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CM

11 octobre 1972

Saint-Paul 28 délibérations
Document source

28

délibérations

10

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

6

Autres decisions

⚡ Résumé

La séance du 11 octobre 1972 du conseil municipal de Saint-Paul a porté sur 28 délibérations, dominées par l'infrastructure scolaire, les finances communales et l'urbanisme, reflétant un fort dynamisme de développement de la commune.

Finances

Vote des budgets supplémentaires de la commune et des cantines scolaires pour l'exercice 1972, recours à des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le fonds routier et l'aménagement de l'abattoir municipal, financements complémentaires pour plusieurs chantiers scolaires. Participation au capital de la SEDRE et augmentation du capital de l'EER.

Urbanisme

2ème tranche du lotissement de Saint-Gilles-les-Hauts, acquisition du terrain de l'école de la Petite France, création d'une ZAC à Saint-Gilles-les-Bains, aménagement de la 1ère tranche du camping de Saint-Gilles-les-Bains, et principe d'acquisition d'un terrain supplémentaire.

Culture / Éducation

Point central de la séance : construction de 10 classes + 1 logement à l'Étang Saint-Paul, d'un groupe scolaire filles et garçons à Saint-Gilles-les-Bains, locations d'immeubles scolaires, subvention à l'enseignement privé pour livres et matériels de mathématiques modernes, et décisions d'ouverture/fermeture de classes.

RH

Création de trois postes communaux : maître nageur, dessinateur et adjoint technique.

Administration

Traitement d'une requête en justice (N°158-1972) contre la commune, contrat d'entretien avec Blanche Birger, et revendication d'une case à l'Étang Saint-Paul.

Délibérations (28)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Vote du budget supplémentaire de la commune – exercice 1972

2

Approbation du budget supplémentaire 1972 des cantines scolaires

3

Fonds routier 1971 (reliquat) et fonds routier 1972 (emprunt CDC)

11

Aménagement de l'abattoir municipal — financement par emprunt

14

Financement complémentaire pour 4 classes filles à la Saline

15

Financement complémentaire pour les classes de Villèle à Saint-Gilles-les-Hauts

23

Augmentation de capital de l'EER

24

Financement du groupe scolaire filles et garçons à Saint-Gilles-les-Bains

25

Emprunt pour la construction du groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains

28

Participation de la commune au capital de la SEDRE

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
4

Lotissement communal de Saint — Gilles-les-Hauts – 2ème tranche

5

Acquisition du terrain de l'école de la Petite France

8

Location d'immeuble à usage scolaire (1)

9

Location d'immeuble à usage scolaire (2)

12

Construction de 10 classes et 1 logement à l'Étang Saint-Paul

13

Création d'une ZAC à Saint — Gilles-les-Bains

16

Principe d'acquisition d'un terrain appartenant aux héritiers

27

Aménagement de la 1ère tranche du camping de Saint-Gilles-les-Bains

Autres decisions 6 délibérations
6

Requête N°158 — 1972 contre la commune

10

Location du pavillon communal servant de snack-bar au camping de l'Hermitage

17

Demande d'indemnisation pour dégâts causés lors de la modernisation du chemin « Ligne Bertaut »

18

Contrat d'entretien avec Blanche Birger

19

Ouverture et fermeture de classes

26

Revendication d'une case à l'Étang Saint-Paul

Ressources humaines 3 délibérations
20

Création d'un poste de maître nageur

21

Création d'un poste de dessinateur

22

Création d'un poste d'adjoint technique

Culture & Patrimoine 1 délibération
7

Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériels de mathématiques

Document intégral
2 142 car. 
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1972.
02. Approbation du budget supplémentaire 1972 cantines scolaires.
03. Fonds routier 1971- Utilisation du reliquat .                                                                                  Fonds routier 1972- Emprunt auprès de la caisse des Dépôts et Consignations.
04. Lotissement communal de Saint Gilles les Hauts ( Terrain [Information protégée]) - 2ème tranche.
05. Acquisition du terrain [Information protégée] où est située l'école de la Petite France.
06. Requête N°158-1972 [Information protégée] c/ Commune.
07. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires et de petits matériels pour l'enseignement des mathématiques modernes.
08. Location d'immeuble à usage scolaire. [Information protégée].
09. Location d'immeuble à usage scolaire.
10. Location du pavillon communal servant de Snack-Bar au camping de l'Hermitage.
11. Aménagement de l'abattoir municipal - Financement - Emprunt.
12. Construction de 10 classes +1 logement au lieu dit Etang Saint-Paul.
13. Création d'une Zac à Saint Gilles les Bains.
14. Financement complémentaire pour la construction de 4 classes filles à la Saline.
15. Financement complémentaire pour les classes de Villèle à Saint Gilles les Hauts.
16. Principe d'acquisition d'un terrain appartenant aux héritiers [Information protégée].
17. Demande d'indemnisation pour dégâts causés lors de la modernisation du chemin dit " Ligne BERTAUT".
18. Contrat d'entretien avec " Blanche BIRGER ".
19. Ouverture et fermeture de classes.
20. Création d'un poste de maître nageur.
21. Création d'un poste de dessinateur.
22. Création d'un poste d'Adjoint Technique.
23. Augmentation de capital de l ' E.E.R.
24. Construction d'un groupe scolaire Filles et Garçons à Saint Gilles les Bains - Financement.
25. Construction d'un groupe scolaire Filles et Garçons à Saint Gilles les Bains- Emprunt.
26. Revendication de la case de [Information protégée] à l'Etang Saint-Paul.
27. Aménagement de la première tranche du camping de Saint Gilles les Bains.
28. Participation de la commune au capital de la SEDRE.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-10-11
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