31 octobre 1960
14
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Social & Santé
Ce conseil municipal de Saint-Paul du 31 octobre 1960 réunit 14 délibérations à caractère essentiellement administratif et financier, dans un contexte de gestion courante et de développement des équipements communaux, sans indication de votes dissidents.
Finances
La séance est dominée par des opérations comptables : compléments de crédits, annulation de titre de recette avec remboursement, régularisation de recettes hospitalières, allocation en non-valeur et transfert d'assurance sur véhicule. Les comptes du comité des fêtes sont également approuvés.
Urbanisme
Deux projets structurants sont actés : les travaux subventionnés du Programme 1960 et un virement de crédit pour la construction du marché de la Saline.
Transport
L'achèvement de la route de la Canne, financé par le crédit FIDOM sur la tranche 1960/1961, est validé.
Social
Deux avancées sociales notables : la location à la Croix-Rouge de l'ancien bâtiment du centre médico-scolaire, et l'ouverture d'un dispensaire de P.M.I. à Tan-Rouge.
RH
Le conseil approuve le recrutement d'un employé de bureau à l'hôpital communal.
Administration
L'installation du téléphone dans les centres scolaires de la commune modernise les équipements éducatifs.
Délibérations (14)
Acquisition de mobilier de bureau
Compléments de crédits
Annulation d'un titre de recette et remboursement des recouvrements effectués
Transfert d'assurance sur un autre véhicule communal
Régularisation d'un titre de recettes de l'hôpital
Approbation des comptes du comité des fêtes
Allocation en non-valeur
Travaux subventionnés — Programme 1960
Construction du marché de la Saline — virement de crédit
Location à la Croix — Rouge de l'ancien bâtiment du centre médico-scolaire
Ouverture d'un dispensaire de P.M.I. à Tan-Rouge
Installation du téléphone dans les centres scolaires de Saint-Paul
Achèvement de la route de la Canne — Crédit FIDOM, tranche 1960/1961
Recrutement d'un employé de bureau à l'hôpital communal
Document intégral
816 car.
01. Acquisition de meubles pour bureaux. 02. Compléments de crédits. 03. Annulation d'un titre de recette et remboursement des recouvrement effectués. 04. Transfert d'une assurance sur un autre véhicule. 05. Régularisation d'un titre de recettes de l'hôpital. 06. Approbation comptes du comité des fêtes. 07. Travaux subventionnés ( Programme 1960). 08. Installation d'un téléphone dans les centres scolaires de la commune de Saint-Paul. 09. Achèvement route de la Canne - Crédit FIDOM - Tranche 1960/1961. 10. Location à la Croix Rouge de l'ancien bâtiment occupé par le centre médico scolaire à Saint-Paul ( Ville). 11. Construction marché de la Saline - Virement de crédit. 12. Ouverture d'un dispensaire de P.M.I. à Tan-Rouge. 13. Allocation en non-valeur. 14. Recrutement employé de bureau à l'hôpital communal.
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