25 août 1972
24
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
Séance du 25 août 1972 à Saint-Paul : 24 délibérations examinées, dominées par les enjeux de la rentrée scolaire 1972 et le financement d'équipements publics, dans un contexte de forte croissance démographique et de développement du littoral ouest.
Urbanisme & Éducation
La session est marquée par l'urgence scolaire : construction de classes provisoires pour la rentrée, location d'un terrain des Sucreries de Bourbon pour 4 classes, acquisition d'un local à Saint-Gilles les Bains, et le dossier stratégique de l'implantation du lycée de l'Ouest. Des parcelles viabilisées sont prévues à Saint-Gilles les Bains et Saint-Gilles les Hauts.
Finances & Emprunts
Plusieurs montages financiers : participation au Fonds Régional de Garantie du Crédit Agricole, emprunt à court terme pour l'électrification rurale, participation au capital de la SEDRE, institution de la taxe sur les ordures ménagères, et un prêt court terme pour le lotissement de la gendarmerie rue Jacquot.
Transport
Approuvation de factures de transport d'élèves pour examens, assurées par la SETCOR et M. Théo Michel.
Social
Adoption d'une motion en faveur des retraités de La Réunion et prise en compte de la réforme hospitalière avec mise en place des nouveaux conseils d'administration des hôpitaux publics.
RH & Administration
Création d'un poste de Chef de Bureau, régularisation de baux de camping à l'Hermitage, et compléments à une délibération antérieure.
Délibérations (24)
Local à usage scolaire à Saint — Gilles les Bains
Prévisions de parcelles viabilisées à Saint-Gilles les Bains et Saint-Gilles les Hauts
Implantation du lycée de l'Ouest
Location d'un terrain des Sucreries de Bourbon pour 4 classes provisoires
Acquisition d'une case à l'Étang Saint-Paul
Avenant N°1 au marché de réfection de chaussées avec la SEGEFOM – Saint-Paul Ville
Construction de classes provisoires pour la rentrée scolaire 1972
Régularisation des baux d'occupation des terrains de camping à l'Hermitage
Augmentation de loyer à Saline
Participation au Fonds Régional de Garantie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Institution de la taxe sur les ordures ménagères
Électrification rurale — Emprunt à court terme à la CRCAMR
Participation de la commune au capital de la SEDRE
Pénalités SMPR pour les classes de Tan — Rouge, Saline les Bains et Plaine Bois de Nèfles
Compléments à la délibération N°15 du 6 juillet 1972
Contrat d'entretien de l'appareil à photocopier
Pavillon communal en Snack Bar au camping de l'Hermitage les Bains
Motion en faveur des retraités de La Réunion
Réforme hospitalière — Nouveaux conseils d'administration des hôpitaux publics
Factures de transport d'élèves pour examens – SETCOR
Factures de transport d'élèves pour examens – M. Théo Michel
Carte scolaire 1972/1973
Lotissement rue Jacquot pour la gendarmerie – Prêt à court terme d'attente
Création d'un poste supplémentaire de Chef de Bureau
Document intégral
1 789 car.
01. Compléments à la délibération N°15 du 06 juillet 1972. 02. Motion en faveur des retraités de la Réunion. 03. Factures - Transports d'élèves pour examens par la SETCOR 04. Factures - Transport d'élèves pour examen par Monsieur Théo MICHEL. 05. Augmentation de loyer [Information protégée] Saline. 06. Contrat d'entretien - Appareil à Photocopier. 07. Réforme Hospitalière - Mise en place des nouveaux conseils d'administration des Hôpitaux Publics. 08. Carte scolaire 1972/1973. 09. Local à usage scolaire Saint Gilles les Bains [Information protégée]. 10. Caisse Régionale de Crédit Agricole - Participation au Fonds Régional de garantie. 11. Institution de la taxe sur les ordures ménagères. 12. Prévisions de parcelles viabilisées sur terrains communaux de Saint Gilles les Bains et de Saint Gilles les Hauts. 13. Implantation du lycée de l'Ouest. 14. Location d'un terrain appartenant aux Sucreries de Bourbon pour implantation de 4 classes provisoires. 15. Acquisition case de [Information protégée] à l'Etang Saint-Paul. 16. Lotissement rue Jacquot affecté à la gendarmerie - Prêt à court terme d'attente. 17. Avenant N°1 au marché de réfection de chaussées après pose de canalisations d'eau à Saint-Paul Ville avec la SEGEFOM. 18. Electrification rurale - Emprunt à court terme d'attente à la C.R.C.A.M.R. 19. Participation de la commune au capital de la SEDRE. 20. Construction de classes provisoires pour la rentrée scolaire 1972. 21. Pénalités S.M.P.R pour les classes de Tan-Rouge, Saline les Bains et Plaine Bois de Nèfles. 22. Régularisation des baux d'occupation des terrains de camping situés à l'Hermitage. 23. Pavillon communal servant de Snack Bar à [Information protégée] au camping de l'Hermitage les Bains. 24. Création d'un poste supplémentaire de Chef de Bureau.
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