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23 mars 1972

Saint-Paul 38 délibérations
Document source

38

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

8

Sport

⚡ Résumé

Cette séance du 23 mars 1972 rassemble 38 délibérations, dominées par un vaste programme scolaire, les subventions sportives et l'équipement municipal, sans vote contesté mentionné au compte-rendu.

Urbanisme

Vague de désignations d'architectes pour de nouvelles classes à Saint-Gilles-les-Hauts, Bois-de-Nèfles, la Saline, Saint-Gilles-les-Bains et l'Étang-Savannah. Le plateau d'EPS du CES de Bois-de-Nèfles est confié à M. Floris Karl, la construction de deux mairies annexes est actée, et plusieurs acquisitions foncières sont engagées dont un échange avec l'ONF.

Finances

Répartition des fonds scolaires 1972 (constructions et abonnements), financement et emprunt pour la réparation de l'église de Tan-Rouge, subvention pour les travaux du Pr Marion sur le cœur artificiel, et révision du financement de l'aménagement de la mairie.

Sport

Approbation des bilans du Handball Saint-Gilles-les-Hauts, des Aigles Blancs, du Stade Saint-Paulois et de l'Union Sportive du Guillaume. Deux subventions supplémentaires sont accordées à des sociétés sportives.

RH & Social

Régularisation des prestations familiales 1970 versées aux agents communaux. Suivi d'un contentieux au Tribunal Administratif opposant la mairie au Syndicat Force Ouvrière des agents.

Administration

Adoption d'un règlement intérieur pour les barques de pêche sur la Baie de Saint-Paul, organisation de la semaine scolaire, installation du téléphone par marché de gré à gré, et résiliation du marché Dally.

Délibérations (38)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
15

Marché de gré à gré avec Bourbon Bois pour l'aménagement de la mairie de Saint-Paul

16

Marché de gré à gré avec M. Floris Karl pour le plateau d'EPS du CES de Bois-de-Nèfles

18

Désignation d'architecte pour 4 classes garçons à Saint-Gilles-les-Hauts

19

Désignation d'architecte pour 4 classes mixtes au Ruisseau Bois-de-Nèfles

20

Désignation d'architecte pour 4 classes garçons à la Saline

21

Désignation d'architecte pour l'école des filles de Saint-Gilles-les-Bains

22

Désignation d'architecte pour les classes de l'Étang-Savannah

30

Désignation d'architecte pour les sanitaires des classes mixtes de la Saline-les-Bains

31

Acquisition d'un terrain en vue d'un échange avec l'ONF

35

Construction de deux mairies annexes

37

Acquisition d'un terrain

Finances & Budget 8 délibérations
1

Répartition des fonds scolaires 1972 — constructions scolaires

2

Répartition des fonds scolaires 1972 — abonnements scolaires

4

Emprunt pour la réparation de l'église de Tan-Rouge

7

Location de locaux à usage scolaire à Saint-Gilles-les-Bains

9

Location d'une case TOMI à usage scolaire

13

Contrat de location de terrain à Grand Fond – Route de l'Éperon (Saint-Gilles-les-Bains)

36

Modification du financement de l'aménagement de la mairie de Saint-Paul

38

Emprunt pour l'acquisition d'un terrain

Sport 8 délibérations
8

Approbation du bilan 1969/1970 du Handball Saint-Gilles-les-Hauts

11

Approbation du bilan 1971 de la Société Sportive Les Aigles Blancs

14

Marché de gré à gré pour grosses réparations de voirie

17

Réfection des enduits d'usure sur les voies communales

23

Approbation du bilan d'activité du Stade Saint-Paulois

27

Subvention à une société sportive (affaire n°3 du 11 février 1972)

29

Approbation du bilan 1971 de l'Union Sportive du Guillaume

34

Subvention à une société sportive (délibération du 16 décembre 1971, affaire n°12)

Autres decisions 4 délibérations
5

Règlement intérieur pour l'occupation des box réservés aux barques de pêche – Baie de Saint-Paul

