CM
27 juin 1972
Saint-Paul
1 délibération
1
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Saint-Paul du 27 juin 1972 ne comporte qu'une seule délibération, à caractère administratif et réglementaire.
Administration
La séance est consacrée à la régularisation de la délibération n°20 du 25 août 1972, portant sur la construction de classes provisoires pour la rentrée scolaire 1972. Cette délibération de mise en conformité traduit une démarche de correction formelle d'un acte antérieur, sans indication de débat particulier.
Délibérations (1)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
14
Régularisation de la délibération n°20 du 25 août 1972 relative à la construction de classes provisoires pour la rentrée 1972
Document intégral
597 car.
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WEB
https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-06-27
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