22 décembre 2023

Création d'une mission d'information et d'évaluation pour une durée de six mois ayant pour objet 'l'évaluation du cabinet du Maire'

Enseignement du premier degré — Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil

Direction des Ressources Humaines – Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en direction du personnel de la Ville de Saint-Nazaire et fixation des montants attribués - Approbation

Direction des Ressources Humaines — Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

Mutualisation — Conventions de mutualisation de services et avenants aux conventions - Conventions de services commun création et avenants entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de si

Mutualisation — Avenant de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature

Mutualisation — Direction logistique, Service entretien bâtiments, Service Propreté des locaux festivités magasin - Convention de service commun entre les collectivités de Saint-Nazaire, Saint Nazaire Agglomération la CARENE – Approbation et autorisa

Direction des Ressources Humaines - Création d' un emploi permanent de responsable d'unité 'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant' EAJE EST à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'adjoint·e de responsable d'unité à temps complet à la Direction Petite Enfance - Approbation

Direction des Ressources Humaines – Suppression d'un emploi permanent d'infirmier·ère à temps non complet - Création de deux emplois d'accompagnants·tes santé/Référents·tes Santé et Accueil Inclusif à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines -Création d'un emploi permanent de responsable de multi-accueil à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de maître·esse de maison à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'éducateur·trice de jeunes enfants à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'éducateur·trice spécialisé·e à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création de quatre emplois permanents d'auxiliaires de puériculture à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création de trois emplois permanents d'accompagnants éducatifs petite enfance à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'accompagnant. e éducatif et social à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents d'ouvriers de maintenance et exploitation signalisation et mobilier urbain à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de chargé de mission ouvrages d'art sensibles à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de technicien circulation à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de responsable d'équipe arbres, espaces naturels et randonnées à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de gestionnaire aires de jeux et fontaines à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents d'agents technique festivités à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de mécanicien·ne à temps complet - Approbation

Comité des Œuvres Sociales du personnel territorial de la région nazairienne (COS) - Avenant n°1 à la convention financière - Approbation et autorisation de signature

Vie Associative — Labellisation « Guid'Asso Information » - Convention à conclure avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature

Bourse à la mobilité internationale — Mission en Europe – Attribution

Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes

Agence France Locale — Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2024

Budget principal de la Ville pour l'exercice 2024 - Fixation des taux des taxes directes locales

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 - Budget principal et budget annexe production et vente d'énergie

Finances – Taxe de séjour – Convention Cadre de reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instaurée par le Département de la Loire-Atlantique et perçue par la Commune de Saint-Nazaire – Approbation

Halles et marchés - Tarifs 2024 - Approbation

Manèges, attractions et fêtes foraines - Droits de place - Tarifs 2024 - Approbation

Domaine Public - Stationnement réglementé pour les taxis - Tarifs 2024 - Approbation

Terrains communaux — Location aux agriculteurs - Baux et conventions à conclure - Détermination des tarifs pour l'année 2024 - Communication

Le Grand Café – Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National – Publication « Unfinished Sympathy – Carnet d'une chercheuse » en lien avec le dispositif de soutien à la recherche Substrat - Vente d'ouvrages – Création de tarifs – Approbation

Tarifs pour l'intervention d'un archiviste - approbation

Association LABSPORT — Convention financière 2023 - Approbation et Autorisation de signature

SNOS Aviron — Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 - Avenant n° 4 - Approbation et autorisation de signature

Saint — Nazaire Atlantique Natation (SNAN) - Convention Club Citoyen Haut Niveau - Avenant n° 3 - Approbation et Autorisation de signature

Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et Escalado - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature

Ville — Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession – Avenant n°3 à conclure avec la SEM SONADEV – Approbation et autorisation de signature

Tourisme – Délégation de Service Public – Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Adoption des tarifs 2024 – Approbation

Tourisme — Délégation de Service Public à la SNAT - Avenant n°3 au groupement d'autorités concédantes - Approbation et autorisation de signature

Accord cadre relatif à la mise en œuvre, aux prestations de maintenance, d'assistance et des prestations associées du logiciel DOTELEC - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération -

Accord cadre relatif à la mise en œuvre d'un contrat de maintenance, d'assistance et de prestations associées du logiciel AS-TECH - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - L

Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions de cybersécurité - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Besné, La Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, le

Recours aux marchés du RESAH de fourniture de solutions d'infrastructures informatiques - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d

Assurances — Tous risques et prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage – AMO - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Sain

Fourniture d'articles promotionnels — Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Organisation et déploiement des festivités de fin d'année - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature

Prestations d'entretien des locaux — Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, la SPL SNAT, le CCAS de la Ville de Sai

Fourniture d'un logiciel de gestion des recrutements - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomér

Fourniture de matériels ergonomiques — Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération – La CAREN

Fourniture de fioul domestique — Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Foncier - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation

Petit Maroc — Ilot Maritime - Avenue Demange - Acquisition d'une emprise foncière auprès de l'Etat - Clause complémentaire - Approbation et autorisation de signature

Rue Honoré Daumier — Acquisition de voiries et espaces publics auprès de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

Fourniture d'articles et de dotations de sport - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Centre commercial de la Trébale — Cession de 3 cellules commerciales au bénéfice de la SPL SONADEV Territoires Publics, ou toute personne pouvant sy substituer- Approbation et autorisation de signature

Petit Maroc — Espaces Publics et Ilot nautique - Transfert de gestion - Avenant N°1 entre la Ville, l'Etat et le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Impasse de la Pérouse — Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature

Secteur dHeinlex — Mail Nicole Mangin - Cession de foncier à l'Etat - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature

Secteur dHeinlex — Mail Nicole Mangin - Cession de foncier à l'OPH Silène - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature

Saint-Marc-sur-Mer - Chemin de la Setraie - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation

Nouveau règlement intérieur de la Médiathèque - Approbation et autorisation de signature

Administration municipale — Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux - Attribution et bilan des indemnités perçues en 2023

Administration municipale – Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et au Conseillers municipaux– Modification - Approbation

Dépénalisation du stationnement — Convention avec l'ANTAI pour le traitement des Forfaits Post Stationnement - Renouvellement - Approbation et autorisation de signature

Convention de partenariat avec l'association Agir et Vivre l'Autisme (A.V.A.) – Approbation et autorisation de signature

Bourses jeunes nazairien·es solidaires – Approbation

Obtention du label « Corps Européen de Solidarité » pour la Source. Approbation et autorisation de signature

Poursuites pénales - Protection fonctionnelle - Demande de M. Le Maire - Approbation

Conseil municipal — Délégués - Remplacement de Mme Capucine HAURAY au sein des diverses instances

Conseil municipal — Remplacement de Mme Capucine Hauray - Tableau des conseillers municipaux - Modification - Communication

Dispositif 'Territoires Zéro Chômeur de longue durée' - Dépôt candidature - Désignation des élus au sein de l'association de préfiguration - Approbation