Précédent Tous les conseils Suivant
CM

15 novembre 1973

Saint-Paul 34 délibérations
Document source

34

délibérations

11

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

⚡ Résumé

Séance particulièrement dense du conseil municipal de Saint-Paul (34 délibérations), marquée par l'installation d'un nouvel exécutif municipal avec l'élection d'adjoints et la constitution des commissions. Le conseil aborde ensuite un large éventail de sujets financiers, d'urbanisme et d'équipements publics.

Administration

Le conseil procède à l'élection de 2 adjoints supplémentaires et à la constitution des différentes commissions municipales, ainsi qu'à de nombreuses désignations de représentants auprès des instances intercommunales et institutionnelles (Hôpital Gabriel Martin, Port de Saint-Gilles, chambre d'agriculture, chambre de commerce, caisse des écoles). Un emprunt de 18 000 000 F CFA est voté pour la construction de deux mairies annexes à La Saline et au Bois de Nèfles.

Finances

Plusieurs régularisations comptables sont actées : rattachement d'impayés d'exercices antérieurs, admission en non-valeurs, règlement de factures liées au centre de formation ARFRMO, note d'honoraires de topographie pour Combavas, et reconduction de l'indemnité du receveur municipal. Un prêt de 2 000 000 F à la Caisse des Dépôts est voté pour l'étude de la retenue collinaire de Tan Rouge.

Urbanisme

Rattachement à l'exercice 1973 des constructions des lotissements, dont celui dit du Père Gonthier. Vente de parcelles du lotissement de l'Étang et avenant au marché avec la S.E.T.B.

Transport

Adoption du fonds routier 1973 avec emprunt à la Caisse des Dépôts et travaux de voirie pour les lotissements sociaux (rue Jacquot, rue de l'Étang, rue du Cimetière, rue Saint-Louis).

Sport

Octroi d'une subvention au club FC Ouest pour sa section handball et acquisition d'un terrain cadastré BO 317 pour l'agrandissement du stade de Saint-Paul.

Environnement

Rattachement des reliquats 1964-1967 relatifs à l'électrification rurale et financement de l'étude de la retenue collinaire de Tan Rouge.

Délibérations (34)

Finances & Budget 11 délibérations
6

Admission en non — valeurs des produits irrécouvrables

8

Rattachement d'impayés des exercices antérieurs aux restes à mandater au 31.12.1972

10

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

11

Augmentation de loyer du bâtiment à usage de mairie à Bernica Saint-Gilles-les-Hauts

18

Règlement de factures — circuits du centre de formation pré-professionnelle (ARFRMO)

19

Transfert de bail d'un immeuble loué suite au décès du locataire

22

Régie des eaux — Examen d'une demande de dégrèvement

24

Rattachement des reliquats 1964 — 1967 relatifs à l'électrification rurale

28

Régularisation d'une note d'honoraires

32

Convention d'honoraires avec le cabinet Audry-Gardrinier pour travaux topographiques à Combavas

34

Avenant N°2 au marché avec la SETB — Rectification du montant TTC

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
7

Motion sur la programmation des constructions scolaires dans la commune

25

Construction d'un lotissement — Rattachement à l'exercice 1973

26

Construction du lotissement du Père Gonthier – Rattachement à l'exercice 1973

27

Emprunt de 18 000 000 F CFA au Crédit Agricole pour construction de deux mairies annexes

31

Vente des parcelles N°4 et N°1 du lotissement de l'Étang

Autres decisions 4 délibérations
3

Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel Martin

4

Désignation de 2 membres à la commission permanente d'enquête du Port de Saint-Gilles

13

Désignation de 2 membres au Syndicat de communes Saint-Paul / Trois-Bassins

15

Désignation de 2 membres à la commission de la chambre de commerce et d'industrie

Sport 4 délibérations
9

Subvention au Club FC Ouest pour la section handball

20

Acquisition du terrain cadastré BO 317 pour l'agrandissement du stade de Saint-Paul

21

Fonds routier 1973 — Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations

23

Fonds routier 1973 — Voirie des lotissements sociaux (rue Jacquot, Étang, cimetière, Saint-Louis)

