Précédent Tous les conseils Suivant
CM

25 septembre 1975

Saint-Paul 37 délibérations
Document source

37

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

7

Environnement

5

Social & Santé

⚡ Résumé

Séance particulièrement dense du conseil municipal de Saint-Paul du 25 septembre 1975, avec 37 délibérations adoptées dans un contexte de forte dynamique d'équipement et d'expansion communale. Le conseil s'ouvre sur une recomposition politique avec la démission du Dr Lauret, puis enchaîne sur un programme ambitieux d'investissements.

Administration

Démission du docteur LAURET Michel de son poste de 2ème adjoint, suivi de l'élection d'un nouvel adjoint et de la désignation des délégués des bureaux de vote pour la durée du mandat. Classement de la ZAC de Saint-Gilles les Bains en station balnéaire, étape stratégique pour le développement touristique.

Finances & Emprunts

Session dominée par les emprunts : 468 000 F (C.R.C.A.) pour une gare routière, 240 000 F et 320 000 F (Caisse des Dépôts) pour le renforcement en eau potable, 114 000 F pour un marché couvert. Garanties municipales accordées à la SHLMR pour deux opérations de logements social représentant près de 16,4 millions de F.

Urbanisme & Équipements

Plusieurs acquisitions foncières (Saint-Gilles les Hauts, Plaine Bois de Nèfles via SAFER). Construction de trois groupes scolaires lancée (Ravine Daniel, Bois Rouge, Hermitage les Hauts) et projet technique pour L'Hermitage.

Social & Logement

Garantie accordée pour la construction de 50 logements (8 000 400 F) et 48 logements (8 350 000 F) à Plateau Cailloux par la SHLMR. Tarif spécial d'eau pour les abonnés des Hauts de Saint-Paul. Livraison de denrées aux garderies de l'Étang.

Environnement & Infrastructures

Electrification rurale en cours (rue de Paris, Bois Rouge), retenue collinaire de Tan Rouge (avenant), creusement d'un puits à la ravine Saint-Gilles, et renforcement des réseaux d'eau potable dans plusieurs secteurs.

RH

Création de trois postes d'ingénieurs subdivisionnaires, un poste d'auxiliaire de puériculture et un poste d'employé principal de bibliothèque, avec organisation de concours sur titres.

Délibérations (37)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
3

Érection de la ZAC de Saint — Gilles les Bains en station balnéaire classée

15

Électrification du lotissement — Emprunt C.R.C.A.

17

Acquisition de terrain à Saint — Gilles les Hauts – Emprunt C.C.C.E.

18

Construction d'un groupe scolaire 6 classes + réfectoire + logement F4 à Ravine Daniel – Financement

25

Construction d'un marché couvert — Emprunt C.R.C.A. de 114 000 F

27

Acquisition d'un terrain SAFER à la Plaine – Emprunt C.C.C.E.

28

Acquisition d'un terrain à la Plaine Bois de Nèfles

29

Acquisition d'un second terrain à la Plaine Bois de Nèfles

33

Construction de 5 classes + réfectoire + logement à l'Hermitage les Hauts – Projet technique

35

Construction de 8 classes + réfectoire + logement à Bois Rouge – Emprunt C.C.C.E.

Environnement 7 délibérations
4

Désignation des délégués des bureaux de vote jusqu'à la fin du mandat

12

Électrification rurale — Marché d'études avec l'E.E.R.

13

Retenue collinaire de Tan Rouge — Avenant N°1 au marché avec la régie de mécanoculture

16

Renforcement alimentation en eau du Bois de Nèfles – Emprunt de 240 000 F (Caisse des Dépôts)

24

Électrification rurale 1975 — Renforcement rue de Paris et Bois Rouge – Emprunt C.R.C.A.

32

Renforcement alimentation en eau des Hauts de Saint-Paul – Emprunt de 320 000 F (Caisse des Dépôts)

37

Creusement d'un puits à la ravine Saint — Gilles – Avenant N°1 avec la régie de mécanoculture

Social & Santé 5 délibérations
5

Livraison de denrées des cantines communales à la garderie de l'Étang Saint-Paul

21

Construction de 50 logements à Plateau Cailloux – Garantie emprunt SHLMR de 8 000 400 F

23

Construction de 48 logements à Plateau Cailloux – Garantie emprunt SHLMR de 8 350 000 F

30

Garantie au comité paroissial de Notre Dame de l'Étang pour emprunt de 30 000 F (Caisse d'Épargne)

31

Tarif spécial d'eau accordé aux abonnés des Hauts de Saint-Paul

Finances & Budget 5 délibérations
7

Contrat d'entretien pour la machine comptable NCR 400

8

Location — vente logement F5 à la Baie – Révision de la mensualité

19

Construction groupe scolaire à Ravine Daniel – Emprunt C.C.C.E.

34

Demandes de dégrèvement d'eau

36

Location d'une maison à usage scolaire à Saint-Gilles les Hauts

Administration 2 délibérations
1

Démission du Dr Lauret du poste de 2ème Adjoint et élection d'un nouvel Adjoint

2

Élection du remplaçant du Dr Lauret Michel au conseil municipal

Autres decisions 2 délibérations
6

Affaire judiciaire contre la commune de Saint-Paul

22

Tribunal administratif — Recours N°179-1975 et N°187-1975 contre la commune (arrêtés municipaux mai 1975)

Culture & Patrimoine 2 délibérations
9

Office municipal de la jeunesse — Répartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles

10

Fourniture de livres scolaires aux élèves de 6ème et 5ème – Annulation de délibération antérieure

Sport 2 délibérations
14

Modernisation des chemins Villentroy et Hoarau (2ème tranche) – Emprunt C.R.C.A.

