Précédent Tous les conseils Suivant
CM

11 février 1972

Saint-Paul 40 délibérations
Document source

40

délibérations

22

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

3

Sport

⚡ Résumé

Séance dense du 11 février 1972 avec 40 délibérations, dominée par des questions financières et d'infrastructure. Le conseil traite en bloc de nombreuses régularisations comptables sur l'exercice 1971 et fixe les grandes orientations budgétaires pour 1972, dans une atmosphère administrative et gestionnaire.

Finances

L'ordre du jour est largement occupé par des subventions (délibérations 2 à 5), des emprunts et prêts à moyen terme pour financer l'école de la Saline et le terrain de Saint-Gilles-les-Bains, ainsi que plusieurs régularisations comptables 1971 (délibérations 28, 31, 34) et des transferts de crédit. L'indemnité du receveur municipal et le renouvellement des polices d'assurance 1972 complètent le tableau.

Urbanisme

Deux chantiers scolaires majeurs : construction de 4 classes à la Saline (financement + emprunt) et acquisition d'un terrain aux Sucreries de Bourbon pour un groupe scolaire de 22 classes à Saint-Gilles-les-Bains. La distribution d'eau aux Palmistes fait l'objet d'une acquisition foncière et d'un financement dédié. L'électrification rurale est confiée à la S.E.T.B. via un marché de gré à gré.

RH

Recrutement d'un surveillant de travaux et d'un secrétaire général de mairie contractuel.

Social

Renouvellement des secours aux veuves d'agents communaux (exercices 1971 et 1972) et fixation du budget des cantines scolaires.

Sport

Renouvellement des subventions aux sociétés sportives pour 1972, avec régularisation de celles accordées en 1971.

Sécurité

Vote pour la construction de bâtiments destinés à un peloton de gendarmerie.

Environnement

Adoption d'un barème d'indemnisation pour cultures endommagées.

Délibérations (40)

Finances & Budget 22 délibérations
1

Budget des cantines scolaires — Exercice 1972

2

Subventions accordées — Exercice 1972

4

Subventions — Exercice 1972

5

Renouvellement de subventions — Exercice 1972

6

Indemnité de gestion du receveur municipal

8

Augmentation de loyer — École mixte Tan-Rouge

13

Renouvellement des polices d'assurance 1972

16

Distribution d'eau Palmistes — Financement

17

Acquisition de terrain — Prêt à moyen terme (C.R.C.A.)

18

Construction de 4 classes à la Saline — Financement

19

Construction de 4 classes à la Saline – Emprunt

20

Remplacement du prêt court terme — Réfection plateforme des Orangers et distribution zone haute (CM 08/10/1970)

22

Tarif spécial d'eau pour les CES de Bois-de-Nèfles et de Saint-Paul

24

Groupe scolaire Saint — Gilles-les-Bains – Emprunt C.C.C.E.

26

Cantines scolaires — Ajustement budgétaire (chap. 950, art. 444) – Budget primitif 1972

27

Achat d'un moteur pour la chambre froide du marché de Saint-Paul

28

Régularisation comptable — Exercice 1971

31

Régularisation comptable — Exercice 1971

34

Régularisation comptable — Exercice 1971 (affaire N°31)

35

Transfert de crédit — Chap. 901, art. 231.0 – Exercice 1971

36

Transfert de crédit — Chap. 908, art. 132 – Exercice 1971

40

Marché de régularisation avec les établissements Fleurie – Exercice 1971

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
9

Réparation de l'église de Tan-Rouge

15

Distribution d'eau Palmistes — Acquisition du terrain d'assiette de la citerne

21

Parcelles viabilisées Camp Villèle

23

Acquisition d'un terrain (Sucreries de Bourbon) pour groupe scolaire de 22 classes à Saint-Gilles-les-Bains

25

Électrification rurale — Marché de gré à gré avec la S.E.T.B.

