27 juin 2025

Fonds de dotation Mécènes - Modification des statuts - Approbation

Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes

LABSPORT - Attribution de subvention exceptionnelle au titre de l'appel à manifestation d'intérêt Saint-Nazaire Côté Plages – Approbation

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association dhabitants Méan - Penhoët - Avenant n°1– Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association dhabitants et d'animation Avalix - Avenant n°1– Approbation et autorisation de signature

Finances — Exercice 2025 - Décision modificative n°1 - Budget principal - Diverses dispositions à caractère financier

Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2026 - approbation

Programmation 2025 Appel à projets — Cité éducative – Approbation des subventions

Enseignement du premier degré — Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil - Abroge et remplace la délibération approuvée au Conseil municipal du 04 avril 2025

Ecoles privées sous contrat d'association - Forfait communal 2025 - 2030 pour les élèves du primaire - Ecole DIWAN et financement dérogations scolaires - Approbation

Surclassement démographique des communes comprenant des 'quartiers prioritaires de la politique de la ville' - Demande de surclassement de la commune de Saint-Nazaire - Saisine du Préfet au titre de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Finances — Base sous-marine - Convention de financement fonds de concours CARENE - Approbation et autorisation de signature

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2026 - Approbation

Espace Public — Entretien des abords Silène - Avenant n° 2 à la convention avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Loire Atlantique – Versement d'une cotisation - Approbation

Culture - Délégation de service public - Mise en œuvre des missions d'office de tourisme intercommunal, d'exploitation des équipements touristiques d'intérêt communautaire et de connaissance, conservation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire, incluant la gestion de l'écomusée de Saint-Nazaire - Tarifs et calendrier 2026 - Approbation

Association « La Volière — Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2025 – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Création d'un tarif pour des activités ponctuelles au Conservatoire à Rayonnement Départemental Boris Vian – Approbation

Adhésion à l'association des Directeurs des Affaires Culturelles des Grandes Villes et des Agglomérations de France (ADAC GVAF) – Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 1 — Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Handball - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 4 — Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint-Nazaire Ovalie - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 1 — Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 1 — Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 2 — Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 - Bureau Encouragement Spécial Triathlon (BEST) - Approbation et autorisation de signature

Avenant n° 2 — Convention club citoyen de Haut Niveau – Saisons 2025-2027 - Centre Etudes Karaté (CEK) - Approbation et autorisation de signature

Convention Club Citoyen Haut — Niveau - Saisons 2025 – 2027 - Entente Sportive des Clubs de l'Océan 44 Saint-Nazaire (ESCO 44 Saint-Nazaire) - Approbation et autorisation de signature

Appel à projet 2024 — Fonds Public et Territoire FPT - Financement CAF - Convention pluriannuelle - Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023/2025 avec l'association YOUNTISS Jeunesse Promotion - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature

Dispositif « Point info santé » dans les locaux de la Source à Saint-Nazaire – Convention à conclure – Approbation et autorisation de signature

Côtes irrécouvrables présentées par le Trésorier, responsable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire - Admission en non-valeur

Acquisition et maintenance des matériels de l'école numérique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Trignac et Saint-Joachim - Approbation et autorisation de signature

Prestations de retranscription des réunions - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Production de plans topographiques compatibles Référentiel topographique à très grande échelle (Format.TXT) - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'OPH Silène, le GIE SONADEV, Loire-Atlantique Développement et les villes de Besné, la Chapelle -des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de- Guersac, Trignac et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une cartographie des risques des atteintes à la probité - Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Délégations de services publics — Rapports d'activités de l'année 2024 - Communication

Groupe Scolaire Jules Simon — Modification de programme – Avenants - Approbation et autorisation de signature

Groupe Scolaire Jean Jaurès – Modification de programme – Avenants - Approbation et autorisation de signature - Demande de subventions - Tableau de financement - Approbation

Réhabilitation extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Remise de pénalités à l'entreprise SMAC - Approbation

Réhabilitation extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Remise des pénalités à l'entreprise JUIGNET - Approbation

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Appel à projets - Convention de financement entre la CARENE et les Communes bénéficiaires dont la ville de Saint-Nazaire dans le cadre du programme Actée Chêne - Approbation et autorisation de signature

BARAK — Concession de service - Création de la société - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature

Avenant n°1 — SAS Le Papillon - Concession de service portant sur la création et l'exploitation d'un Kiosque - Front de mer Plage de Villès martin - Approbation et autorisation de signature

Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) et de sa stratégie de déploiement - Approbation

Aménagement des espaces publics du centre-ville – Modification du programme - Avenants – Approbation et autorisation de signature

Accord — cadre Prestations de nettoyage de l'espace public et de l'espace privé des collectivités - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire et de la Chapelle-des-Marais, la CARENE et la STRAN – Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature

Quartier du Centre ville rue Roger Salengro - Abords de l'opération de l'OPH Silène Villa Simon - Aménagement des espaces publics - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation

