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24 avril 1974

Saint-Paul 25 délibérations
Document source

25

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

3

Sport

3

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 24 avril 1974 pour examiner 25 délibérations, dominées par l'urbanisme, la construction scolaire et des montages financiers par emprunts, dans un contexte de fort développement territorial de la commune.

Urbanisme & Logement

L'ordre du jour est très chargé en opérations foncières : cession des parcelles viabilisées du lotissement de Villèle, acquisition de terrains auprès des Sucreries de Bourbon (Eperon, Saline, Vue Belle), bail emphytéotique, extension de lotissement et convention d'études avec le cabinet AUDRY et GARDRINIER. Un emprunt CRCA de 30 000 000 F CFA finance le lotissement Plateau Cailloux.

Éducation

Quatre délibérations portent sur la construction de classes scolaires : 6 classes traditionnelles + logement + réfectoire à Ravine Daniel (désignation d'architecte) et à la Fontaine Mixte (emprunt CCCE + financement), ainsi que des classes économiques à Guillaume et Saint-Gilles-les-Hauts.

Transport

L'acquisition d'un terrain est approuvée pour la construction d'une gare routière. Le règlement d'une facture de transport d'enfants (ADAM MOUSSA) est également traité.

Environnement & Énergie

L'électrification rurale (2ème tranche 1973) bénéficie d'un financement, et l'acquisition d'engins pour la décharge des ordures ménagères est couverte par emprunt CRCA.

Culture

Un emprunt de 5 000 000 F est accordé pour la valorisation de la Grotte des Premiers Français.

Finances & RH

Une indemnité de révision de prix est accordée à M. Mottagan Xavier suite à la hausse des matériaux. La modification des subventions 1974 aux associations sportives complète un ordre du jour à dominante très opérationnelle.

Délibérations (25)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
4

Concession du service des pompes funèbres

9

Bail emphytéotique entre la commune et un particulier

10

Construction de 6 classes + logement + réfectoire à Ravine Daniel — désignation d'architecte

14

Cession de terrains par les Sucreries de Bourbon (Eperon, Saline, Vue Belle)

16

Lotissement Plateau Cailloux — emprunt CRCA catégorie B 1973 de 30 000 000 F CFA

17

Convention d'études avec le cabinet AUDRY et GARDRINIER

18

Extension de lotissement — marché de gré à gré

19

Électrification des lotissements Front de Mer, Étang et Rue Jacquot — convention avec l'EER

22

Cession des parcelles viabilisées du lotissement de Villèle

24

Marché de gré à gré avec la S.E.T.B. pour l'éclairage public

25

Construction de classes économiques à Guillaume et Saint-Gilles-les-Hauts (Route Hubert Delisle)

Sport 3 délibérations
1

Transport d'enfants — règlement d'une facture ADAM MOUSSA

5

Modification des subventions 1974 aux sociétés sportives et associations

11

Acquisition d'un terrain pour la construction d'une gare routière

Finances & Budget 3 délibérations
8

Indemnité à M. Mottagan Xavier pour hausse des prix de matériaux

20

Construction de 6 classes + logement + réfectoire à la Fontaine Mixte — emprunt CCCE

21

Construction de 6 classes + logement + réfectoire à la Fontaine Mixte — financement

Autres decisions 2 délibérations
2

Recours en Conseil d'État contre la commune de Saint-Paul

12

Station de radionavigation à la Plaine Chabrier — location d'un bâtiment communal

Environnement 2 délibérations
6

Électrification rurale 1973 — 2ème tranche — financement du projet technique

7

Acquisition d'engins pour la décharge des ordures ménagères — emprunt CRCA

Social & Santé 2 délibérations
13

Location de maisonnettes en bois sous tôle à l'Étang

15

Regroupement des locaux de la D.A.S.S.

Ressources humaines 1 délibération
3

Attribution d'un logement de fonction au Guillaume Saint-Paul

Culture & Patrimoine 1 délibération
23

Grotte des Premiers Français — emprunt CRCA catégorie B 1973 de 5 000 000 F

Document intégral
2 241 car. 
01. Transport d'enfants - Règlement d'une facture ADAM MOUSSA.
02. Recours en Conseil d'Etat : Affaire [Information protégée] c/ Commune de Saint-Paul.
03. Logement de fonction attribué à [Information protégée] au Guillaume Saint-Paul.
04. Concession du service des pompes funèbres dans la commune de Saint-Paul.
05. Modification de la délibération N°1 du 20.02.1974 - Subventions exercice 1974 aux sociétés sportives et autres associations.
06. Electrification rurale 1973 - 2ème tranche - Financement projet technique.
07. Acquisition d'engins pour décharge des ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A.
08. Indemnité accordée à Monsieur MOTTAGAN Xavier compte tenu de la hausse des prix de certains matériaux.
09. Bail emphytéotique entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
10. Construction de 6 classes traditionnelles + un logement et un réfectoire à Ravine Daniel - Désignation d'architecte.
11. Acquisition du terrain [Information protégée] pour construction d'une gare routière.
12. Station de radio navigation à la Plaine Chabrier location d'un bâtiment communal à titre de bureau.
13. Location de maisonnettes en bois sous tôle sises à l'Etang.
14. Cessions de terrains par les sucreries de Bourbon à la commune : Terrain Eperon, terrain Saline, terrain Vue Belle.
15. Regroupement des locaux de la D.A.S.S.
16. Lotissement Plateau Cailloux - Emprunt C.R.C.A. catégorie B 1973 de 30 000 000 F CFA.
17. Convention d'études avec le cabinet AUDRY et GARDRINIER.
18. Extension du lotissement [Information protégée] marché de Gré à Gré.
19. Electrification des lotissements Front de Mer Etang et Rue Jacquot - Convention avec l' E.E.R.
20. Construction de 6 classes traditionnelles et un logement +1 réfectoire à la Fontaine Mixte - Emprunt C.C.C.E.
21. Construction de 6 classes traditionnelles et un logement +1 réfectoire à la Fontaine Mixte - Financement.
22. Cession des parcelles viabilisées du lotissement de Villèle.
23. Grotte des Premiers Français - Emprunt C.R.C.A. catégorie B 1973 de 5 000 000 F.
24. Marché de Gré à Gré avec la S.E.T.B. pour éclairage public.
25. Construction de 6 classes économiques +1 bloc de 4 W.C. à Guillaume et de 4 classes économiques à Saint Gilles les Hauts " Route Hubert Delisle ".
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1974-04-24
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