26

Raccordement de postes d'abonnement public par voie radio-électrique

32

Résiliation du marché Dally

33

Marché de gré à gré avec Jeumont Réunion pour l'installation du téléphone

Social & Santé 2 délibérations
6

Subvention pour l'achèvement des travaux du Pr Marion sur le cœur artificiel

28

Régularisation 1970 des prestations familiales versées par la commune à ses agents

Éducation 2 délibérations
12

Carte scolaire du premier cycle du second degré 1972/1973

24

Organisation du nouvel équilibre de la semaine scolaire

Culture & Patrimoine 1 délibération
3

Financement de la réparation de l'église de Tan-Rouge

Environnement 1 délibération
10

Contrat d'entretien du matériel de bureau

Ressources humaines 1 délibération
25

Tribunal Administratif — Syndicat Force Ouvrière des agents communaux c/ Mairie de Saint-Paul

Document intégral
2 747 car. 
01. Répartition des fonds scolaires 1972 constructions scolaires.
02. Répartitions des fonds scolaires 1972 abonnement scolaire.
03. Réparation de l'église de Tan-Rouge financement.
04. Réparation de l'église de Tan-Rouge - Emprunt.
05. Règlement intérieur relatif à l'occupation des box réservés aux barques de pêche sur le littoral de la Baie de Saint-Paul.
06. Achèvement des travaux du Professeur MARION sur le coeur artificiel - Subvention des Communes de France.
07. Location à usage scolaire Saint Gilles les Bains.
08. Approbation du bilan de l'association Hand Ball Saint Gilles les Hauts année 1969/1970.
09. Location d'une case TOMI à usage scolaire.
10. Contrat pour entretien du matériel de bureau.
11. Bilan 1971- Société Sportive " les  Aigles Blancs ".
12. Carte scolaire du premier cycle du second degré - Années 1972/1973.
13. Contrat de location de terrain à Grand Fond Route de l'Eperon ( Saint Gilles les Bains ).
14. Marché de Gré à Gré pour grosses réparations voirie.
15. Marché de Gré à Gré avec l'entreprise Bourbon Bois pour l'aménagement de la mairie de Saint-Paul.
16. Marché de Gré à Gré avec Monsieur FLORIS Karl pour édification du plateau d'E.P.S. du C.E.S. de Bois de Nèfles Saint-Paul.
17. Réfection d'enduits d'usure sur les voies communales.
18. Désignation d'architecte pour 4 classes garçons à Saint Gilles les Hauts.
19. Désignation d'architecte pour 4 classes mixte au Ruisseau Bois de Nèfles.
20. Désignation d'architecte pour 4 classes garçons à la Saline.
21. Désignation d'architecte pour école des Filles de Saint Gilles les Bains.
22. Désignation d'architecte pour classes de l'Etang - Savannah.
23. Bilan d'activité du Stade Saint-Paulois.
24. Organisation du nouvel équilibre de la semaine scolaire.
25. Tribunal Administratif - Affaire Syndicat Force Ouvrière des agents communaux de Saint-Paul c/ Mairie de Saint-Paul.
26. Raccordement de postes d'abonnement public par voie Radio-Electrique.
27. Subvention à Société Sportive - Affaire N°3 du 11 février 1972.
28. Régularisation pour 1970 prestations familiales versées par les collectivités locales à leurs agents.
29. Bilan 1971 - Union sportive du Guillaume.
30. Désignation d' architecte pour sanitaires des classes mixtes de la Saline les Bains.
31. Acquisition du terrain [Information protégée] pour échange avec l'O.N.F.
32. Résiliation marché DALLY.
33. Marché de Gré à Gré avec JEUMONT Réunion pour installation du téléphone.
34. Subvention à Société Sportive - Délibération du 16 décembre 1971 - Affaire N°12.
35. Construction de deux mairies annexes.
36. Aménagement de la mairie de Saint-Paul modification du financement.
37. Acquisition du terrain [Information protégée].
38. Acquisition du terrain [Information protégée] - Emprunt.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-03-23
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