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23 avril 1975

Saint-Paul 30 délibérations
Document source

30

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

4

Sport

⚡ Résumé

Séance du 23 avril 1975 : 30 délibérations examinées, couvrant principalement l'urbanisme foncier, les emprunts d'investissement et le développement des infrastructures d'eau potable, témoignant d'une commune en forte croissance.

Finances

Plusieurs ajustements fiscaux sont entérinés : relèvement des taxes de l'abattoir et du marché, uniformisation des tarifs des campings de Saint-Gilles-les-Bains, et retouche d'une subvention au BIP (1974). Des emprunts structurants sont contractés : 334 700 F (Caisse d'Épargne) pour un terrain à Bois de Nèfles, 210 000 F (CRCA) pour le marché couvert de Saint-Paul, et un emprunt CCCE pour des terrains scolaires.

Urbanisme

Intenses acquisitions foncières : terrains à Bois de Nèfles, cession de 165 000 m² à l'État au Plateau Cailloux, achat à Bellemène/Bois Rouge pour un futur groupe scolaire de 8 classes, et terrain du parking du Bernica. Bungalows hôteliers autorisés à Boucan Canot. Aménagement du CES municipal financé en travaux en régie ; pénalités de retard notifiées à la société SMPR pour le groupe scolaire de Saint-Gilles.

Environnement

Deux conventions avec la régie de mécanoculture pour l'alimentation en eau potable : creusement d'un puits à la ravine Saint-Gilles (AEP Plateau Cailloux) et renforcement de l'AEP de Saint-Gilles-les-Bains.

Sport

Construction d'une piscine économique à Bois de Nèfles actée. Subvention à l'USEP départementale pour les écoles de la circonscription scolaire de Saint-Paul.

Transport

Le fonds routier 1974 arrête la liste des voies à moderniser avec lancement d'un appel d'offres.

RH

Augmentation de l'effectif des journaliers et création d'un poste de gestionnaire principal des halles, marchés et abattoirs.

Sécurité

Dégagement de toute responsabilité communale en cas de vol, incendie ou détérioration sur les marchés de Saint-Paul et ses sections.

Délibérations (30)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
7

Acquisition d'un terrain au Ruisseau Bois de Nèfles

13

Aménagement et financement du CES municipal de Saint-Paul — travaux en régie

16

Cession à l'État d'une parcelle de 165 000 m² à la Renaissance — Plateau Cailloux

18

Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles — emprunt de 334 700 F à la Caisse d'Épargne

20

Location d'une parcelle dans le camping de Saint-Gilles-les-Bains

21

Acquisition d'un terrain à Bellemène Bois Rouge pour un groupe scolaire de 8 classes

26

Éclairage des jardins Front de Mer, mairie, rue Sarda Garriga, Sémaphore et 50 lampes en sections

29

Installation de bungalows à usage hôtelier à Boucan Canot

30

Acquisition de terrains pour constructions scolaires — emprunt CCCE

Finances & Budget 8 délibérations
2

Relèvement des taxes appliquées à l'abattoir et au marché de Saint-Paul

3

Uniformisation des tarifs des campings de Saint-Gilles-les-Bains

4

Modification de la subvention au BIP — exercice 1974

11

Attribution de l'allocation municipale au gérant de l'agence postale du Bernica

14

Pénalités de retard sur le groupe scolaire de Saint-Gilles — société SMPR

19

Tarif préférentiel accordé aux maraîchers pour la consommation d'eau

24

Marché couvert de Saint — Paul — emprunt CRCA de 210 000 F

28

Marché de gré à gré avec les établissements Fleurie — exercice 1975

Sport 4 délibérations
6

Subvention 1975 à l'USEP départementale pour les écoles de la circonscription de Saint-Paul

17

Construction d'une piscine économique à Bois de Nèfles

22

Acquisition du terrain d'assiette du futur parking du Bernica

25

Fonds routier 1974 — liste des voies à moderniser et appel d'offres

Ressources humaines 2 délibérations
1

Augmentation de l'effectif des journaliers autorisés

8

Création du poste de gestionnaire principal des halles, marchés et abattoirs

Environnement 2 délibérations
15

Creusement du puits de la ravine Saint — Gilles pour l'AEP du Plateau Cailloux

23

Renforcement de l'alimentation en eau potable de Saint-Gilles-les-Bains — convention régie mécanoculture

