19 décembre 2025

Pacte de coopération 2025 — 2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association dhabitants de Méan-Penhoët, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature

Pacte de coopération 2025 — 2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association dhabitants et d'animation Avalix-Quartiers Nord, la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature

Agence France Locale — Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2026

SEM SONADEV — Opération d'aménagement sur la 'ZAC de Grenapin' - année 2024 - approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions

Exercice 2026 — Budget principal de la Ville - Fixation des taux de fiscalité

Exercice 2026 — Budget primitif - Budget principal et budget annexe - Diverses dispositions à caractère financier

Service Parc Auto Transport — Vente de matériels - Autorisation

Le 24, lieu d'accueil et de ressources à Saint-Nazaire pour les femmes victimes de violences et leurs enfants - Convention 2025 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et le Département de Loire-Atlantique - Attribution d'une subvention - Approbation et autorisation de signature

Travaux centre — ville - Indemnisation des commerçants - SARL MAISON VINCENDEAU - Protocole d'accord à conclure - Approbation et autorisation de signature

Halles et Marchés – Tarifs 2026 – Approbation

Manèges, attractions et fêtes foraines – Droits de place – Tarifs 2026 – Approbation

Circulation et Stationnement – Stationnement règlementé pour les taxis – Tarifs 2026 - Approbation

Contractualisations — Conventions de fonds de concours Ambition maritime littoral et Brière à conclure entre la Ville et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Le Grand Café, Centre d'art contemporain d'intérêt national, Saint-Nazaire – Braderie à l'occasion de l'événement « Editorama, le week-end du livre d'art » – Vente d'ouvrages - Création de tarifs – Approbation

Subventions et contributions à diverses associations sportives - Examen des demandes

Avenant n° 3 — Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature

Association Boxing Nazairien — Convention financière 2025 – Approbation et autorisation de signature

Convention financière pluri — annuelle avec l'association Les Ptits Mousses - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature

Annulations et/ou réductions de titres de recettes

La CARENE — Rapport d'activité 2024 - Communication

Ecoquartier Sautron — Acquisition de voie et d'espaces verts auprès de la SPL SONADEV Territoires Publics ou toute autre personne pouvant sy substituer – Approbation et autorisation de signature

Ville — Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession avec la SEM SONADEV – Avenant n°5– Approbation et autorisation de signature

Contrat de maintenance, d'assistance et de prestations associées des solutions SOLU-QIQ et My Carto - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Travaux de restructuration et de réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo - Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation

Opération de travaux de rénovation, extension des locaux de la Direction Paysage et Nature en Ville – Approbation et autorisation de signature

Multi sites Travaux de gros entretien rénovation de chaufferie et raccordement au réseau de chaleur – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Commande publique – Gymnase Coubertin – Opération de travaux de gros entretien – Approbation

Bases nautiques associatives du Bois Joalland – Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation

Rue du Buisson — Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature

Route du Cromlech — Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature

Contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente 2026 – 2056 – Approbation et autorisation de signature

Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation

Avis sur projet d'extension de l'Association Ptits Mousses – Approbation

Occupation temporaire du domaine public — Locaux associatifs au profit des associations dhabitants pour l'animation des quartiers - Approbation du principe de gratuité

Association Le Théâtre Scène nationale — Occupation temporaire du domaine public du cinéma Jacques Tati - Approbation du principe de gratuité

Le Théâtre Scène Nationale — Annule et remplace la délibération du 27 juin 2025 - Approbation du principe de gratuité

ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Désaffectation et déclassement du domaine public– Approbation

Rue du Pré Hembert — Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature

Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de 17 ans pour l'installation et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) – Validation de la redevance – Approbation et autorisation de signature

Boulevard Dumont d'Urville et Chemin de la Setraie - Constitution de servitudes de réseaux d'eaux pluviales et d'accès pour entretien du bassin de rétention d'eaux pluviales – Contractualisation d'une Obligation Réelle Environnementale - Approbation et autorisation de signature

Le Pont Ave — Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Enedis - Approbation et autorisation de signature

Le Grand Café, Centre d'art contemporain d'intérêt national, Saint-Nazaire – Co-financement d'ouvrage – Convention à conclure avec les Editions T&P Publishing / T&P Word Unit – Autorisation de signature et fixation du prix de vente

Personnel — Rapport Social Unique (RSU) 2024 – Communication

Personnel - Evolution de l'aménagement du temps de travail et son règlement - Approbation

Personnel - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs - Approbation

Personnel — Convention de participation prévoyance Collecteam - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature

Personnel — Participation au dispositif de Protection Sociale Complémentaire volet Santé – Approbation des nouveaux montants de la participation employeur

Projet de Renouvellement urbain d'Intérêt Régional (PRIR) – Convention de renouvellement urbain - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Etat, la CARENE et la SPL SONADEV Territoires Publics – Ajustement mineur n°3 - Approbation et autorisation de signature

Convention de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique entre la Ville et CertiNergy – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature

Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d'accueil collectif régulier d'enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Accueil périscolaire — Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'APAJH 44 et la famille - Approbation et autorisation de signature

Ouverture des commerces le dimanche — Dérogations accordées par le Maire pour l'année 2026 - Avis du Conseil municipal

Conseil municipal — Demande de réunion à huis clos - Décision