une voie communale

71 Urbanisme — Transfert de compétence PLUi à De lOust Brocéliande Communauté

73 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

63 Ecole privée Saint — Joseph - Forfait communal

62 Finances — Demande de subvention DETR - Renforcement de la sécurité et de la résilience numérique des collectivités territoriales