4 septembre 1964
30
délibérations
8
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
5
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 4 septembre 1964 pour examiner 30 délibérations, couvrant un large spectre de sujets allant du développement des infrastructures rurales à la gestion du personnel communal, dans un contexte d'essor des équipements publics.
Urbanisme & Infrastructures
La séance est marquée par plusieurs projets structurants : construction du chemin rural de Petite France, modernisation de chemins communaux, électrification du lieu-dit Bois Rouge et amenée d'eau de Saint-Gilles-les-Hauts à la citerne Troussail. Des acquisitions foncières sont également votées pour divers besoins communaux.
Éducation & Social
L'éducation est au cœur des débats avec l'acquisition de terrains pour un C.E.G., la location d'immeubles à usage scolaire, un avenant au marché du groupe scolaire du Guillaume, et la fixation du prix du repas des cantines scolaires. La création d'une maison de jeunes à Saint-Paul témoigne d'un effort en faveur de la jeunesse.
Transport & Réseau
La prolongation du réseau téléphonique à Petite France et la location d'un terrain de sport dans ce même quartier illustrent la volonté de désenclaver cette zone.
RH & Personnel
Plusieurs délibérations concernent le personnel : effectif de la police municipale, rémunération du personnel communal, indemnités de déplacement, allocations familiales aux agents auxiliaires et règlement de dépenses liées au départ du receveur municipal.
Finances
Des opérations comptables, transferts de crédits et règlements de factures assurent l'équilibre budgétaire. Une subvention à la mutuelle accidents des élèves et la participation à l'association des Maires complètent les engagements financiers.
Administration
La création d'une permanence municipale à Savanna marque une volonté de rapprocher les services publics des administrés.
Délibérations (30)
Transfert de crédit
Achat d'un terrain et d'un immeuble
Opération comptable
Opération comptable
Règlements de factures
Règlement de dépenses liées au départ du receveur municipal
Location d'un immeuble communal
Acquisition d'immeuble
Construction du chemin rural de Petite France
Acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction d'une cantine
Modernisation de chemins communaux
Électrification du lieu — dit Bois Rouge
Acquisition de terrains pour l'implantation d'un C.E.G.
Groupe scolaire du Guillaume — avenant n°1 au marché
Amenée d'eau de Saint — Gilles-les-Hauts à la citerne Troussail
Création d'une maison de jeunes à Saint-Paul
Location d'immeuble à usage scolaire
Location de maison d'école
Cantines scolaires — fixation du prix du repas
Subvention à la mutuelle accidents des élèves
Indemnités de déplacements aux personnels communaux
Rémunération du personnel communal
Allocations familiales aux agents auxiliaires de la commune
Prolongation du réseau téléphonique de Petite France
Bail pour location d'un terrain de sport à Petite France
Effectif de la Police Municipale
Création d'une permanence municipale à Savanna
Requête
Affaire en cours
Participation communale à l'association des Maires
Document intégral
1 423 car.
01. Construction du chemin rural de Petite France. 02. Prolongation du réseau téléphonique de Petite France. 03. Transfert de crédit. 04. Effectif " Police Municipale ". 05. Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de la construction d'une cantine. 06. Bail pour location d'un terrain de sport à Petite France. 07. Création d'une maison de jeunes à Saint-Paul. 08. Location d'immeuble à usage scolaire. 09. Modernisation de chemins communaux. 10. Achat d'un terrain et d'un immeuble. 11. Electrification du lieu-dit " Bois Rouge". 12. Opération comptable. 13. Opération comptable. 14. Règlements de factures. 15. Indemnités de déplacements aux personnels communaux. 16. Requête - [Information protégée]. 17. Règlement de dépenses ( départ de [Information protégée], receveur municipal). 18. Location de maison d'école. 19. Création d'une permanence municipale à Savanna. 20. Acquisition de terrains pour implantation de C.E.G. 21. Participation communale à l'association des Maires. 22. Cantines scolaires - Prix du repas. 23. Location d'un immeuble communal. 24. Acquisition d'immeuble. 25. Subvention à la mutuelle accidents des élèves. 26. Groupe scolaire du Guillaume - Avenant N° 1 au marché. 27. Rémunération du personnel communal. 28. Affaire [Information protégée]. 29. Amenée d'eau de Saint Gilles les Hauts à la citerne Troussail. 30. Allocations Familiales aux agents auxiliaires de la commune de Saint-Paul.
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