31 octobre 1972
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Administration
Ce conseil municipal de Saint-Paul du 31 octobre 1972 réunit 9 délibérations portant principalement sur l'organisation administrative de la commune, la gestion de l'eau et des questions d'urbanisme régional. Le ton général est institutionnel, sans indication de débats particuliers.
Administration
Le conseil procède à l'élection d'un sixième adjoint pour remplacer M. HOARAU Jean, ainsi qu'à la mise en place d'une régie vignettes État civil.
Urbanisme
Examen du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) pour la côte Ouest de La Réunion, document de planification territoriale à portée intercommunale.
Finances
Plusieurs délibérations financières : fixation des tarifs d'eau pour les abonnés sous pression avec échange du forfait, fixation du prix de vente de l'eau au syndicat Saint-Paul / Trois-Bassins, un complément de subvention à l'ORESSE, et un appel d'offres pour fournitures de matériaux à la commune pour l'exercice 1973.
Culture
Octroi d'une subvention pour la bibliothèque de l'école des garçons de Saint-Gilles-les-Hauts.
RH
Délibération relative à l'ouverture de nouvelles classes, témoignant de la croissance démographique de la commune.
Délibérations (9)
Tarif d'eau pour abonnés sous pression avec échange du forfait en cours
Fixation du prix de vente de l'eau au syndicat Saint-Paul / Trois-Bassins
Complément de subvention à l'ORESSE
Appel d'offres pour fournitures de matériaux divers à la commune pour 1973
Ouverture de classes
Mise en place de la régie vignettes État civil
Élection d'un sixième adjoint en remplacement de M. HOARAU Jean
Subvention pour la bibliothèque de l'école des garçons de Saint-Gilles-les-Hauts
Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) pour la côte Ouest de La Réunion
Document intégral
628 car.
01. Election d'un sixième Adjoint en remplacement de Monsieur HOARAU Jean. 02. Subvention pour bibliothèque école des garçons Saint Gilles les Hauts. 03. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme ( S.D.A.U.) pour la côte Ouest de la Réunion. 04. Tarif d'eau pour les abonnés bénéficiant d'une alimentation sous pression avec échange du forfait en cours. 05. Fixation du prix de vente de l'eau au syndicat de Saint-Paul Trois Bassins. 06. Complément de délibération subvention à l'ORESSE. 07. Appel d'offres pour fourniture de matériaux divers à la commune pour 1973. 08. Ouverture de classes. 09. Régie vignettes Etat-Civil.
📬 Suivre Saint-Paul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.