24 juillet 1963
17
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Sport
3
Finances & Budget
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 24 juillet 1963 et a examiné 17 délibérations, dominées par des investissements en infrastructure scolaire, routière et électrique, témoignant d'une commune en plein développement.
Urbanisme & Infrastructure
Le conseil a approuvé les plans du groupe scolaire du Guillaume et acté l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un C.E.G. (Collège d'Enseignement Général), signalant une priorité forte donnée à l'éducation. Deux projets d'extension du réseau électrique communal portés par l'E.E.R. ont été approuvés, couvrant les secteurs Grand Fond / Boucan Canot et Hermitage / Saline les Bains, ainsi qu'un terrain communal mis en cession.
Transport & Voirie
Trois dossiers de voirie ont été traités : la régularisation administrative du chemin des Morts au Guillaume, la modernisation du chemin de la Girauday, et la régularisation d'un avant-projet des Ponts et Chaussées.
Finances
Le conseil a voté l'annulation d'un titre de recette, un dédommagement à un administré, et une demande d'intérêt moratoire.
Social
La question des cantines scolaires dans les écoles privées a été abordée, reflétant un enjeu sensible pour les familles.
Culture & Mémoire
Le conseil a acté la participation de la commune à la fête départementale du 1er mai et formulé une demande de subvention pour l'édification d'un mémorial de la bataille de Verdun.
RH & Sécurité
L'augmentation du nombre de gardes-champêtres communaux a été approuvée, ainsi que l'installation d'un poste téléphonique à Petite France.
Délibérations (17)
Approbation des plans du groupe scolaire du Guillaume
Acquisition d'un terrain au Guillaume pour la construction d'un C.E.G.
Extension du réseau électrique E.E.R. — secteurs Grand Fond et Boucan Canot
Extension du réseau électrique E.E.R. — secteurs Hermitage, Saline les Bains et ville de Saint-Paul
Cession d'un terrain communal
Régularisation administrative de la construction du chemin des Morts au Guillaume
Modernisation du chemin de la Girauday
Régularisation d'un avant — projet des Ponts et Chaussées
Annulation d'un titre de recette
Dédommagement accordé à un administré
Demande d'intérêt moratoire
Achat d'une couronne mortuaire
Installation d'un poste téléphonique à Petite France
Participation de la commune à la fête départementale du 1er mai
Demande de subvention pour l'édification d'un mémorial de la bataille de Verdun
Cantines scolaires dans les écoles privées
Augmentation du nombre de gardes — champêtres communaux
Document intégral
1 195 car.
01. Approbation des plans du groupe scolaire du Guillaume. 02. Régularisation administrative concernant la construction du chemin des Morts, au Guillaume. 03. Couronne mortuaire. 04. Acquisition d'un terrain au Guillaume pour construction d'un C.E.G. 05. Cantines scolaires dans les écoles privées. 06. Annulation d'un titre de recette. 07. Modernisation du chemin de la Girauday. 08. Augmentation du nombre des gardes-champêtres communaux. 09. Dédommagement à [Information protégée]. 10. Participation de la commune à la fête départementale du 1er mai. 11. Installation d'un poste téléphonique à " Petite France." 12. Demande de subvention pour l'édification d'un mémorial de la bataille de VERDUN. 13. Approbation d'un projet d'extension du réseau électrique communal établi par l' E.E.R. et du marché de gré à gré y afférent- " Grand Fond"-" Boucan Canot". 14. Approbation d'un projet d'extension du réseau électrique communal établi par l'E.E.R. et du marché de Gré à Gré y afférent - " Hermitage"- " Saline les Bains" et dans la Ville de Saint-Paul. 15. Régularisation d'un avant-projet exécuté par les Ponts et Chaussées. 16. Demande d'intérêt moratoire. 17. Cession d'un terrain communal.
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