11 juin 1975
48
délibérations
10
Culture & Patrimoine
9
Urbanisme & Travaux
9
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul du 11 juin 1975 a examiné 48 délibérations, témoignant d'une activité municipale foisonnante axée sur le développement social, éducatif et urbanistique, avec de nombreux emprunts et marchés de gré à gré.
Finances
La séance s'ouvre sur l'approbation des comptes administratifs et de gestion 1974 (budget général et cantines scolaires). De multiples emprunts sont votés : 216 600 F pour le groupe scolaire de Ravine Daniel, 387 500 F pour Combavas, 350 000 F pour des véhicules de voirie, et 312 000 F pour l'acquisition d'un terrain destiné aux ateliers municipaux.
Social
Forte mobilisation en faveur du logement social : cessions gratuites de parcelles à la SHLMR, garantie d'un emprunt de 800 000 F à la société HLM, construction de 11 cases TICASE et de locaux d'aide sociale (marché APAVOU). Un emprunt finance également l'aménagement d'une maison de retraite à la Saline.
Urbanisme
La modernisation de la ruelle TELMAR donne lieu à deux délibérations (acquisitions et échanges de terrains). La commune garantit solidairement avec le département un emprunt de 2 000 000 F à la SEDRE pour la ZAC de Saint-Gilles, et initie l'acquisition de parcelles appartenant aux sucreries de Bourbon. Un marché est passé pour la construction d'un marché couvert à Saint-Paul.
Culture
Vaste programme scolaire : constructions à Bois Rouge (6 classes + réfectoire), Guillaume Palmistes, Grande Fontaine (avenant), et 6 classes maternelles jumelées aux garderies de l'Étang, Combavas et Savannah.
Sport
Création d'un second poste de maître-nageur et construction d'installations sportives autour du gymnase. L'Office municipal de la jeunesse répartit les subventions aux associations sportives et culturelles.
Environnement
Marché avec la SECMO pour la station de traitement des eaux du Plateau Cailloux, et avenant pour l'électrification rurale 1975 (2ème tranche) avec la SETB.
Délibérations (48)
Groupe scolaire de Ravine Daniel — Emprunt de 216 600 F à la Caisse Nationale d'Épargne
Bloc sanitaire école de la Saline — les-Bains – Emprunt de 23 182 F à la Caisse d'Épargne
Groupe scolaire de Combavas — Emprunt de 387 500 F à la Caisse d'Épargne
Construction de 6 classes + réfectoire + logement à Bois Rouge – Financement
Construction de 6 classes + réfectoire + logement à Bois Rouge – Emprunt CCCE
Construction de 6 classes maternelles jumelées aux garderies de l'Étang, Combavas et Savannah
Extension électrique vers le groupe scolaire de Saint-Gilles – Marché de gré à gré avec l'EER
Construction réfectoire + clôture à l'école de Guillaume Palmistes – Financement
Construction réfectoire + clôture à l'école de Guillaume Palmistes – Emprunt CCCE
Groupe scolaire de la Grande Fontaine — Avenant N°1 au marché avec SOUTON Pierre Félix
Modernisation ruelle TELMAR — Acquisition d'un terrain de 273 m²
Modernisation ruelle TELMAR — Échange de 89 m² et vente de 313 m² de terrain
Lotissement du Front de Mer — Vente de parcelles viabilisées
Garantie solidaire avec le département à la SEDRE pour emprunt de 2 000 000 F – ZAC Saint-Gilles
Acquisition d'un terrain pour ateliers municipaux – Emprunt de 312 000 F auprès de la CAECI
Viabilisation du lotissement social de Saint-Gilles – Marché de gré à gré avec MOTTAGAN Xavier
Construction d'un marché couvert à Saint-Paul – Marché de gré à gré
Garantie solidaire avec le département à la SEDRE pour emprunt de 2 000 000 F – ZAC Saint-Gilles
Principe d'acquisition des parcelles BN 38 et 39 appartenant aux sucreries de Bourbon
Garantie à la SHLMR pour emprunt de 800 000 F auprès de la Caisse des Dépôts
Cases sociales — Cession gratuite à la SHLMR de parcelles à Saint-Gilles, rue Jacquot et Front de Mer
