4 avril 2025

Parc d'activités de Brais à Saint — Nazaire - Projet de village d'entreprises Acti Brais 7 - Prise de participation dans le capital de SCCV à créer

Mission Locale de l'Agglomération nazairienne - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) mutualisé entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Période 2025-2029 - Approbation

Chambre Régionale des Comptes — Observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) pour les exercices 2019 et suivants

Exercice 2024 - Compte de gestion du Receveur municipal - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Examen

Exercice 2024 - Compte administratif (CA) - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Approbation

Exercice 2024 — Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation des résultats

Exercice 2025 — Budget primitif - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Diverses dispositions à caractère financier

Exercice 2025 — Budget principal de la Ville - Fixation des taux de fiscalité locale

Enseignement du premier degré — Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil

Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes

EPCC Ecole des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire - Attribution de la participation financière 2025 - Approbation

Le Théâtre Scène Nationale - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Les Escales — Attribution de subvention ordinaire - Convention financière 2025 - Avenant n°1- Approbation et autorisation de signature

Théâtre Athénor — Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature

Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Le Voyage A Nantes — Attribution de subvention ordinaire - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature

Collège Pierre Norange - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Lycée professionnel Brossaud-Blancho - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation

SKOAZELL DIWAN SANT NAZER - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Association Léo Lagrange Ouest - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

GIP Maison Départementale des Adolescents - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Solidarité Estuaire - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Programmation 2025 Appel à projets - Contrat de Ville – Approbation

LABSPORT - Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville - Approbation

CIDFF de Loire — Atlantique - Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025 -2027 - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature

Association régionale des CEMEA Pays de la Loire - Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature

Association dhabitants et d'animation du quartier de Chesnaie - Trébale - Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027 - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature

Association dhabitants et d'animation du quartier Bouletterie-Richarderie - Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022-2025 - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature

Association les Chantiers Nouveaux — Attribution de subventions ordinaire et au titre du Contrat de Ville - Convention financière 2025 - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature

Tam Tam Production — Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature

Dispositif d'accompagnement des initiatives citoyennes - Financement de projets - Approbation et autorisation

Agence France Locale — Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2025

Travaux centre — ville - Indemnisation commerçants - Crêperie Les Blés d'Or - Protocole d'accord à conclure avec la SARL TY KRAMPOUEZ GWELLAN - Approbation et autorisation de signature

Instauration de tarifs pour les frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages, tags, graffitis et affiches sauvages - Approbation

Le Grand Café, Centre d'art contemporain d'intérêt national, Saint-Nazaire – Contrat de partenariat éditorial avec l'association Ghost House – Vente d'ouvrage – Création de tarif – Approbation et autorisation de signature

Adhésion à ICOM France — Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 2 — Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saison 2024-2025 - Entente Sportive des Clubs de l'Océan 44 (ESCO 44) - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 1 — Convention Club Haut-Niveau - Saison 2024/2025 – SNOS Canoë kayak – Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 5 — Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2023-2026 - Groupement Nazairien des Associations USEP - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 2 — Convention Club Haut-Niveau - Saisons 2024-2025 – SNOS Aviron – Approbation et autorisation de signature

Avenant n°3 — Convention Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 - Saint-Nazaire Ovalie - Approbation et autorisation de signature

Politique foncière de la Ville — Exercice 2024 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières

Association La Ferme de la Noé de Kerlédé - Convention d'utilisation d'une parcelle de l'Ecole Jules Michelet – Approbation et autorisation de signature

Mise à disposition du four à pain sis 58 rue Guy de Maupassant à Saint-Nazaire à titre gratuit - Divers associations et établissements secondaires spécialisés - Convention-cadre - Approbation et signature

KER AVEL — Convention de participation financière entre la ville de Saint-Nazaire et l'OPH Silène – Approbation et autorisation de signature

Journée territoriale de lhabitat inclusif - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association Les Ecossolies et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Rue Pierre de Bayard — Cession d'une maison - Approbation et autorisation de signature

Rue de Trignac — Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature

Régularisation d'emprises foncières avec l'OPH Silène - Cessions de diverses parcelles - Approbation et autorisation de signature

Route du Sabot d'Or — Echanges fonciers avec soulte - Approbation et autorisation de signature

Quartier de l'Immaculée Allée André Malraux - Abords du Groupe Scolaire Jules Simon – Aménagement des espaces publics - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation

Allée André Malraux — Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité - Approbation et autorisation de signature

Rue Charles Garnier — Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité - Approbation et autorisation de signature

Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation

Œuvre des javelots — restauration - convention à conclure avec l'artiste Peter Logan - Approbation et autorisation de signature

Convention de Coopération pour la poursuite d'études d'inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (2024 – 2026) à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Avenant N° 1 – Approbation et autorisation de signature

Renouvellement du contrat de maintenance et d'exploitation de la solution de vote électronique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Acquisition de certificats de signature électronique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Conseil Citoyen de Quartier Nord - Opération de rénovation du plateau sportif de la Berthauderie - Lancement de l'opération - Approbation

Commune touristique - Demande de renouvellement d'agrément - Approbation

Accord — cadre travaux d'entretien du patrimoine immobilier - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, la SEM SONADEV, la SPL SONADEV Territoires Publics, Les Escales, la STRAN, le CCAS et la CARENE - Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature

Accord — cadre travaux d'aménagement paysagers, arboricoles et de clôtures - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne et la CARENE – Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature

Accord — cadre travaux d'installations d'éclairage public et de réseaux souples - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature

Fourniture d'appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Réalisation de prestations de services d'entretien des espaces verts et d'éco-pâturages - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Bois Joalland — Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature

Route de Guindreff — Acquisition de voirie et espaces verts - Approbation et autorisation de signature

Allée André Malraux — Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature

Rapport Laïcité 2022 — 2024 - Communication

Ressources humaines – Tableau des effectifs de la ville de Saint-Nazaire - Approbation

Personnel – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Approbation

Personnel – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité – Approbation

Personnel — Création d'un emploi permanent d'instructeur autorisation du droit des sols à temps complet - Approbation et autorisation de signature

Personnel — Création d'un emploi de régisseur technique à temps complet – Approbation et autorisation de signature

Personnel — Suppression d'un emploi permanent d'agent chargé de la gestion des remplacements à temps complet - création d'un emploi permanent de référent RH systèmes d'information à temps complet - Approbation et autorisation de signature

Personnel — Suppression d'un emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants à temps complet et d'un emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet 28/35ème - création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps complet - Approbation et autorisation de signature

Ressources Humaines — Protocole d'accord à conclure avec un agent - Approbation et autorisation de signature

Appel à projet 2024 — Fonds Public et Territoire FPT - Financement CAF - convention pluriannuelle - approbation et autorisation de signature

Prestation de service Relais Petite Enfance - Convention à conclure avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) – Approbation et autorisation de signature

Prestation de service Jeunesse 12 — 15 ans - Convention à conclure avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Approbation et autorisation de signature

Délibération Cadre pour une transition écologique sociale et collective - Approbation

Propreté publique — Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien avec CITEO – Approbation et autorisation de signature

Avenant n°2 — Enseignement du second degré - Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics et privés de Saint-Nazaire – Conventions tripartites à conclure avec le Conseil Régional et les établissements publics et privés - Approbation et autorisation de signature

Conseil municipal - Demande de Huis-Clos - Approbation