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CM

9 juin 1972

Saint-Paul 12 délibérations
Document source

12

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 9 juin 1972 pour examiner 12 délibérations, dominées par les enjeux de logement social, d'équipements publics et de voirie, dans un contexte de développement communal actif à La Réunion.

Urbanisme & Logement

Le conseil a examiné deux volets du programme de logement social : un marché de gré à gré pour la construction de 40 cases sociales, accompagné d'une modification de financement associée, ainsi qu'un programme HLM à Saint-Paul. La construction de maisons d'habitation en zone rurale complète cet effort d'habitat. L'acquisition du terrain de l'ancienne gare du C.F.R. à Saint-Gilles-les-Bains ouvre par ailleurs des perspectives foncières stratégiques.

Sécurité

La commune a traité la location de bâtiments pour l'implantation d'un peloton de gendarmerie, signe d'un renforcement des forces de l'ordre sur le territoire.

Transport

Deux dossiers de mobilité ont été abordés : le financement de la modernisation du chemin Summer et la question des transports scolaires assurés par M. Théo Michel.

Finances & Administration

Le conseil a examiné un loyer à usage scolaire pour l'immeuble de la succession à Saline-les-Hauts, ainsi que la gestion des vignettes d'état-civil perdues au bureau de la Saline en mars 1972.

RH & Contentieux

Deux affaires judiciaires ont été inscrites à l'ordre du jour : un litige entre la commune et un tiers, et une action du syndicat Force Ouvrière contre la commune.

Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
5

Réalisation d'un programme HLM à Saint-Paul

10

Acquisition du terrain de l'ancienne gare du C.F.R. à Saint-Gilles-les-Bains

11

Construction de maisons d'habitation en zone rurale

Finances & Budget 2 délibérations
3

Modification du financement pour la réalisation de 40 cases sociales

8

Loyer à usage scolaire — immeuble de la succession à Saline-les-Hauts

Sport 2 délibérations
4

Financement de la modernisation du chemin Summer

9

Transports scolaires assurés par M. Théo Michel

Sécurité 1 délibération
1

Location de bâtiments pour l'implantation d'un peloton de gendarmerie

Social & Santé 1 délibération
2

Marché de gré à gré pour la construction de 40 cases sociales à Saint-Paul

Autres decisions 1 délibération
6

Affaire contentieuse : Commune de Saint — Paul contre tiers

Ressources humaines 1 délibération
7

Affaire contentieuse : Syndicat Force Ouvrière contre la Commune de Saint-Paul

Environnement 1 délibération
12

Vignettes d'état — civil perdues au bureau de la Saline — mars 1972

Document intégral
796 car. 
01. Location de bâtiments pour implantation d'un peloton de gendarmerie.
02. Marché de Gré à Gré pour la construction de 40 cases sociales à Saint-Paul.
03. Réalisation de 40 Cases Sociales - Modification du Financement.
04. Modernisation du chemin Summer - Financement.
05. Réalisation de programme H.L.M. à Saint-Paul.
06. Commune de Saint-Paul c/[Information protégée].
07. Syndicat Force Ouvrière c/ Commune de Saint-Paul.
08. Loyer à usage scolaire - Immeuble succession [Information protégée] Saline les Hauts.
09. Transports scolaires par Monsieur Théo MICHEL.
10. Acquisition du terrain situé à Saint Gilles les Bains à l'emplacement de l'ancienne gare du C.F.R.
11. Construction de maisons d'habitation en zone rurale.
12. Vignettes d'Etat-Civil perdues au bureau de la Saline mars 1972.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-06-09
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