Locaux des services communaux d'aide sociale – Marché de gré à gré avec APAVOU
Cantines scolaires — Appel d'offres 1er semestre 1975-1976
Cases sociales — Cession gratuite à la SHLMR de parcelles rue Jacquot Saint-Paul
Construction de 11 cases sociales TICASE – Garantie SHLMR pour prêt de 136 013 F auprès de la CRCA
Locaux des services communaux d'aide sociale – Emprunt CAECL
Subvention de fonctionnement à la garderie municipale de Saint-Paul (budget 1975)
Aménagement d'une maison de retraite à la Saline – Emprunt Caisse d'Épargne
Installations sportives autour du gymnase de Saint-Paul – Marché avec MOTTAGAN Xavier
Office municipal de la jeunesse — Répartition des subventions aux associations sportives et culturelles
Acquisition de véhicules de voirie — Emprunt CRCA de 350 000 F
Transfert du prêt CRCA du lotissement Père Gonthier pour voie d'accès au groupe scolaire de Saint-Gilles
Liste des voies susceptibles d'être modernisées au titre du fonds routier
Amenée d'eau au lotissement social de Saint-Gilles – Marché de gré à gré avec MOTTAGAN Xavier
Fonds routier 1975 — Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations
Construction d'une clôture autour du camping municipal de Saint-Gilles – Marché avec ECO-BAT
Adduction d'eau du lotissement DEFAUD — Marché de gré à gré avec ECO-BAT
Approbation du compte administratif du maire et compte de gestion 1974
Approbation du compte administratif des cantines scolaires 1974
Approbation du compte de gestion du receveur municipal 1974
Approbation du compte de gestion des cantines scolaires 1974
Subvention de fonctionnement au CES nationalisé de Saint-Paul 1975
Fixation du tarif de pose de canalisation en tuyaux LUCOFLEX
Assainissement — Station de traitement Plateau Cailloux, marché avec la SECMO
Électrification rurale 1975 (2ème tranche) – Avenant N°1 avec la SETB
Recours au tribunal administratif contre la commune de Saint-Paul
Location d'une maison appartenant à la congrégation des Sœurs Filles de Marie
Création d'un second poste de maître — nageur et ouverture d'un concours sur titres
Document intégral
5 390 car.
01. Vote du compte administratif du maire accompagné du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1974. 02. Vote du compte administratif des cantines scolaires exercice 1974 et compte de gestion 1974 du receveur municipal. 03. Vote du compte de gestion du receveur municipal exercice 1974. 04. Vote du compte de gestion des cantines scolaires du receveur municipal - Exercice 1974. 05. Subvention de fonctionnement au CES nationalisé de Saint-Paul - Exercice 1975. 06. Création d'un second poste de maître-nageur et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement à ce poste. 07. Modernisation de la ruelle TELMAR - Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul (273m²). 08. Modernisation de la ruelle TELMAR - Echange de 89m² de terrain avec [Information protégée] et vente de 313m² à [Information protégée]. 09. Assainissement de Saint-Paul - Station de traitement Plateau Cailloux - Marché avec la S.E.C.M.O. 10. Lotissement du Front de Mer - Vente de parcelles viabilisées. 11. Electrification rurale 1975 (2ème tranche ) Avenant N°1 avec la S.E.T.B. 12. Garantie accordée à la SHLMR pour emprunt de 800 000,00 F à contracter auprès de la caisse des dépôts. 13. Construction de cases-sociales - Cession gratuite à la société HLM de la Réunion de parcelles viabilisées à Saint Gilles les Bains, à la rue Jacquot et au lotissement du Front de Mer. 14. Construction d'un groupe scolaire à Ravine Daniel - Emprunt de 216 600,00 F auprès de la Caisse Nationale d'Epargne. 15. Construction d'un bloc sanitaire à l'école de la Saline les Bains - Emprunt de 23 182,00 F auprès de la Caisse d'Epargne. 