CM

11 juin 1975

Saint-Paul 48 délibérations
Document source

48

délibérations

10

Culture & Patrimoine

9

Urbanisme & Travaux

9

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 11 juin 1975 a examiné 48 délibérations, témoignant d'une activité municipale foisonnante axée sur le développement social, éducatif et urbanistique, avec de nombreux emprunts et marchés de gré à gré.

Finances

La séance s'ouvre sur l'approbation des comptes administratifs et de gestion 1974 (budget général et cantines scolaires). De multiples emprunts sont votés : 216 600 F pour le groupe scolaire de Ravine Daniel, 387 500 F pour Combavas, 350 000 F pour des véhicules de voirie, et 312 000 F pour l'acquisition d'un terrain destiné aux ateliers municipaux.

Social

Forte mobilisation en faveur du logement social : cessions gratuites de parcelles à la SHLMR, garantie d'un emprunt de 800 000 F à la société HLM, construction de 11 cases TICASE et de locaux d'aide sociale (marché APAVOU). Un emprunt finance également l'aménagement d'une maison de retraite à la Saline.

Urbanisme

La modernisation de la ruelle TELMAR donne lieu à deux délibérations (acquisitions et échanges de terrains). La commune garantit solidairement avec le département un emprunt de 2 000 000 F à la SEDRE pour la ZAC de Saint-Gilles, et initie l'acquisition de parcelles appartenant aux sucreries de Bourbon. Un marché est passé pour la construction d'un marché couvert à Saint-Paul.

Culture

Vaste programme scolaire : constructions à Bois Rouge (6 classes + réfectoire), Guillaume Palmistes, Grande Fontaine (avenant), et 6 classes maternelles jumelées aux garderies de l'Étang, Combavas et Savannah.

Sport

Création d'un second poste de maître-nageur et construction d'installations sportives autour du gymnase. L'Office municipal de la jeunesse répartit les subventions aux associations sportives et culturelles.

Environnement

Marché avec la SECMO pour la station de traitement des eaux du Plateau Cailloux, et avenant pour l'électrification rurale 1975 (2ème tranche) avec la SETB.

Délibérations (48)

Culture & Patrimoine 10 délibérations
14

Groupe scolaire de Ravine Daniel — Emprunt de 216 600 F à la Caisse Nationale d'Épargne

15

Bloc sanitaire école de la Saline — les-Bains – Emprunt de 23 182 F à la Caisse d'Épargne

16

Groupe scolaire de Combavas — Emprunt de 387 500 F à la Caisse d'Épargne

28

Construction de 6 classes + réfectoire + logement à Bois Rouge – Financement

29

Construction de 6 classes + réfectoire + logement à Bois Rouge – Emprunt CCCE

32

Construction de 6 classes maternelles jumelées aux garderies de l'Étang, Combavas et Savannah

41

Extension électrique vers le groupe scolaire de Saint-Gilles – Marché de gré à gré avec l'EER

44

Construction réfectoire + clôture à l'école de Guillaume Palmistes – Financement

45

Construction réfectoire + clôture à l'école de Guillaume Palmistes – Emprunt CCCE

48

Groupe scolaire de la Grande Fontaine — Avenant N°1 au marché avec SOUTON Pierre Félix

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
7

Modernisation ruelle TELMAR — Acquisition d'un terrain de 273 m²

8

Modernisation ruelle TELMAR — Échange de 89 m² et vente de 313 m² de terrain

10

Lotissement du Front de Mer — Vente de parcelles viabilisées

22

Garantie solidaire avec le département à la SEDRE pour emprunt de 2 000 000 F – ZAC Saint-Gilles

33

Acquisition d'un terrain pour ateliers municipaux – Emprunt de 312 000 F auprès de la CAECI

34

Viabilisation du lotissement social de Saint-Gilles – Marché de gré à gré avec MOTTAGAN Xavier

40

Construction d'un marché couvert à Saint-Paul – Marché de gré à gré

46

Garantie solidaire avec le département à la SEDRE pour emprunt de 2 000 000 F – ZAC Saint-Gilles

47

Principe d'acquisition des parcelles BN 38 et 39 appartenant aux sucreries de Bourbon

