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24 février 1959

Saint-Paul 2 délibérations
Document source

2

délibérations

2

Administration

⚡ Résumé

Séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Paul du 24 février 1959, composée de 2 délibérations portant exclusivement sur la mise en place d'une délégation spéciale, dans un contexte administratif de transition.

Administration

  • Désignation des membres de la délégation spéciale, organe provisoire se substituant au conseil municipal dans des circonstances exceptionnelles.
  • Élection du président de la délégation spéciale, chargé d'assurer la direction collégiale des affaires communales dans l'intérim.

Délibérations (2)

Administration 2 délibérations

Désignation de la délégation spéciale

Désignation du président de la délégation spéciale

Document intégral
597 car. 
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1959-02-24
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