21 novembre 1973
8
délibérations
2
Social & Santé
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Le conseil municipal de Saint-Paul du 21 novembre 1973 a examiné 8 délibérations, couvrant des sujets administratifs, financiers, d'urbanisme et sociaux, sans indication explicite de débats particuliers dans le compte-rendu disponible.
RH
Le conseil s'est prononcé sur les indemnités du Maire, des Adjoints réglementaires, supplémentaires et spéciaux, ainsi que sur la question de l'usurpation de titres.
Urbanisme
Examen du Plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Paul, document structurant pour l'aménagement du territoire communal. La délibération portant sur la location-vente des habitations à caractère social de la rue Jacquot et de l'Étang complète ce volet habitat.
Finances
Deux délibérations financières : un bail emphytéotique entre la commune et un partenaire dont l'identité est protégée, et des transferts de crédits budgétaires.
Social
Lancement d'un appel d'offres pour les cantines scolaires au titre du 2ème semestre 1973/1974.
Administration
Mise à jour des listes de délégués des bureaux de vote pour la commune.
Délibérations (8)
Location — vente des habitations à caractère social de la rue Jacquot et de l'Étang
Cantines scolaires — Appel d'offres 2e semestre scolaire 1973/1974
Bail emphytéotique entre la commune de Saint-Paul et un partenaire
Transferts de crédits
Indemnités du Maire et des Adjoints réglementaires, supplémentaires et spéciaux
Usurpation de titres
Plan d'occupation des sols de Saint-Paul
Listes des délégués des bureaux de vote
Document intégral
597 car.
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