Social & Santé 9 délibérations
12

Garantie à la SHLMR pour emprunt de 800 000 F auprès de la Caisse des Dépôts

13

Cases sociales — Cession gratuite à la SHLMR de parcelles à Saint-Gilles, rue Jacquot et Front de Mer

21

Locaux des services communaux d'aide sociale – Marché de gré à gré avec APAVOU

23

Cantines scolaires — Appel d'offres 1er semestre 1975-1976

24

Cases sociales — Cession gratuite à la SHLMR de parcelles rue Jacquot Saint-Paul

25

Construction de 11 cases sociales TICASE – Garantie SHLMR pour prêt de 136 013 F auprès de la CRCA

27

Locaux des services communaux d'aide sociale – Emprunt CAECL

35

Subvention de fonctionnement à la garderie municipale de Saint-Paul (budget 1975)

39

Aménagement d'une maison de retraite à la Saline – Emprunt Caisse d'Épargne

Sport 9 délibérations
17

Installations sportives autour du gymnase de Saint-Paul – Marché avec MOTTAGAN Xavier

18

Office municipal de la jeunesse — Répartition des subventions aux associations sportives et culturelles

19

Acquisition de véhicules de voirie — Emprunt CRCA de 350 000 F

20

Transfert du prêt CRCA du lotissement Père Gonthier pour voie d'accès au groupe scolaire de Saint-Gilles

26

Liste des voies susceptibles d'être modernisées au titre du fonds routier

36

Amenée d'eau au lotissement social de Saint-Gilles – Marché de gré à gré avec MOTTAGAN Xavier

37

Fonds routier 1975 — Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations

42

Construction d'une clôture autour du camping municipal de Saint-Gilles – Marché avec ECO-BAT

43

Adduction d'eau du lotissement DEFAUD — Marché de gré à gré avec ECO-BAT

Finances & Budget 6 délibérations
1

Approbation du compte administratif du maire et compte de gestion 1974

2

Approbation du compte administratif des cantines scolaires 1974

3

Approbation du compte de gestion du receveur municipal 1974

4

Approbation du compte de gestion des cantines scolaires 1974

5

Subvention de fonctionnement au CES nationalisé de Saint-Paul 1975

31

Fixation du tarif de pose de canalisation en tuyaux LUCOFLEX

Environnement 2 délibérations
9

Assainissement — Station de traitement Plateau Cailloux, marché avec la SECMO

11

Électrification rurale 1975 (2ème tranche) – Avenant N°1 avec la SETB

Autres decisions 2 délibérations
30

Recours au tribunal administratif contre la commune de Saint-Paul

38

Location d'une maison appartenant à la congrégation des Sœurs Filles de Marie

Ressources humaines 1 délibération
6

Création d'un second poste de maître — nageur et ouverture d'un concours sur titres

