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CM

7 août 1963

Saint-Paul 24 délibérations
Document source

24

délibérations

dont 15 adoptées

13

Finances & Budget

3

Ressources humaines

3

Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 7 août 1963 pour examiner 24 délibérations, dans un ordre du jour dominé par la gestion financière et les grandes questions d'infrastructure hydraulique, sans mention de vote conflictuel.

Finances

La séance s'ouvre sur l'approbation des comptes administratifs du maire et du receveur municipal, suivie du vote du budget supplémentaire 1963. Plusieurs opérations comptables, une annulation de titres de recettes et l'approbation des comptes de gestion des riverains pour 1961/1962 complètent un volet financier particulièrement dense. Les crédits Barangé (tranches 1962 et 1963), dédiés au financement scolaire, font l'objet de délibérations distinctes.

Environnement

L'eau est au cœur des préoccupations : le conseil délibère sur la fourniture d'eau potable aux sections de la Saline, Guillaume et Saint-Gilles-les-Hauts, la fixation du prix de l'eau, l'acquisition de compteurs d'eau et un projet d'adduction d'eau, témoignant d'un effort structurel pour l'accès à l'eau courante.

RH

L'augmentation du SMIG au 1er juin 1963 est actée, ainsi que la mise en place d'une allocation capital-décès pour les agents titulaires communaux.

Administration

Le conseil autorise des honoraires d'avocat, valide une autorisation d'ester en justice et prend en charge les repas lors du Conseil de Révision.

Délibérations (24)

Finances & Budget 13 délibérations
1

Approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal

✅ unanimité
2

Vote du budget supplémentaire 1963

✅ unanimité
3

Compte administratif de l'Hôpital pour 1962

✅ unanimité
4

Budget supplémentaire de l'Hôpital pour 1963

✅ unanimité
5

Opération comptable

6

Opération comptable

7

Opération comptable

8

Annulation de titres de recettes

12

Reliquat des crédits Barangé — tranche 1962

13

Approbation des comptes de gestion des riverains de Saint-Paul pour 1961/1962

✅ unanimité
16

Crédits Barangé — tranche 1963

18

Subvention du Ministère de l'Éducation Nationale

✅ unanimité
19

Fixation du prix de l'eau

✅ unanimité
Ressources humaines 3 délibérations
10

Augmentation du SMIG à compter du 1er juin 1963

✅ unanimité
14

Mise en place de l'allocation capital — décès pour les agents titulaires communaux

✅ unanimité
15

Allocation capital-décès

Autres decisions 3 délibérations
22

Règlement d'honoraires d'avocat

23

Autorisation d'ester en justice

✅ unanimité
24

Prise en charge des repas lors du Conseil de Révision

Environnement 2 délibérations
11

Fourniture d'eau potable aux sections de la Saline, Guillaume et Saint-Gilles-les-Hauts

✅ unanimité
17

Acquisition de compteurs d'eau

✅ unanimité
Sport 1 délibération
9

Recours à un agent des Ponts et Chaussées pour reconnaissance des chemins et relevés altimétriques

✅ unanimité
Éducation 1 délibération
20

Location de classes pour la rentrée scolaire

✅ unanimité
Urbanisme & Travaux 1 délibération
21

Projet d'adduction d'eau

✅ unanimité
Document intégral
1 175 car. 
01. Examen et approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal.
02. Budget supplémentaire 1963.
03. Compte administratif de l'Hôpital pour 1962.
04. Budget supplémentaire de l'Hôpital pour 1963.
05. Opération comptable.
06. Opération comptable.
07. Opération comptable.
08. Annulation de titres de recettes.
09. Concours d'un agent des Ponts et Chaussées pour reconnaissance des chemins et relevés altimétriques en 1963.
10. Augmentation du SMIG à compter du 1er juin 1963.
11. Fourniture d'eau potable aux sections de : la Saline - Guillaume - Saint Gilles les Hauts.
12. Reliquat crédit Barangé - Tranche 1962.
13. Approbation des comptes de gestion des riverains de Saint-Paul pour l'année 1961/1962.
14. Allocation capital-décès aux agents titulaires communaux.
15. Allocation capital-décès.
16. Crédits Barangé - Tranche 1963.
17. Acquisition de compteurs d'eau.
18. Subvention du Ministère de l'Education Nationale.
19. Fixation du prix de l'eau.
20. Location de classes pour la rentrée scolaire.
21. Projet d'adduction d'eau.
22. Honoraires d'avocat.
23. Autorisation d'ester en justice.
24. Repas lors du Conseil de Révision.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1963-08-07
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