Culture & Patrimoine 1 délibération
5

Classes de mer et classes vertes — accord de principe pour subvention communale

Sécurité 1 délibération
9

Dégagement de responsabilité communale pour vols et sinistres aux marchés

Parcs & Espaces verts 1 délibération
10

Cession de la maison de gardiennage du cimetière de la Caverne à un particulier

Éducation 1 délibération
12

Remplacement du matériel volé à l'école des garçons de l'Étang Saint-Paul

Autres decisions 1 délibération
27

Avenant au contrat d'entretien téléphonique avec JEUMONT Réunion

Document intégral
2 975 car. 
01. Augmentation de l'effectif des journaliers autorisés.
02. Compléments à la délibération n° 6 du 27/12/1974 concernant le relèvement du montant des taxes appliquées à l'abattoir et au marché de Saint-Paul.
03. Uniformisation des tarifs applicables aux campings de Saint Gilles les Bains.
04. Modification de la délibération N°2 du 26/08/1974 relative à la subvention - Exercice 1974 -Au B.I.P.
05. Classes de mer - Classe verte - Accord de principe concernant la subvention communale.
06. Subvention - Exercice 1975- Accordée à l'U.S.E.P. départementale pour le compte des écoles de la circonscription scolaire de Saint-Paul.
07. Acquisition du terrain appartenant aux héritiers [Information protégée] sis au Ruisseau Bois de Nèfles.
08. Création du poste gestionnaire principal assimilé à celui du receveur principal des halles,marché,abattoirs.
09. Vol,incendie, déterioration des marchandises aux marchés de Saint-Paul et des sections: Dégagement de toutes responsabilités communales.
10. Particulier se portant acquéreur de la maison de gardiennage du cimetière de la Caverne Saint-Paul.
11. Attribution de l'allocation municipale au chargé de gérance l'agence postale du Bernica.
12. Remplacement de matériel volé à l'école des garçons de l'Etang Saint-Paul.
13. Aménagement du C.E.S. municipal de Saint-Paul financement -Travaux en régie.
14. Pénalités de retard sur le groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Société S.M.P.R.
15. Creusement du puits de la ravine Saint Gilles pour A.E.P. du Plateau Cailloux - Convention avec la régie de mécanoculture.
16. Cession à l'Etat d'une parcelle de 165 000m² au lieu dit " la Renaissance" au Plateau Cailloux.
17. Construction d'une  piscine économique à Bois de Nèfles.
18. Acquisition du terrain [Information protégée] à Bois de Nèfles - Emprunt de 334 700,00 F auprès de la caisse d'Epargne.
19. Tarif accordé aux maraîchers pour consommation d'eau.
20. Location d'une parcelle de terrain dans le camping de Saint Gilles les Bains à [Information protégée].
21. Projet d'acquisition d'un terrain sis à Bellemène " Bois Rouge " et destiné à l'implantation d'un groupe scolaire de 8 classes.
22. Projet d'acquisition du terrain d'assiette du futur parking du Bernica.
23. Renforcement de l'alimentation en eau potable de Saint Gilles les Bains -Convention avec la régie de mécanoculture.
24. Marché couvert  de Saint-Paul - Emprunt C.R.C.A. de 210 000 Frs.
25. Fonds routier 1974 - Liste des voies à moderniser - Appel d'offres.
26. Eclairage des jardins Front de Mer - Jardin de la mairie - Rue Sarda Garriga - Jardin Sémaphore et pose de 50 lampes dans les sections - Avenant du marché.
27. Avenant au contrat d'entretien du téléphone avec JEUMONT Réunion.
28. Marché de Gré à Gré avec les établissements fleurie - Saint-Paul - Exercice 1975.
29. Installations de bungalows à usage hôtelier à Boucan Canot par [Information protégée].
30. Acquisition de divers terrains pour constructions scolaires - Emprunt C.C.C.E.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1975-04-23
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