16. Construction d'un groupe scolaire à Combavas - Emprunt de 387 500,00F auprès de la Caisse d'Epargne. 17. Construction d'installations sportives autour du gymnase de Saint-Paul - Marché avec MOTTAGAN Xavier - Travaux en régie. 18. Office municipal de la jeunesse - Répartition des subventions aux sociétés sportives éducatives et culturelles de Saint-Paul. 19. Acquisition de divers véhicules de voirie - Emprunt C.R.C.A. de 350 000,00 F. 20. Transfert du prêt C.R.C.A. du lotissement Père GONTHIER pour construction d'une voie d'accès au groupe scolaire de Saint Gilles les Bains. 21. Construction de locaux devant abriter les services communaux d'aide social - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise APAVOU. 22. Garantie conjointe et solidaire avec le département à la SEDRE pour un emprunt de 2 000 000,00 F en vue de la réalisation de la Z.A.C. de Saint Gilles les Bains. 23. Cantines scolaires - Appel d'offres - 1er semestres scolaires 1975-1976. 24. Construction de cases sociales - Cession gratuite à la société de H.L.M. de la réunion de parcelles viabilisées à la rue Jacquot Saint-Paul. 25. Construction de 11 cases sociales type "TICASE" - Garantie accordée à la S.H.L.M.R. de la réunion pour un prêt de 136 013,00 F auprès de la C.R.C.A. 26. Liste des voies susceptibles d'être modernisées au titre du fonds routier. 27. Construction de locaux devant abriter les services communaux d'aide sociale - Emprunt C.A.E.C.L. 28. Construction de 6 classes +1 réfectoire +1 logement à Bois Rouge - Financement. 29. Construction de 6 classes traditionnelles +1 réfectoire +1 logement à Bois Rouge - Emprunt C.C.C.E. 30. Recours au tribunal administratif - Affaire [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul. 31. Tarif de pose de canalisation en tuyaux LUCOFLEX 32. Construction de 6 classes maternelles jumelées aux garderies d'enfants de l'Etang, Combavas, et Savannah. 33. Acquisition du terrain sis à Saint-Paul en vue de l'implantation d'ateliers municipaux - Emprunt de 312 000,00 auprès de la C.A.E.C.I. 34. Viabilisation du lotissement social de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec Monsieur MOTTAGAN Xavier. 35. Versement d'une subvention de fonctionnement à la garderie municipale d'enfants de Saint-Paul ( Budget primitif 1975). 36. Amenée d'eau au lotissement social de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier. 37. Fonds routier 1975 - Emprunt à la caisse des dépôts et consignations. 38. Location d'une maison appartenant à la congrégation Religieuse des Soeurs Filles de Marie. 39. Aménagement d'une maison de retraite à la Saline - Emprunt caisse d'Epargne. 40. Construction d'un marché couvert à Saint-Paul marché de Gré à Gré avec la société Réunionnaise d'entreprise et de menuiserie et la société nouvelle de construction. 41. Extension électrique vers le groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'E.E.R. 42. Construction d'une clôture autour du camping municipal de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise ECO-BAT. 43. Adduction d'eau du lotissement DEFAUD - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise ECO-BAT. 44. Construction d'un réfectoire + clôture à l'ecole de Guillaume " Palmistes " Financement. 45. Construction d'un réfectoire + clôture à l'école de Guillaume " Palmistes " - Emprunt C.C.C.E. 46. Garantie conjointe et solidaire avec le département à la SEDRE pour un emprunt de 2 000 000,00 F en vue de la réalisation de la ZAC de Saint Gilles les Bains. 47. Principe d'acquisition des parcelles BN 38 et 39 sises à Saint-Paul et appartenant aux sucreries de BOURBON. 48. Construction de groupe scolaire de la Grande Fontaine - Avenant N°1 au marché de Gré à Gré passé avec Monsieur SOUTON Pierre Felix.
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