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31 mars 1975

Saint-Paul 1 délibération
Document source

1

délibérations

1

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance du conseil municipal de Saint-Paul du 31 mars 1975 comportant au moins 1 délibération, consacrée à un marché de travaux scolaires, adoptée sans mention de vote contesté.

Urbanisme

  • Attribution d'un marché de gré à gré à l'entreprise SOUTON Félix pour la construction du groupe scolaire de la Grande Fontaine.

Délibérations (1)

Urbanisme & Travaux 1 délibération
35

Construction du groupe scolaire de la Grande Fontaine - Marché de gré à gré avec SOUTON Félix

Document intégral
597 car. 
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
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