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CM

4 mai 1972

Saint-Paul 30 délibérations
Document source

30

délibérations

11

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

4

Sport

⚡ Résumé

Séance du 4 mai 1972 : environ 30 délibérations examinées, à dominante financière et technique, avec une forte orientation vers l'alimentation en eau potable et les équipements sportifs et sociaux du territoire.

Finances

Plusieurs emprunts sont contractés auprès de la Caisse des Dépôts et de la C.R.C.A. pour financer les grands travaux d'eau et de voirie. Des régularisations comptables au titre de l'exercice 1971 sont actées, ainsi qu'un transfert de crédits et la validation du bilan de gestion 1971.

Environnement / Eau

Dossier central de la séance : l'équipement du puits de la Grande Fontaine (financement et emprunt) et le captage de la source Grand'Mère mobilisent plusieurs délibérations distinctes. Un avenant au marché d'alimentation en eau potable de la Ville est également approuvé.

Urbanisme

Acquisitions foncières à Bois de Nèfles, Saline les Hauts et pour l'agrandissement du terrain de sports. Programme d'électrification rurale 1972 adopté. Travaux en régie pour l'exercice 1972 validés.

Sport

Bilans des sociétés sportives Port Pédales et Football Club de l'Ouest Savanna présentés. Tarifs d'occupation du gymnase de Saint-Paul fixés.

Social

Deux locations à usage de dispensaire (dont un PMI à Saint-Gilles-les-Bains). Aménagement du foyer rural de Bois de Nèfles. Adoption d'un barème d'indemnisation pour cultures endommagées.

RH

Création d'un second poste de sténodactylo et formation de contremaîtres et surveillants de travaux via le C.E.A.

Délibérations (30)

Finances & Budget 11 délibérations
3

Equipement du puits de la Grande Fontaine pour A..E.P.de Saint-Paul Ville Financement

4

Emprunt à la Caisse des Dépôts pour l'équipement du puits de la Grande Fontaine (AEP Saint-Paul Ville)

5

Emprunt à la Caisse des Dépôts pour le captage de la source Grand'Mère

8

Marché de gré à gré avec MACORE

12

Marché de gré à gré avec M. LEBON Charles

13

Régularisation de décisions — journée complémentaire du 31/12/1971

17

Fixation de la taxe de fourrière

18

Régularisation comptable — journée complémentaire du 31/12/1971

21

Emprunt à long terme à la C.R.C.A. pour le financement du chemin Hoareau et Bel Air

22

Transfert de crédits

24

Régularisation de la gestion 1971

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
7

Acquisition d'une nouvelle machine à roneotyper

14

Acquisition de matériel d'atelier

15

Échange de terrain à Bois de Nèfles

20

Travaux en régie — exercice 1972

26

Programme d'électrification rurale 1972 — liste des extensions à réaliser

27

Acquisition d'un terrain à la Saline les Hauts

Sport 4 délibérations
1

Bilan de la société sportive Port Pédales Associations – saison 1971

11

Fixation des tarifs d'occupation du gymnase de Saint-Paul

23

Acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du terrain de sports

29

Approbation du bilan 1971 du Football Club de l'Ouest Savanna

Social & Santé 4 délibérations
16

Aménagement du foyer rural de Bois de Nèfles

19

Adoption d'un barème d'indemnisation pour cultures endommagées

28

Location d'un local à usage de dispensaire

30

Location d'un local à usage de dispensaire PMI à Saint-Gilles-les-Bains

Ressources humaines 2 délibérations
9

Création d'un second poste de sténodactylo

10

Formation de contremaîtres et surveillants de travaux par le C.E.A.

Autres decisions 1 délibération
2

Viabilité du camp Villèle à Saint — Gilles-les-Hauts

Environnement 1 délibération
3

Alimentation en eau potable de la Ville — Avenant N°3

Administration 1 délibération
25

Élection à la Chambre de Commerce

Document intégral
1 862 car. 
01. Bilan de la société sportive " Port Pédales Associations " Saison 1971.
02. Viabilité du camp Villèle à Saint Gilles les Hauts.
03. Equipement du puits de la Grande Fontaine pour A..E.P.de Saint-Paul Ville Financement.
03. Alimentation en eau potable de la Ville - Avenant N° 3.
04. Equipement du puits de la Grande Fontaine pour A.E.P. de Saint-Paul Ville - Emprunt auprès de la caisse des dépôts.
05. Emprunt auprès de la caisse des dépôts pour captage de la source Grand ' Mère.
07. Acquisition d'une nouvelle machine à RONEOTYPER.
08. Marché de Gré à Gré avec MACORE.
09. Création d'un second poste de sténodactylo.
10. Formation de contremaîtres et surveillants de travaux par le C.E.A.
11. Fixation des tarifs d'occupation du gymnase de Saint-Paul.
12. Marché de Gré à Gré avec Monsieur LEBON Charles.
13. Régularisation de décisions ( Journée Complémentaire 31.12.1971).
14. Acquisition de matériel d'atelier.
15. Echange du terrain [Information protégée] à Bois de Nèfles.
16. Aménagement foyer rural de Bois de Nèfles.
17. Taxe de fourrière.
18. Régularisation comptable - Journée complémentaire 31.12.1971.
19. Barême indemnisation pour cultures endommagées.
20. Travaux en régie - Exercice 1972.
21. Emprunt à long terme à la C.R.C.A. pour financement du chemin HOAREAU et Bel Air.
22. Transfert de crédits.
23. Acquisition du terrain [Information protégée] pour agrandissement du terrain sports.
24. Régularisation de la gestion 1971.
25. Election à la Chambre de Commerce.
26. Programme d'électrification rurale 1972 - Liste des extensions électriques à réaliser.
27. Acquisition du terrain  [Information protégée] à la Saline les Hauts.
28. Location à usage de Dispensaire.
29. Approbation du bilan de l'année 1971 de la Société Sportive du Foot Ball Club de l'Ouest Savanna.
30. Location à usage de Dispensaire P.M.I. à Saint Gilles les Bains.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-05-04
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