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CM

6 juillet 1972

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

10

Finances & Budget

4

Sport

3

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 6 juillet 1972 à Saint-Paul a examiné 22 délibérations, avec un ordre du jour dominé par les investissements scolaires et les infrastructures locales, sans indication de vote contesté.

Finances

Le conseil a adopté les comptes administratifs 1971 du maire et du receveur municipal, ainsi que celui des cantines scolaires. Plusieurs opérations d'emprunt ont été votées : auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'eau à Tan Rouge, auprès de la C.R.C.A. pour le terrain de Tan Rouge et le chemin Bel Air, et auprès de la C.C.C.E. pour la construction scolaire à Bois de Nèfles. La répartition de l'impôt sur les spectacles et une participation communale à rembourser ont également été traitées.

Urbanisme

Le conseil a approuvé la construction de 4 classes et d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles, un marché de gré à gré avec l'entreprise CANADAS pour le groupe scolaire de Villèle, la réfection du Quai Gilbert, un branchement électrique en cantine scolaire, et la décoration de l'école des Garçons de la Saline (marché Guy LEFEVRE).

Environnement

Financement de la 2ème tranche d'alimentation en eau de Tan Rouge, incluant l'acquisition d'un terrain.

Transport

Vote du fonds routier 1972 et de la 4ème tranche de modernisation du chemin Bel Air.

Sport

Présentation du bilan de la société sportive Hospitaliers de l'Ouest et organisation des manifestations sportives à Saint-Paul.

Administration

Réorganisation des écoles de la Plaine, Trois Chemins et Ruisseau, adoption de la carte scolaire 1972/1973, appel d'offres pour les cantines (2ème semestre), et contrat d'entretien de la machine NCR 400.

Délibérations (22)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Adoption du compte administratif du maire et du compte de gestion 1971

2

Adoption du compte administratif des cantines scolaires 1971

3

Financement de la 2ème tranche d'alimentation en eau de Tan Rouge

4

Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'eau à Tan Rouge

5

Prêt à moyen terme à la C.R.C.A. pour l'acquisition d'un terrain à Tan Rouge

12

Répartition du versement représentatif de l'impôt sur les spectacles

14

Emprunt à la C.R.C.A. pour la 4ème tranche du chemin Bel Air

17

Participation communale à rembourser

21

Financement de la construction de 4 classes et 1 réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles

22

Emprunt à la C.C.C.E. pour la construction des classes à la Plaine Bois de Nèfles

Sport 4 délibérations
8

Vote du fonds routier 1972

11

Bilan de la société sportive Hospitaliers de l'Ouest

13

Financement de la 4ème tranche de modernisation du chemin Bel Air

15

Organisation des manifestations sportives à Saint-Paul

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
9

Marché de gré à gré avec CANADAS pour la construction du groupe scolaire de Villèle

10

Branchement électrique dans une cantine scolaire

19

Réfection de l'enduit d'usure sur le Quai Gilbert

Social & Santé 1 délibération
6

Appel d'offres cantines scolaires — 2ème semestre 1972

Culture & Patrimoine 1 délibération
7

Marché Guy LEFEVRE pour la décoration de l'école des Garçons de la Saline

Éducation 1 délibération
16

Adoption de la carte scolaire 1972/1973

Autres decisions 1 délibération
18

Contrat d'entretien de la machine NCR 400

Environnement 1 délibération
20

Modifications d'organisation des écoles de la Plaine, Trois Chemins et Ruisseau

Document intégral
1 618 car. 
01. Compte administratif du maire et compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1971
02. Compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1971.
03. Alimentation en eau de Tan Rouge - 2ème tranche - Financement.
04. Alimentation en eau de Tan Rouge - 2ème tranche - Emprunt auprès de la caisse des Dépôts et Consignations.
05. Acquisition du terrain [Information protégée] à Tan Rouge - Prêt à  moyen terme à la C.R.C.A.
06. Cantines scolaires - Appel d'offres 2ème semestre scolaire de l'année 1972.
07. Décoration école des Garçons de la Saline - Marché Guy LEFEVRE.
08. Fonds routier 1972.
09. Marché de Gré à Gré avec l'entreprise CANADAS pour construction du groupe scolaire de Villèle.
10. Branchement électrique dans une cantine scolaire.
11. Bilan société sportive Hospitaliers de l'Ouest.
12. Repartition du versement représentatif de l'impôt sur les spectacles afférent aux théâtres et spectacles divers.
13. Modernisation du chemin Bel Air - 4ème tranche de financement.
14. Modernisation du chemin Bel Air - 4ème tranche - Emprunt à la C.R.C.A.
15. Manifestations Sportives à Saint-Paul.
16. Carte scolaire 1972/1973.
17. Participation que la commune doit rembourser à [Information protégée].
18. Contrat d'entretien pour la machine NCR 400.
19. Réfection d'enduit d'usure sur le Quai Gilbert.
20. Ecoles de la Plaine, de Trois Chemins, du Ruisseau modifications dans l'organisation.
21. Construction de 4 classes économiques +1 réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles - Financement.
22. Construction de 4 classes économiques +1 réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles - Emprunt à la C.C.C.E.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-07-06
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