Quartier de Bonne Anse 31 chemin de Porcé - Abords de l'opération de réhabilitation de la Villa KER LOUIS pour la création par l'APEI 44 d'un résidence hôtelière inclusive - Accompagnement à la viabilisation du site - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation

Projet de création de la ZAC de Québrais – Evaluation environnementale – Avis

Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation

Espace public — Convention de partenariat avec l'OPH Silène, l'association Solidarité Estuaire, ADAR 44, le CCAS de Saint-Nazaire et le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire – Accompagnement coordonné des situations d'incurie dans le logement - Dispositif SILINHAB – Approbation et autorisation de signature

Personnel — Emploi permanent d'administrateur systèmes et emploi permanent d'expert poste de travail - Modification et approbation

Personnel — Emploi de Coordinateur jeunesse à temps complet – Création et approbation

Personnel – Création d'un emploi d'agent d'accueil polyvalent à temps non complet - Suppression d'un emploi de responsable d'équipe accueil à temps complet et d'un emploi d'agent d'accueil à temps complet – Approbation

Personnel – Création d'un emploi de Chargé de développement des publics et des partenariats à temps non complet - Suppression d'un emploi de chargé de développement des publics et des partenariats à temps complet - Approbation

Personnel – Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet et d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet - Suppression de deux emplois de professeurs d'enseignement artistique à temps complet et d'un emploi de professeur d'enseignement à temps non complet - Approbation

Personnel — Emploi de gestionnaire de la relation aux usagers – Création et approbation

Personnel – Création de quatre postes d'adjoints du patrimoine et des bibliothèques à temps complet – Suppression de quatre postes d'assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet - Approbation

Personnel – Création d'un emploi de responsable de service mode d'accueil éveil et parentalité à temps complet – Suppression d'un emploi de responsable d'unité crèche familiale à temps complet - Approbation

Personnel – Création d'un emploi de responsable de service accueil collectif à temps complet – Suppression d'un emploi d'éducateur de jeunes enfants (EJE) du pool de remplacement à temps complet - Approbation

Direction des Ressources Humaines - Fixation des modalités de mise à disposition des véhicules de service et des outils issus des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) - Approbation

Ressources humaines - Convention-type permettant aux jeunes mineurs et majeurs d'effectuer leur mission de bénévolat dans la collectivité - Approbation

Personnel — Recours au contrat d'apprentissage – Autorisation

Direction des Ressources Humaines - Déplacements accomplis par les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions - Modalités de prise en charge - Mise à jour - Approbation

Règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires - Modification - Approbation

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - Mise à disposition des locaux et équipements sportifs - Convention Cadre – Approbation et autorisation de signature

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - Amicale Laïque - Mise à disposition de locaux à titre gratuit - Convention cadre - Approbation et autorisation de signature

Principe de gratuité — Année 2025-2026 - Convention de mise à disposition de locaux - Le Théâtre Scène Nationale - Approbation et autorisation de signature

Boulevard Émile Zola — Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité - Approbation et autorisation de signature

Chemin de Porcé — Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature

Chemin du Passouer — Cession d'emprises foncières - Approbation et autorisation de signature

Rue de Pornichet — Cession d'une maison - Approbation et autorisation de signature

Ilot Jollinier - Rue du Lavoir - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation

Site de Bayet-Escurat - Boulevard Emile Broodcoorens et Rue des Ajoncs - Désaffectation et déclassement du domaine public – Approbation

Boulevard Dumont d'Urville et Chemin de la Sétraie - Constitution d'une servitude de passage public - Approbation et autorisation de signature

Bail à ferme en vue d'une reprise d'exploitation agricole - Approbation et autorisation de signature

Les Ecossiernes — Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature

Convention de partenariat 2025 — 2026 entre la ville de Saint-Nazaire et la Maison de l'Europe de Nantes au titre des relations internationales et de la jeunesse - Sensibilisation à la citoyenneté européenne - Approbation et autorisation de signature

Dispositif d'accompagnement des initiatives citoyennes - Financement de projets - Approbation et autorisation de signature

Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarité et Créations (ASC) - Convention d'objectif de moyens - Approbation et autorisation de signature

Intervention d'Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré – Convention à conclure avec l'Etat - Approbation et autorisation de signature

Administration municipale — Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux - Modification - Attribution

Administration municipale - Modalités de majoration des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux - Modification - Approbation

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Lutte contre les nuisances sonores - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour la ville de Saint-Nazaire - Approbation

« Espaces et Plages sans tabac » — Avenant n°5 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature

Politique de la Ville — Convention cadre médiation à l'école avec l'association OPTIMA - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature

OGEC — Convention relative au forfait communal 2025 à 2030 versé aux écoles sous contrat d'association - Approbation et autorisation de signature

Programme d'actions du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturel périurbains Estuaire et Brière - Approbation

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la CARENE dans le cadre d'un accord local - Approbation

Carte scolaire - Ecole Albert Camus - Fusion des écoles maternelles et élémentaires - Approbation

Mobilité – Aménagements cyclables - Programme - Approbation

Conseil municipal — Demande de réunion à huis clos - Décision