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CM

30 décembre 1969

Saint-Paul 28 délibérations
Document source

28

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

5

Ressources humaines

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 30 décembre 1969 pour examiner 28 délibérations, témoignant d'une séance de fin d'année particulièrement chargée, dominée par les questions budgétaires, l'infrastructure et le développement social de la commune.

Finances

Le conseil a adopté le budget primitif 1970 ainsi que le budget de la régie des eaux, posant les bases financières de l'exercice à venir. Plusieurs emprunts complémentaires ont été votés, notamment auprès de la C.C.C.E. pour le groupe scolaire de la Saline et auprès de la C.R.C.A. pour la voirie du lotissement social SAFER au Bois de Nèfles.

Urbanisme

La création d'un lotissement social à la Plaine Bois de Nèfles et l'acquisition d'un terrain à Saint-Paul Ville figurent parmi les décisions structurantes. Les branchements d'eau et réfection des chaussées ainsi que l'aménagement d'un camping à Saint-Gilles-les-Bains (crédit FIDOM) complètent le volet travaux.

Transport

La modernisation du chemin de D'Arfrmo a nécessité un emprunt complémentaire. La commune a également pris en charge le chemin Hoarau au Bois de Nèfles et assuré le financement du ramassage scolaire du Foyer Jean XXIII.

RH

Plusieurs questions de personnel ont été traitées : création de postes d'agents de bureau, heures supplémentaires, application des échelles de traitement et gestion des logements de fonction.

Social

Le contingent d'aide sociale et une demande de secours illustrent l'engagement de la commune envers ses administrés les plus vulnérables.

Culture

La M.J.C. de Saint-Paul et l'aménagement du camping de Saint-Gilles-les-Bains ont été examinés, reflétant une attention aux équipements culturels et touristiques.

Environnement

L'extension du réseau électrique de Saint-Paul et le programme d'électrification rurale 1969 témoignent d'un effort important de modernisation énergétique du territoire.

Délibérations (28)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
16

Location de terrain

19

Création d'un lotissement social à la Plaine Bois de Nèfles

22

Réseau électrique de Saint-Paul

23

Electrification rurale — programme 1969

24

Acquisition du terrain [Information protégée] à Saint-Paul Ville

25

Branchements d'eau — réfection des chaussées

Finances & Budget 5 délibérations
1

Vote du budget primitif 1970

2

Budget de la régie des eaux

3

Groupe scolaire de la Saline — emprunt complémentaire auprès de la C.C.C.E.

12

Emprunt C.R.C.A. pour la voirie du lotissement social SAFER au Bois de Nèfles

18

Demande de subvention

Ressources humaines 5 délibérations
5

Création de postes d'agents de bureau

10

Heures supplémentaires

11

Application des échelles de traitement

13

Logements de fonction

17

Affaire [Information protégée] / Commune

Sport 3 délibérations
4

Modernisation du chemin de D'Arfrmo — emprunt complémentaire

7

Ramassage scolaire du Foyer Jean XXIII

8

Chemin Hoarau Bois de Nèfles — prise en charge par la commune

Autres decisions 3 délibérations
6

Création d'un poste public d'abonnement

15

MOY de la Croix

28

Téléphone public de la Saline les Bains

Culture & Patrimoine 3 délibérations
20

M.J.C. de Saint-Paul

26

Camping de Saint — Gilles-les-Bains

27

Aménagement du camping — crédit FIDOM

Social & Santé 2 délibérations
14

Contingent d'aide sociale

21

Demande de secours

Environnement 1 délibération
9

Création d'un bureau électoral à Bellemène

Document intégral
1 266 car. 
01. Budget primitif 1970.
02. Budget de la régie des eaux.
03. Groupe scolaire de la Saline - Vote de l'emprunt complémentaire auprès de la C.C.C.E.
04. Modernisation du chemin de D'ARFRMO - Emprunt Complémentaire.
05. Création de postes d'agents de bureau.
06. Création de poste public d'abonnement.
07. Ramassage scolaire " Foyer Jean XXIII ".
08. Chemin HOARAU Bois de Nèfles prise en charge par la commune.
09. Création d'un bureau électoral à Bellemène.
10. Heures supplémentaires.
11. Application des échelles de traitement.
12. Emprunt à la C.R.C.A. en vue du financement des travaux de voirie du lotissement social de la SAFER au Bois de Nèfles.
13. Logements de fonction.
14. Contingent d'aide sociale.
15. MOY de la croix.
16. Location de terrain.
17. [Information protégée]/ Commune.
18. Demande de subvention.
19. Création d'un lotissement social à la Plaine Bois de Nèfles.
20. M.J.C. de Saint-Paul.
21. Demande de secours.
22. Réseau électrique de Saint-Paul.
23. Electrification rurale - Programme 1969.
24. Acquisition du terrain [Information protégée] à Saint-Paul Ville.
25. Branchements d'eau - Réfection des chaussées.
26. Camping de Saint Gilles les Bains.
27. Aménagement de camping ( Crédit FIDOM).
28. Téléphone public de la Saline les Bains.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1969-12-30
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