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20 février 1974

Saint-Paul 24 délibérations
Document source

24

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

4

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 20 février 1974 pour examiner 24 délibérations, dominées par les investissements en infrastructures scolaires, sportives et routières, sans mention explicite de débats ou d'opposition.

Urbanisme & Équipements

La séance est marquée par une intense activité foncière et constructive : 6 classes économiques et un bloc sanitaire à Guillaume « Palmistes », aménagement du groupe scolaire de Villèle à Saint-Gilles-les-Hauts, cession d'un terrain à Bois de Nèfles pour l'extension du C.E.S., et construction de deux mairies annexes à Bois de Nèfles et à la Saline. L'électrification du Boulevard Front de Mer et du lotissement social fait l'objet d'un marché de gré à gré avec la S.E.T.B.

Finances & Emprunts

Plusieurs montages financiers sont validés ou modifiés : emprunt C.C.C.E. pour le gymnase et les terrains scolaires, emprunt C.R.C.A. de 31 500 000 F pour l'électrification rurale 1972-1973, et marché de gré à gré avec la société SHELL pour les carburants communaux.

Sport

Financement et emprunt approuvés pour le terrain de sport du gymnase de Saint-Paul ; avant-projet d'installations sportives pour le groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains.

Social

Adoption de la participation familiale aux cantines scolaires (Fonds d'action sociale obligatoire) et modification de l'emprunt pour le lotissement social rural de Saint-Gilles-les-Hauts.

Environnement

Examen de l'avant-projet de la retenue collinaire de Tan Rouge.

RH & Administration

Création de deux postes de secrétaire général adjoint, fixation du prix du cercueil et location d'une maison à la Saline à usage de mairie.

Délibérations (24)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
8

Cession d'un terrain à Bois de Nèfles pour extension du C.E.S.

9

Modification du financement des 6 classes à Guillaume « Palmistes »

11

Marché de gré à gré avec S.E.T.B. pour électrification du Boulevard Front de Mer

15

Aménagement extérieur du groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Hauts « Villèle »

19

Modification du C.P.S. pour la construction des mairies annexes de Bois de Nèfles et la Saline

20

Modification de l'acquisition du terrain derrière l'école du Bernica

21

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Hauts

Finances & Budget 6 délibérations
1

Subventions aux sociétés sportives et associations – exercice 1974

2

Marché de gré à gré avec SHELL pour achat de carburants – 1974

10

Tarifs spéciaux d'eau de la régie pour le camp militaire de la Saline

12

Modification du financement de l'électrification rurale 1972-1973

14

Emprunt C.R.C.A. de 31 500 000 F pour l'électrification rurale 1972-1973

22

Modification du prêt C.C.C.E. pour acquisition de terrains scolaires

Sport 4 délibérations
6

Financement du terrain de sport du gymnase de Saint-Paul

7

Emprunt C.C.C.E. pour le terrain de sport du gymnase de Saint-Paul

16

Fonds routier 1973 — aménagement de la rue de Paris et chemins communaux

23

Avant — projet d'installations sportives au groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains

Autres decisions 2 délibérations
4

Fixation du prix du cercueil

18

Location d'une maison à la Saline à usage de mairie annexe

Social & Santé 2 délibérations
13

Modification de l'emprunt C.R.C.A. pour le lotissement social rural de Saint-Gilles-les-Hauts

17

Participation familiale aux dépenses des cantines scolaires

Ressources humaines 1 délibération
3

Création de deux postes de secrétaire général adjoint

Enfance & Jeunesse 1 délibération
5

Achat de chaises pour l'école maternelle du Bois de Nèfles

Environnement 1 délibération
24

Retenue collinaire de Tan Rouge

Document intégral
2 095 car. 
01. Subventions aux sociétés sportives et autres associations - Exercice 1974.
02. Marché de Gré à Gré pour achat de carburants avec la société SHELL - Exercice 1974.
03. Création de deux nouveaux postes de secrétaire général adjoint.
04. Prix du cercueil.
05. Achat de chaises pour l'école maternelles du Bois de Nèfles Saint-Paul.
06. Terrain de sport du gymnase de Saint-Paul - Financement.
07. Terrain de sport au gymnase de Saint-Paul - Emprunt C.C.C.E.
08. Cession d'un terrain sis à Bois de Nèfles pour extension du C.E.S.
09. Construction de 6 classes économiques et un bloc sanitaire de 4 W.C. à Guillaume " Palmistes " - Modification de financement.
10. Tarifs spéciaux de fourniture d'eau de la régie des eaux de Saint-Paul pour le camp militaire de la Saline.
11. Marché de Gré à Gré avec la S.E.T.B. pour électrification du Boulevard Front de Mer et du lotissement social.
12. Electrification rurale 1972-1973 - Modification du financement.
13. Lotissement social rural [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts - Emprunt C.R.C.A. modification.
14. Electrification rurale 1972-1973 - Emprunt C.R.C.A. catégorie B 1973 de 31 500 000 F.
15. Construction du groupe scolaire de Saint Gilles les Hauts " Villèle " - Aménagement extérieur.
16. Fonds routier 1973 - Aménagement de la rue de Paris et divers chemins communaux.
17. Fonds d'action sociale obligatoire - Participation familiale aux dépenses des cantines scolaires.
18. Location à usage de mairie ( Saline ) d'une maison sise à la Saline appartenant à [Information protégée].
19. Construction de deux mairies annexes à Bois de Nèfles et à la Saline - Modification de l'article XX du C.P.S.
20. Acquisition du terrain [Information protégée] sis derrière l'école du Bernica - Modification.
21. Acquisition du terrain [Information protégée] sis à Saint Gilles les Hauts.
22. Acquisition de divers terrains pour constructions scolaires - Prêt C.C.C.E. - Modification.
23. Construction des installations sportives sur le terrain du groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Avant projet.
24. Retenue collinaire de Tan Rouge.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1974-02-20
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