Document intégral
5 390 car.
01. Vote du compte administratif du maire accompagné du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1974.
02. Vote du compte administratif des cantines scolaires exercice 1974 et compte de gestion 1974 du receveur municipal.
03. Vote du compte de gestion du receveur municipal exercice 1974.
04. Vote du compte de gestion des cantines scolaires du receveur municipal - Exercice 1974.
05. Subvention de fonctionnement au CES nationalisé de Saint-Paul - Exercice 1975.
06. Création d'un second poste de maître-nageur et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement à ce poste.
07. Modernisation de la ruelle TELMAR - Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul (273m²).
08. Modernisation de la ruelle TELMAR - Echange de 89m² de terrain avec [Information protégée] et vente de 313m²  à [Information protégée].
09. Assainissement de Saint-Paul - Station de traitement  Plateau Cailloux - Marché avec la S.E.C.M.O.
10. Lotissement du Front de Mer - Vente de parcelles viabilisées.
11. Electrification rurale 1975 (2ème tranche ) Avenant N°1 avec la S.E.T.B.
12. Garantie accordée à la SHLMR pour emprunt de 800 000,00 F à contracter auprès de la caisse des dépôts.
13. Construction de cases-sociales - Cession gratuite à la société HLM de la Réunion de parcelles viabilisées à Saint Gilles les Bains, à la rue Jacquot et au lotissement du Front de Mer.
14. Construction d'un groupe scolaire à Ravine Daniel - Emprunt de 216 600,00 F auprès de la Caisse Nationale d'Epargne.
15. Construction d'un bloc sanitaire à l'école de la Saline les Bains - Emprunt de 23 182,00 F auprès de la Caisse d'Epargne.
16. Construction d'un groupe scolaire à Combavas - Emprunt de 387 500,00F auprès de la Caisse d'Epargne.
17. Construction d'installations sportives autour du gymnase de Saint-Paul - Marché avec MOTTAGAN Xavier - Travaux en régie.
18. Office municipal de la jeunesse - Répartition des subventions aux sociétés sportives éducatives et culturelles de Saint-Paul.
19. Acquisition de divers véhicules de voirie - Emprunt C.R.C.A. de 350 000,00 F.
20. Transfert du prêt C.R.C.A. du lotissement Père GONTHIER pour construction d'une voie d'accès au groupe scolaire de Saint Gilles les Bains.
21. Construction de locaux devant abriter les services communaux d'aide social - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise APAVOU.
22. Garantie conjointe et solidaire avec le département à la SEDRE pour un emprunt de 2 000 000,00 F en vue de la réalisation de la Z.A.C. de Saint Gilles les Bains.
23. Cantines scolaires - Appel d'offres - 1er semestres scolaires 1975-1976.
24. Construction de cases sociales - Cession gratuite à la société de H.L.M. de la réunion de parcelles viabilisées à la rue Jacquot Saint-Paul.
25. Construction de 11 cases sociales type "TICASE" - Garantie accordée à la S.H.L.M.R. de la réunion pour un prêt de 136 013,00 F auprès de la C.R.C.A.
26. Liste des voies susceptibles d'être modernisées au titre du fonds routier.
27. Construction de locaux devant abriter les services communaux d'aide sociale - Emprunt C.A.E.C.L.
28. Construction de 6 classes +1 réfectoire +1 logement à Bois Rouge - Financement.
29. Construction de 6 classes traditionnelles +1 réfectoire +1 logement à Bois Rouge - Emprunt C.C.C.E.
30. Recours au tribunal administratif - Affaire [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul.
31. Tarif de pose de canalisation en tuyaux LUCOFLEX
32. Construction de 6 classes maternelles jumelées aux garderies d'enfants de l'Etang, Combavas, et Savannah.
33. Acquisition du terrain sis à Saint-Paul en vue de l'implantation d'ateliers municipaux - Emprunt de 312 000,00 auprès de la C.A.E.C.I.
34. Viabilisation du lotissement social de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec Monsieur MOTTAGAN Xavier.
35. Versement d'une subvention de fonctionnement à la garderie municipale d'enfants de Saint-Paul ( Budget primitif 1975).
36. Amenée d'eau au lotissement social de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré  à Gré avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier.
37. Fonds routier 1975 - Emprunt à la caisse des dépôts et consignations.
38. Location d'une maison appartenant à la congrégation Religieuse des Soeurs Filles de Marie.
39. Aménagement d'une maison de retraite à la Saline - Emprunt caisse d'Epargne.
40. Construction d'un marché couvert à Saint-Paul marché de Gré à Gré avec la société Réunionnaise d'entreprise et de menuiserie et la société nouvelle de construction.
41. Extension électrique vers le groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'E.E.R.
42. Construction d'une clôture autour du camping municipal de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise ECO-BAT.
43. Adduction d'eau du lotissement DEFAUD - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise ECO-BAT.
44. Construction d'un réfectoire + clôture à l'ecole de Guillaume " Palmistes " Financement.
45. Construction d'un réfectoire + clôture à l'école de Guillaume " Palmistes " - Emprunt C.C.C.E.
46. Garantie conjointe et solidaire avec le département à la SEDRE pour un emprunt de 2 000 000,00 F en vue de la réalisation de la ZAC de Saint Gilles les Bains.
47. Principe d'acquisition des parcelles BN 38 et 39 sises à Saint-Paul et appartenant aux sucreries de BOURBON.
48. Construction de groupe scolaire de la Grande Fontaine - Avenant N°1 au marché de Gré à Gré passé avec Monsieur SOUTON Pierre Felix.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1975-06-11
Ouvrir →

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.