20

Construction d'une gare routière — Emprunt C.R.C.A. de 468 000 F

Ressources humaines 1 délibération
11

Création de 3 postes d'ingénieurs subdivisionnaires, 1 poste auxiliaire de puériculture et 1 poste employé de bibliothèque

Éducation 1 délibération
26

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1975-1976

Document intégral
4 023 car. 
01. Démission du docteur LAURET du poste de 2ème Adjoint ( Réglementaire ) élection d'un nouvel Adjoint ( Supplémentaire).
02. Election pour le remplacement du docteur LAURET Michel représentant de la commune au conseil municipal.
03. Erection de la ZAC de Saint-Gilles les Bains en station balnéaire classée.
04. Liste des délégués des bureaux de vote pour la commune de Saint-Paul jusqu'a la fin du mandat du conseil municipal.
05. Livraison des denrées par les services des cantines de la commune à la garderie d'enfants de l'Etang Saint-Paul.
06. Affaire [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul.
07. Contrat d'entretien pour la machine comptable NCR 400.
08. Location-vente logement F5 à la Baie - Révision de la mensualité.
09. Office municipal de la jeunesse - Répartition des subventions aux sociétés sportives éducatives et culturelles de Saint-Paul - Suite de la délibération N°18 du 11.06.1975.
10. Fourniture de livres scolaires aux élèves de 6ème et 5ème - Annulation de la délibération N°36 du 27.12.1974.
11. Création : a)de trois postes d'ingénieurs subdivisionnaires                                                        b) un poste d'auxiliaire de puériculture                       c) un poste d'employé principal de bibliothèque et organisation de concours sur titres.
12. Electrification rurale - Marché d'études avec l'E.E.R.
13. Retenue collinaire de Tan Rouge - Avenant N°1 au marché passé avec la régie de mécanoculture.
14. Modernisation des chemins Villentroy et HOARAU ( 2ème tranche) Emprunt C.R.C.A.
15. Electrification du lotissement [Information protégée] - Emprunt C.R.C.A.
16. Alimentation en eau potable - Renforcement de l'alimentation en eau du Bois de Nèfles - Emprunt de 240 000,00 F auprès de la caisse des dépôts et consignations.
17. Acquisition du terrain [Information protégée] Saint Gilles les Hauts - Emprunt C.C.C.E.
18. Construction d'un groupe scolaire de 6 classes +1 réfectoire + sanitaire +1 logement F4 au lieu dit Ravine Daniel - Financement.
19. Construction d'un groupe scolaire de 6 classes +1 réfectoire +1 logement + sanitaires à Ravine Daniel - Emprunt C.C.C.E.
20. Construction d'une gare routière - Emprunt C.R.C.A. de 468 000,00 F.
21. Construction de 50 logements à Plateau Cailloux garantie accordée à la SHLMR pour un emprunt de 8 000 400,00 F.
22. Tribunal administratif affaire N°179-1975/ et N°187-1975 - Recours [Information protégée] / La commune de Saint-Paul ( arrêtés municipaux N°1975-431/AM du 16 mai 1975 et N°1975-456/AM en date du 28 mai 1975).
23. Construction de 48 logements à Plateau Cailloux garantie accordé à la SHLMR pour un emprunt de 8 350 000,00 F.
24. Electrification rurale 1975 - Renforcement rue de Paris et Bois Rouge - Emprunt C.R.C.A.
25. Construction d'un marché couvert - Emprunt C.R.C.A. de 114 000,00 F.
26. Mesures de carte scolaire pour la rentrée 1975-1976.
27. Acquisition d'un terrain appartenant à la SAFER sis à la Plaine - Emprunt C.C.C.E.
28. Acquisition du terrain [Information protégée] sis à la Plaine Bois de Nèfles.
29. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Plaine Bois de Nèfles.
30. Garantie accordée au comité paroissial de Notre Dame de l'Etang pour un emprunt de 30 000,00F à contracter auprès de la caisse d'Epargne.
31. Tarif spécial accordé à certains abonnés de la régie des eaux habitant les Hauts de Saint-Paul.
32. Alimentation en eau potable - Renforcement de l'alimentation en eau des Hauts de Saint-Paul - Emprunt de 320 000,00 F auprès de la caisse des dépôts et consignations.
33. Construction de 5 classes +1 réfectoire +1 logement à l'Hermitage les Hauts - Projet technique.
34. Demandes de dégrèvement d'eau présentées par [Information protégée].
35. Construction de 8 classes traditionnelles +1 réfectoire +1 logement à Bois Rouge - Emprunt C.C.C.E.
36. Location d'une maison à usage scolaire appartenant à [Information protégée] - Saint Gilles les Hauts.
37. Creusement d'un puits à la ravine Saint Gilles - Avenant N°1 avec la régie de mécanoculture.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1975-09-25
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.