21 novembre 2025

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association Mission Locale - Principe de gratuité - Approbation

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public au profit des associations - Principe de gratuité - Projet de convention-cadre - Approbation

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Equipements sportifs - Stand de Tir des Québrais 56 Ter Route des Québrais 44600 Saint-Nazaire - Preneur : Région de Gendarmerie des Pays de la Loire - Approbation

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Stand de Tir des Québrais 56 Ter des Quebrais 44600 Saint-Nazaire - Gendarmerie Maritime de Nantes-Saint-Nazaire - Approbation

Exonération de redevance d'occupation du domaine public pour les années 2024 et 2025 des commerces concernés par les travaux 'Centre-ville Jardin au bord de l'océan' - Approbation

Rue Michel Ange — Constitution d'une servitude de réseau privé - Approbation et autorisation de signature

Chemin de Porcé — Constitution d'une servitude de réseaux privés - Approbation et autorisation de signature

Site des Commandières — Echange foncier avec SODIJOUR - Rectification de l'assiette foncière de la volumétrie - Constitution de servitude de réseaux privés - Approbation et autorisation de signature

Boulevard Gambetta — Convention de servitudes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature

Fontaine Tuaud — Le Pont Ave – Convention de mise à disposition à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature

Boulevard Emile Zola — Travaux de mise en souterrain des réseaux aériens d'électricité - Convention de cession à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature

Le Grand Café, Centre d'art contemporain d'intérêt national, Saint-Nazaire – Contrat de partenariat éditorial avec l'association Tombolo Presses – Vente d'ouvrage – Création de tarif – Approbation et autorisation de signature

Le Grand Café, Centre d'art contemporain d'intérêt national, Saint-Nazaire – Braderie à l'occasion de l'événement 'Editorama', le week-end du livre d'art – Vente d'ouvrages - Création de tarifs – Approbation

Politique de la ville — Convention de gestion urbaine et sociale de proximité 2026-2030 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'Etat, l'OPH Silène et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Accord cadre relatif à la mise en œuvre d'un contrat de maintenance et de développement du portail des aides MGDIS - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Egalité femmes/hommes — Rapport annuel 2025 - Communication

Handicap — Commission communale pour l'Accessibilité (CCA) - Rapport annuel 2024 - Communication

Accord cadre relatif à la mise en œuvre d'un contrat de maintenance, d'assistance et de prestation associées de la solution Zoho CRM dédié à la gestion de la relation client - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Accord cadre relatif aux prestations de maintenance, d'assistance et au développement du portail collaboratif intranet SNAPI développé sous JALIOS - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Convention d'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'académie de Nantes - Approbation et autorisation de signature

Prestations d'accompagnement et de formation sur le thème de l'accessibilité numérique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Renouvellement de la prestation d'une solution technique hébergée en SaaS « My Keeper », de maintenance, de support technique et de téléassistance pour la sécurisation réglementaire « Alerte intrusion et Alerte multirisques » - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire, le CIAS et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Transition écologique sociale et collective – Convention portant organisation d'une opération d'autoconsommation collective et désignant la Personne Morale Organisatrice (PMO) relative au CETEX Nord à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, la CARENE et la STRAN – Approbation et autorisation de signature

Accord — cadre relatif à la réalisation d'études énergétiques et environnementales - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Besné, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Prestations de mise à disposition de distributeurs de boissons, de denrées alimentaires et acquisition, location et maintenance de fontaines à eau - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Trignac, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Concession de service — Exploitation du restaurant 'Le France' à Saint-Marc-sur-Mer - Autorisation de cession minoritaire de parts

Association Rail Miniature Côte d'Amour — Convention financière 2025 - Attribution de subvention exceptionnelle - Approbation et autorisation de signature

Tarifs – Limite de l'évolution des tarifs municipaux au 1er janvier 2026 – Approbation

ROB — Rapport d'orientation budgétaire 2026

Exercice 2025 — décision modificative n°3 (DM3) - budget principal et budget annexe - diverses dispositions à caractère financier

Travaux centre — ville - Indemnisation des commerçants - EURL Pharmacie du Marché - 83, Rue A. de Mun - Protocole d'accord à conclure - Approbation et autorisation de signature

SEM SONADEV — Rapport d'activités 2024 - Communication

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS — Rapport d'activités 2024 - Communication

Infrastructures de communications électroniques (ICE) - Tarif de location pour les opérateurs de télécommunications - Création de tarifs - Approbation

Stationnement — Répartition des recettes de stationnement - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Association Les Chantiers Nouveaux — Convention financière 2025 - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature

Bourse à la création artistique - Approbation

Annulations et/ou réductions de titres de recettes - Approbation

Côtes irrécouvrables présentées par le Trésorier, responsable du service de Gestion comptable de Saint-Nazaire – Admission en non-valeur - Approbation

Développement durable — Rapport annuel 2025 - Communication

Enseignement du premier degré - Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de la Commune de Pontchâteau - Modification du tarif voté par la délibération approuvée au Conseil municipal du 27 juin 2025 - Approbation

Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Convention d'objectifs et de financement 2025-2026 - Approbation et autorisation de signature

Recensement de la population — Campagne 2026 - Recrutement du coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs - Approbation et autorisation de signature

Plan d'actions 'Saint — Nazaire Ville Amie des Aînés' - Rapport d'activité 2024-2025 - Communication

Résidence Jean Macé — Programme de l'Établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Avenant n°1 à la convention d'Aide personnalisée pour le logement (APL) conclue entre l'Etat, Mutualité retraite et la ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Projet éducatif local - Dispositif colos apprenantes - Participation financière 2025 - Association Corto-Loisirs - Approbation

Délibération rectificative de la délibération du 27 juin 2025 - Programmation 2025 Appel à projets - Cité éducative - Autorisation de versement

Conseil municipal — Demande de réunion à huis clos - Décision

Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) – Reversement de la Mission Locale de l'agglomération nazairienne (MLAN) de la participation financière 2024 à la ville de Saint-Nazaire – Approbation