21 décembre 1973

01. Transfert de crédits - Exercice budgétaire 1973 budgets commune et cantines scolaires.
02. Augmentation de l'indemnité versée aux agents de cabines Téléphoniques.
03. Désignation des membres de la commission communale du personnel.
04. Augmentation de salaire du personnel des écoles.
05. Modification à la carte scolaire 1974.
06. Arrêtés ministériels du 22.12.1972 - Remaniement de l'effectif du personnel de la police municipale et rurale.
07. Renouvellement secours aux veuves des agents communaux - Exercice 1973.
08. Rattachement d'une dotation complémentaire du FASO au budget des cantines scolaires - Exercice 1973.
09. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1974.
10. Augmentation du nombre des cantines communaux du budget primitif 1974.
12. Renouvellement des polices d'assurance pour l'exercice 1974.
13. Subvention - Exercice 1974 au bureau pour l'information et la promotion de la commune de Saint-Paul.
14. Subvention à" l'Association" paroissiale de Notre Dame de la Paix Saint Gilles les Bains.
15. Désignation de représentants du conseil municipal aux groupes de travail du P.O.S.de Saint Gilles les Bains, de Saint-Paul et du S.D.A.U.
16. Choix de terrain pour implantation d'une piscine économique à Bois de Nèfles.
17. Construction par le S.M.A. de 10 pavillons au lotissement de Saint Gilles les Bains.
18. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Guillaume.
19. Nationalisation du C.E.S. municipal de Saint-Paul.
20. Lotissement sociaux de la rue Jacquot et de l'Etang Saint-Paul - Clôtures à effectuer en régie communale.
21. Fonds routier 1973- Financement.
22. Divers travaux à effectuer en régie communale transfert de crédits.
23. Convention d'études avec l'E.E.R. pour extensions diverses 1973.
24. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à l'Hermitage les Hauts au lieu dit " Longuet ".
25. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bras Canot pour constructions scolaires.
26. Acquisition du terrain [Information protégée] sis à la Saline les Hauts lieu dit " Corbeil ".
27. Acquisition d'engins pour décharge des ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A.
28. Achat de divers véhicules.
29. Acquisition d'engins pour décharge d'ordures  ménagères.
30. Projet de construction et d'exploitation d'un établissement d'élevage de porcins au lieu dit Saline par [Information protégée] - Avis du conseil municipal.
31. Annulation de certaines sommes figurant toujours à l'Etat des restes à payer - Exercices extérieurs.
32. Créances atteintes par la déchéance quadriennale.
33. Services municipaux - Mutation d'agents.
34. Rattachement d'impayés des exercices antérieurs à l'Etat des restes à mandater au 31.12.1972.
35. Transfert de crédit.
36. Subvention - Exercice 1974 - Au club de sports " les Aigles Blancs de Saint-Paul ".
37. Vote du budget primitif exercice 1974 - Commune.
38. Liste des bureaux de vote de la commune de Saint-Paul pour l'année 1975.
39. Achat de deux 2 CV6 et d'une DS 20 Pallas hydraulique.
40. Subvention - Exercice 1974 - Au club de Hand Ball Saint Gilles les Hauts.
41. Appel d'offres pour fourniture de matériaux divers à la commune de Saint-Paul pour l'année 1974.
42. Transfert de crédit.
43. Subvention de fonctionnement pour la M.J.C. de Saint-Paul - Exercice 1974.
44. Achats de carburants - Société SHELL -Exercice 1973.
45. Régularisations comptables - Exercice budgétaire 1973 section d'investissement.
46. Marché de Gré à Gré avec l'entreprise MOTTAGAN pour aménagement de la voirie des lotissements sociaux de la rue Jacquot et de l'Etang.