37

Travaux en régie — Exercice 1972

Sport 3 délibérations
3

Renouvellement des subventions aux sociétés sportives – Exercice 1972

11

Location d'un Traxcavator et d'un camion auprès de M. Law Yat Fernand

30

Subventions aux sociétés sportives — Régularisation exercice 1971 (affaire N°19 du 16/12/1971)

Ressources humaines 3 délibérations
7

Recrutement d'un surveillant de travaux

14

Tribunal administratif — Affaire [Information protégée] c/ Maire de Saint-Paul

32

Recrutement d'un secrétaire général de mairie contractuel

Autres decisions 2 délibérations
10

Tribunal administratif — Syndicat Force Ouvrière c/ Maire de Saint-Paul

38

Marché de gré à gré avec la Compagnie Marseillaise de Madagascar

Social & Santé 2 délibérations
12

Renouvellement des secours aux veuves d'agents communaux – Exercice 1972

39

Renouvellement du secours à veuve d'agent – Exercice 1972

Environnement 1 délibération
29

Barème d'indemnisation pour cultures endommagées

Sécurité 1 délibération
33

Construction de bâtiments pour l'implantation d'un peloton de gendarmerie

Document intégral
2 869 car. 
01. Budget des cantines scolaires - Exercice 1972.
02. Subventions accordées - Exercice 1972.
03. Renouvellement subventions aux sociétés sportives - Exercice 1972.
04. Subventions - Exercice 1972.
05. Renouvellement de subventions - Exercice 1972.
06. Indemnité de gestion du receveur municipal.
07. Recrutement d'un surveillant de travaux.
08. Augmentation de loyer - Ecole Mixte Tan-Rouge.
09. Réparation de l'église de Tan-Rouge.
10. Tribunal Administratif - Affaire Syndicat Force Ouvrière des agents communaux de Saint-Paul c/ Maire de Saint-Paul.
11. Location d'un Traxcavator et d'un camion auprès de Monsieur LAW YAT Fernand.
12. Renouvellement secours aux veuves des agents - Exercice 1972.
13. Renouvellement polices d'assurance 1972.
14. Tribunal Administratif - Affaire [Information protégée] c/ Maire de Saint-Paul.
15. Distribution d'eau Palmistes - Acquisition du terrain d'assiette de la citerne.
16. Distribution d'eau Palmistes - Financement.
17. Acquisition du terrain [Information protégée] - Prêt à moyen terme à la C.R.C.A.
18. Construction de 4 classes à la Saline - Financement.
19. Construction de 4 classes à la Saline - Emprunt.
20. Mise en place d'un prêt à moyen terme en remplacement du prêt à court terme affecté à la réparation de la plateforme des orangers et l'amélioration de la distribution de la zone Haute de Saint-Paul ( C.M. du 08/10/1970 affaire N°48).
21. Parcelles viabilisées Camp Villèle.
22. Tarif spécial d'eau accordé pour les C.E.S. de Bois de Nèfles et de Saint-Paul.
23. Acquisition d'un terrain appartenant aux Sucreries de Bourbon pour implantation d'un groupe scolaire de 22 classes à Saint Gilles les Bains.
24. Acquisition d'un terrain appartenant aux sucreries de Bourbon pour implantation d'un groupe scolaire de 22 classes à Saint Gilles les Bains - Emprunt C.C.C.E.
25. Electrification rurale - Marché de Gré à Gré avec la S.E.T.B.
26. Chapitre 950, Article 444 - Cantines scolaires / Budget primitif 1972.
27. Achat d'un moteur neuf pour la chambre froide du marché de Saint-Paul.
28. Régularisation comptable - Exercice 1971.
29. Barême indemnisation pour cultures endommagées.
30. Subvention accordées aux sociétés sportives - Exercice 1971 Affaire N°19 du 16/12/1971.
31. Régularisation comptable exercice 1971.
32. Recrutement d'un secrétaire général de mairie contractuel.
33. Construction de bâtiments pour implantation d'un peloton de gendarmerie.
34. Régularisation comptable - exercice 1971 - Affaire N° 31.
35. Transfert de crédit au châpitre 901 - Article 231.0 - Exercice 1971.
36. Transfert de  crédit au chapitre 908 - Article 132 - Exercice 1971.
37. Travaux en régie - Exercice 1972.
38. Marché de Gré à Gré avec la compagnie Marseillaise de Madagascar.
39. Renouvellement secours à veuve d'agent - Exercice 1972.
40. Marché de régularisation avec les établissements Fleurie - Exercice 1971.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-02-11
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.