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CM

8 mai 1969

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 8 mai 1969 pour examiner 22 délibérations, couvrant un large spectre allant des infrastructures scolaires et hydrauliques à la gestion domaniale et sociale, dans un contexte de développement communal.

Finances

Le conseil a arrêté le budget primitif 1969 de la Régie des eaux, procédé à une uniformisation des tarifs d'eau et voté une augmentation de loyer. Des indemnités ont été accordées aux riverains des chemins ACADINE et une passation de marché a été approuvée.

Urbanisme

Deux projets structurants ont été débattus : la construction d'un marché couvert à Saint-Paul et la construction d'une école primaire de 20 classes à la Saline, accompagnée d'un achat de terrain. Une procédure d'expropriation à Bellemène et les questions d'alimentation en eau de la ville complètent ce volet.

Administration

Le conseil a statué sur la dénomination de rues et d'une école, la cession d'un terrain à l'État au Guillaume, le bail administratif du terrain de camping à l'Hermitage et la création d'un conseil de Prud'hommes.

Social

Le prix des repas des cantines a été révisé et une demande de bourse examinée. Deux demandes de concessions d'eau gratuites ont également été traitées.

Sport

Le bilan des sociétés sportives a été approuvé.

Transport

La signalisation du port de Saint-Gilles-les-Bains et les installations téléphoniques ont été abordées.

Délibérations (22)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
7

Terrain de camping à l'Hermitage — bail administratif

9

Construction d'un marché couvert à Saint-Paul

10

Construction d'une école primaire de 20 classes à la Saline et achat de terrain

14

Alimentation en eau de la ville de Saint-Paul

18

Cession à l'État d'un terrain au Guillaume

22

Expropriation d'un terrain à Bellemène

Finances & Budget 5 délibérations
1

Régie des eaux — adoption du budget primitif 1969

4

Passation de marché

16

Indemnités aux riverains des chemins ACADINE

19

Augmentation de loyer

20

Uniformisation des tarifs d'eau

Autres decisions 3 délibérations
5

Création d'un conseil de Prud'hommes

15

Installations téléphoniques

17

Dénomination de rues

Social & Santé 2 délibérations
2

Cantines scolaires — révision du prix des repas

13

Demande de bourse

Sport 2 délibérations
6

Port de Saint — Gilles-les-Bains — signalisation

21

Approbation du bilan des sociétés sportives

Environnement 2 délibérations
11

Demande de concession d'eau gratuite (1)

12

Demande de concession d'eau gratuite (2)

Ressources humaines 1 délibération
3

Transfert de classes

Éducation 1 délibération
8

Dénomination d'une école

Document intégral
1 027 car. 
01. Régie des eaux - Budget primitif 1969.
02. Cantines - Prix des repas.
03. Transfert de classes.
04. Passation de marché.
05. Création d'un conseil de Prud ' Hommes.
06. Port de Saint Gilles les Bains signalisations.
07. Terrain de camping à l'Hermitage - Bail Administratif.
08. Dénomination d'école.
09. Construction d'un marché couvert à Saint-Paul.
10. Construction d'une école primaire de 20 classes à la Saline et achat de terrain de [Information protégée].
11. Demande de concession d'eau gratuite à [Information protégée].
12. Demande de concession d'eau gratuite à [Information protégée].
13. Demande de bourse.
14. Alimentation en eau de la Ville de Saint-Paul.
15. Installations Téléphoniques.
16. Indemnités aux riverains des chemins ACADINE.
17. Dénomination de rues.
18. Cession à l'Etat du terrain [Information protégée] au Guillaume.
19. Augmentation de loyer.
20. Uniformisation des tarifs d'eau.
21. Approbation de bilan des Sociétés Sportives.
22. Expropriation terrain [Information protégée] à Bellemène.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1969-05-08
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