1 octobre 1960
13
délibérations
3
Environnement
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Treize délibérations ont été examinées lors de cette séance du conseil municipal de Saint-Paul du 1er octobre 1960, dominée par une restructuration administrative de la gestion de l'eau et plusieurs ajustements budgétaires courants.
Administration
La séance est largement consacrée à la gestion des eaux du Bras de Jeanne : retrait de l'ancienne commission syndicale, création d'un nouveau syndicat des eaux, élection de ses membres et autorisation d'un emprunt pour financer ses missions.
Finances
Deux opérations de régularisation budgétaire sont approuvées : virements de crédits sur l'exercice 1959 et un transfert de crédits. Un emprunt est également contracté au bénéfice du nouveau syndicat des eaux.
RH
Le conseil vote la revalorisation du salaire minimum garanti des journaliers autorisés et autorise le recrutement de personnel pour le service Incendie.
Urbanisme
Deux décisions structurantes : l'établissement et la construction d'un marché à la Saline les Hauts et le classement du chemin Lebot en chemin communal.
Social
Les travaux de confection et raccommodage effectués hors de l'hôpital communal font l'objet d'une délibération spécifique.
Culture
Un habitant est récompensé pour un acte de courage et le prix Bellier est décerné.
Délibérations (13)
Retrait de la commission syndicale des eaux du Bras de Jeanne
Création d'un syndicat des eaux du Bras de Jeanne
Élection des membres du syndicat des eaux du Bras de Jeanne
Emprunt à contracter par le syndicat des eaux du Bras de Jeanne
Virements de crédits — exercice 1959
Transfert de crédits
Revalorisation du salaire minimum garanti des journaliers autorisés
Établissement et construction d'un marché à la Saline les Hauts
Récompense pour un acte de courage
Confections et raccommodage effectués en dehors de l'hôpital communal
Recrutement de personnel pour le service Incendie
Attribution du prix Bellier
Classement du chemin Lebot en chemin communal
Document intégral
702 car.
01. Retrait de la commission syndicale des eaux du Bras de Jeanne. 02. Création d'un syndicat des eaux du Bras de Jeanne. 03. Election des membres du syndicat des eaux du Bras de Jeanne. 04. Emprunt à contracter par le syndicat des eaux du Bras de Jeanne. 05. Revalorisation du salaire minimum garanti des journaliers autorisés. 06. Etablissement et construction d'un marché à la Saline les Hauts. 07. Récompensé pour un acte de courage. 08. Virements de crédits exercice 1959. 09. Confections et raccommodage effectués en dehors de l'hôpital communal. 10. Transfert de crédits. 11. Recrutement de personnel pour le service Incendie. 12. Prix bellier. 13. Classement du chemin LEBOT en chemin communal.
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