Éducation 2 délibérations
12

Mesures complémentaires de carte scolaire 1973-1974

17

Désignation de 2 membres au conseil d'administration de la caisse des écoles

Ressources humaines 2 délibérations
16

Désignation de 2 délégués au syndicat des communes pour le personnel

29

Reconduction de l'indemnité de gestion allouée au receveur municipal

Administration 1 délibération
1

Élection de 2 adjoints supplémentaires

Sécurité 1 délibération
2

Élection des différentes commissions municipales

Social & Santé 1 délibération
5

Désignation des représentants à la commission administrative du bureau d'aide sociale

Culture & Patrimoine 1 délibération
14

Désignation de 2 membres à la commission de la chambre d'agriculture de La Réunion

Événementiel & Tourisme 1 délibération
30

Motion suite à des événements graves à l'école de l'Éperon

Environnement 1 délibération
33

Prêt de 2 000 000 F à la Caisse des Dépôts pour l'étude de la retenue collinaire de Tan Rouge

Document intégral
3 391 car. 
01. Election de 2 Adjoints supplémentaires.
02. Election des différentes commissions.
03. Représentant de la commune au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel MARTIN - Modification de la délibération N°4 du 07.11.1973.
04. Désignation de 2 membres devant siéger à la commission permanente d'enquête du Port de Saint Gilles les Bains.
05. Désignation des membres représentants du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau de l'aide sociale.
06. Admission en non-valeurs des produits irrécouvrables.
07. Programmation des constructions scolaires dans la commune de Saint-Paul - Motion du conseil municipal.
08. Rattachement d'impayés des exercices antérieurs à l'Etat des restes à mandater au 31.12.1972.
09. Subvention au Club FC Ouest pour section Hand Ball.
10. Désignation des membres de la commission communale des impôts Directs.
11. Augmentation de loyer bâtiment à usage de mairie à Bernica Saint Gilles les Hauts [Information protégée].
12. Mesures complémentaires de carte scolaire 1973-1974.
13. Désignation de deux membres du conseil municipal - Syndicat de communes de Saint-Paul / Trois Bassins.
14. Commission à la chambre d'agriculture de la Réunion - Désignation de 2 membres du conseil municipal.
15. Commission à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion - Désignation de 2 membres du conseil municipal.
16. Syndicat des communes pour le personnel - Désignation de deux délégués.
17. Désignation de deux membres du conseil devant siéger dans le conseil d'administration de la caisse des écoles.
18. Règlement de factures - Circuits centre de formation Pré-Professionnelle ( A.R.F.R.M.O.).
19. Location immeuble de [Information protégée]  désormais au nom de [Information protégée], pour cause décès.
20. Acquisition d'un terrain cadastré N° BO 317 appartenant à la société anonyme de Saint Gilles pour agrandissement du stade de Saint-Paul.
21. Fonds routier 1973 - Emprunt à la caisse des Dépôts et Consignations.
22. Régie des eaux - Demande de dégrèvement présentée par [Information protégée].
23. Fonds routier 1973 - Voirie des lotissements sociaux rue Jacquot, Etang et Angle des rues du cimetière et rue Saint Louis.
24. Rattachement des reliquats 1964-1967 - Electrification rurale.
25. Construction du lotissement [Information protégée] rattachement à l'exercice 1973.
26. Construction du lotissement dit du Père GONTHIER - Rattachement à l'exercice 1973.
27. Emprunt de 18 000 000 F CFA à court terme d'attente auprès du Crédit Agricole de la Réunion pour construction de deux mairies annexes à la Saline et au Bois de Nèfles.
28. Note d'honoraires de [Information protégée] - Régularisation.
29. Reconduction de l'indemnité de gestion allouée au receveur municipal.
30. Motion du conseil municipal suite à des événements graves à l'école de l'Eperon.
31. Vente de parcelles N°4 et N°1 du lotissement de l'Etang respectivement à  [Information protégée].
32. Convention d'honoraires avec le cabinet d'études de topographie AUDRY-GARDRINIER pour travaux topographiques au lieu dit " Combavas ".
33. Prêt à la Caisse des Dépôts et Consignations de 2 000 000 F destiné à financer l'étude de la retenue collinaire de Tan Rouge - Modification à l'article 1 de la délibération du 31 août 1973, affaire N°15.
34. Avenant N°2 au marché de Gré à Gré passé avec la S.E.T.B. le 27.11.1972 - Rectification du montant T.T.C. du marché.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1973-11-15
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.